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Détail des métadonnées pour les données : "Plan local d'urbanisme de DOMPIERRE SUR VEYLE (Ain)"


Nouvelle Recherche
Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOMPIERRE SUR VEYLE (AIN) Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG
Catégorie(s)
  • planningCadastre
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • AIN
  • zonage planification
  • PLU
  • données ouvertes
  • document d'urbanisme
  • Parcelles cadastrales
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
Généalogie Document d'urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 2 octobre 2014, et contrôlé par la DDT de l'Ain. Source de géoréférencement : le référentiel utilisé est celui du plan cadastral Informatisé de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) Méthode de saisie : reconstruction par digitalisation à l'écran. Pour rappel, en l'état actuel de la règlementation, seuls les documents papiers d'un P.L.U. font foi, et sont opposables. Les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique, ni valeur règlementaire, elles ne sont fournies qu'à titre informatif.
Emprise
Informations spatiales Echelle : 1/ 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation Contrainte de sécurité : aucune Contrainte d'usage : Utilisation libre sous réserve de mentionner la source (à minima le nom du propriétaire) et la date de sa dernière mise à jour.Origine Cadastre DGFIP © Droits de l'Etat réservé ® . Contrainte légales : "Informations non opposables au tiers"
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 27/11/2017
Date de publication : 24/06/2018
Date de révision : 27/11/2017
Service(s) de visualisation externe(s) Géoportail de l'urbanisme
Service(s) de téléchargement externe(s) Géoportail de l'urbanisme
Responsable(s) de la donnée Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : Aucun
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDT de l'Ain - Unité SIG
Téléphone : None
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr