200018166_EL4_38163_20260127

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL4 - LE HAUT-BREDA - 200018166"


Informations

Nom du document 200018166_SUP_38163_EL4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL4 - LE HAUT-BREDA - 200018166
Maillage 38163 LE HAUT-BREDA
Source Téléversement
Téléversé le 21/05/2026 à 18:19
Publié le 22/05/2026 à 09:17
Mis à jour le 22/05/2026 à 09:17
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 200018166_EL4_38163_20260127
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-118eb5971c26d8ec21b301aaec55bc5f
Producteur Communauté de communes Le Grésivaudan
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL4
  • -
  • 38163
  • -
  • 200018166
  • -
  • TYPEREF=05
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir d'Orthophoto et cadastre.
Emprise [6.0308452,45.2558826,6.0523706,45.2716364]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 27/01/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
EL4_7LauxPleynet_20260127_act.pdf 7LauxPleynet 20260127

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Communauté de communes Le Grésivaudan
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@le-gresivaudan.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Communauté de communes Le Grésivaudan
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@le-gresivaudan.fr