GPU-3df1ef8ccf5ad78c3c34530695c2305c fre dataset METEO pointOfContact 2023-12-01 EPSG:5490 Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PT1 - MARTINIQUE - 180060030 2023-12-05 revision https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/180060030_PT1_972_20231201 IGNF_GPU_SUP Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes. METEO owner Usage des sols GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 publication PT1 Nomenclature nationale des SUP 2023-12-01 publication 972 Code officiel géographique au 1er janvier 2023 2023-12-01 publication 180060030 Répertoire SIRENE 2023-12-01 publication restricted otherRestrictions Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions] otherRestrictions L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h) vector 5000 fre utf8 planningCadastre -61.0453251 -60.9896754 14.4742803 14.5284974 SHP 1.0 SHP v1.0 https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3FSERVICE%3DWMS%26VERSION%3D1.3.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OGC Web Map Service INSPIRE View Service Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3FSERVICE%3DWFS%26VERSION%3D2.0.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service INSPIRE Download Network Service Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format INSPIRE Download Network Service Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service INSPIRE View Service Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service INSPIRE Download Network Service Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme CNIG SUP v2016 2016-07-01 publication CNIG SUP v2016 true INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1 2014-04-07 publication INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1 true Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques 2010-12-08 publication Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques true Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.