130009111_A4_85_20190617

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - VENDEE - 130009111"


Informations

Nom du document 130009111_SUP_85_A4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A4 - VENDEE - 130009111
Maillage 85 VENDEE
Source Inconnue
Téléversé le 20/06/2019 à 10:29
Publié le 02/07/2019 à 09:02
Mis à jour le 02/06/2020 à 11:32
Statut Publié
Version 5
Nom de l'archive 130009111_A4_85_20190617
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-0f4052590ad7d79fc414e006ee30d6ef
Producteur DDTM85-Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Vendee
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
Emprise [-2.122537578109289,46.73034563245664,-0.9999848375065019,47.043115915824394]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 02/06/2020
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC:WMS)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC:WFS)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM)
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A4_Canaux_StJeanDeMonts_NotreDameDeMonts_LaBarreDeMonts_LePerrier_act.pdf Canaux StJeanDeMonts NotreDameDeMonts LaBarreDeMonts LePerrier
A4_LeLigneron_act.pdf LeLigneron
A4_Rives_Maine_PetiteMaine_GrandeMaine_act.pdf Rives Maine PetiteMaine GrandeMaine

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM85-Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Vendee
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sern@vendee.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM85-Direction Departementale des Territoires et de la Mer de la Vendee
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sern@vendee.gouv.fr