Procedure 248500662_PLUi_RA3_00000000


Données sur la procédure

Statut de la procédure En cours
Nom 248500662_PLUi_RA3_00000000
Maillage 248500662 PLUI DU PAYS DE MORTAGNE
Type de procédure RA3 - Révision allégée n°3
Date d'approbation -
Document d'urbanisme associé 248500662_PLUi_20250226 (archivé)

Procédures relatives au document 248500662_PLUi_20250226


Aide

  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de révision allégée n°3 le 8 juillet 2026.

          248500662_PLUi_RA3_00000000  
    248500662_20260708_delib_arret3_00000000.pdf

  • La collectivité de PLUI DU PAYS DE MORTAGNE a démarré une procédure de modification n°2 le 29 juin 2026.

          248500662_PLUi_M2_00000000  
    248500662_20260629_arrete_objectifs_et_modalites2_00000000.pdf