Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 16/04/2021

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35013 communes
Nombre de communes soumises au RNU 10152 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 26.04 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 24861 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 73.96 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 15666 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 7444 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 78 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2633 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 6043 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 63.06 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 0 communes
Nombre attendu de SCoT 406 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 24316 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 61.49 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 7913 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 130 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 33.98 %
Nombre d’actes de SUP publiés 16360 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 9 actes
A3 7 actes
A4 291 actes
A5 5 actes
A7 130 actes
A8 103 actes
A9 263 actes
AC2 5894 actes
AC3 347 actes
AC4 9 actes
AS2 2 actes
EL10 38 actes
EL3 3 actes
EL7 800 actes
EL8 17 actes
EL9 642 actes
I1 1092 actes
INT1 19 actes
PM1 5621 actes
PM1bis 5 actes
PM2 297 actes
PM3 409 actes
PM4 9 actes
T5 348 actes