A propos

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Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le fruit d’un partenariat entre le Ministère de la Cohésion des Territoires (MCT) 
et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Le GPU vise à offrir à terme un panorama complet des informations urbanistiques utiles aux citoyens comme aux professionnels,
aux administrations comme aux particuliers.
Ils pourront y trouver l’ensemble des documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme, carte communale, etc.)
et servitudes d’utilité publique (SUP) en vigueur sur le territoire.

 

Les acteurs

Outre le MCT et l’IGN, les acteurs du Géoportail de l’urbanisme sont :

  • les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui assurent la mise en ligne dans le GPU des documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire.
  • les autorités compétentes en matière de SUP qui ont la charge de mettre en ligne dans le GPU les servitudes dont elles ont la responsabilité. Parmi ces autorités on trouve : le Ministère de la Transition écologique et solidaire, le Ministère des Armées, le Ministère de la Culture, le Ministère des Solidarités et de la Santé, etc.

 

Les services du Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme permet notamment à chaque citoyen de :

  • Consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et pièces écrites) du territoire national;

  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des servitudes d’utilité publique, fond cadastral, photo aérienne, ...) ;

  • En zoomant, faire apparaître et interroger le zonage ainsi que les prescriptions qui s’appliquent sur le territoire visualisé;

  • Télécharger les données géographiques (zonages…) et littérales (règlement au format pdf);

  • Et plus précisément localiser un terrain (recherche à la parcelle ou zoom de la cartographie) ;

  • Créer et diffuser  sa propre carte (sélection des SUP à représenter, outils de dessin, ...).

 

Les aspects techniques du Géoportail de l’urbanisme

Le GPU est une plateforme de diffusion conforme aux exigences de la directive européenne INSPIRE, qui favorise notamment la diffusion des données géographiques publiques, le partage et l’échange des données géographiques environnementales.

Afin de permettre ce partage d’informations géolocalisées, le conseil national de l’information géographique (CNIG), structure de coordination nationale prévue aux articles 18 et 19.2 de la directive INSPIRE, a la charge d’assurer l’interopérabilité entre bases de données et de faciliter l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique. Pour ce faire, le CNIG produit un standard de numérisation. Toutes les informations sur ce standard sont accessibles sur le site www.cnig.gouv.fr.

 

Les échéances de numérisation et de diffusion des documents d'urbanisme

Dans les prochaines années, plusieurs échéances vont s’imposer aux collectivités locales ainsi qu'aux gestionnaires de servitude :

  • Au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur site propre, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.) ;
  • Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, lorsque les collectivités effectuent une révision de leur document d’urbanisme, elles doivent le numériser au format CNIG et le transmettre à l’Etat dans ce format ;
  • A partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier leurs documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme afin de les rendre exécutoires. A cette même date, les servitudes d’utilité publique présentes dans le GPU seront opposables même si elles ne figurent pas en annexe du document d’urbanisme disponible en mairie.