FR-130008170-sup-a7-50 fre 8859part1 fr-120066022-sjdd-47039733-7c24-4e77-bf7d-d0c3d9917725 dataset jeu de données DDTM de la Manche 0233063900 477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex 50015 ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr http://www.manche.gouv.fr/ pointOfContact 2015-11-19T10:20:17.156+01:00 ISO 19115 2003 Cor.1:2006 surface 2154 EPSG Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie A7 (Forêts de protection) dans la Manche A7_ASSIETTE_SUP_S_050 2015-11-19 creation 23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique. DDTM de la Manche 0233063900 477, Boulevard de la Dollée BP 60355 Saint-Lô cedex 50015 ddtm-setris-geom@manche.gouv.fr http://www.manche.gouv.fr/ pointOfContact Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication Aménagement Urbanisme/Assiette Servitude Arborescence thématique de la COVADIS 2009-04-06 publication données ouvertes stratum Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence. La diffusion des données porte atteinte àaucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d' otherRestrictions Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE vector 5000 fre 8859part1 planningCadastre -1.2776339054107666 -1.3081287145614624 48.59767532348633 48.607906341552734 false ESRI Shapefile (SHP) Accès aux métadonnées http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/apps/search/?uuid=fr-120066022-jdd-b9d74916-574e-4d56-aa18-17788bf89e60 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue HTML des métadonnées sur internet http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/xml_iso19139?uuid=fr-120066022-jdd-b9d74916-574e-4d56-aa18-17788bf89e60 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Vue XML des métadonnées Autres ressources en ligne http://geostandards.developpement-durable.gouv.fr/afficherPageStandard.do?jeu=A7_ASSIETTE_SUP_S WWW:LINK-1.0-http--link Standard de données COVADIS : Table contenant les assiettes surfaciques liées aux servitudes de la catégorie A7. Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomMetadata/GetResourceDescription?id=23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d&scope=INTERNET WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés Accès aux données http://atom.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/atomArchive/GetResource?id=23d465e8-79db-4214-8186-2ab50b1a2b9d&full=true WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Téléchargement simple du jeu et des documents associés dataset A7_ASSIETTE_SUP_S 2015-08-14 publication Selon l'état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l'État- par numérisation des périmètres définis par les parcelles ou parties de parcelles cadastrales de la forêt de protection, à partir de la BD Parcellaire ou du Plan Cadastral Informatisé Vecteur- par réutilisation de la ressource N_A7_GENERATEUR_SUP_S décrite par le géostandard COVADIS Servitudes d'Utilité Publique et rendu obsolète par le présent standard CNIG A7_ASSIETTE_SUP_S 2015-08-14 publication A7_ASSIETTE_SUP_S