Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 26/02/2021

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35013 communes
Nombre de communes soumises au RNU 10231 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 26.24 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 24782 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 73.76 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 15165 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 7288 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 90 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2611 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 5597 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 61.33 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 0 communes
Nombre attendu de SCoT 405 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 24333 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 61.44 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 7413 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 122 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 31.05 %
Nombre d’actes de SUP publiés 16026 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 9 actes
A3 7 actes
A4 165 actes
A5 5 actes
A7 129 actes
A8 103 actes
A9 78 actes
AC2 5894 actes
AC3 0 actes
AC4 8 actes
AS2 2 actes
EL10 0 actes
EL3 2 actes
EL7 795 actes
EL8 17 actes
EL9 438 actes
I1 1823 actes
INT1 19 actes
PM1 5523 actes
PM1bis 5 actes
PM2 264 actes
PM3 383 actes
PM4 9 actes
T5 348 actes