130008527_PM1_051_20240129

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MARNE - 130008527"



Informations

Nom du document 130008527_SUP_51_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MARNE - 130008527
Maillage 51 MARNE
Téléversé le 29/01/2024 à 16:42
Publié le 29/01/2024 à 17:31
Mis à jour le 29/01/2024 à 17:31
Statut Publié
Version 19
Nom de l'archive 130008527_PM1_051_20240129
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-1133a6ce3c14cae3ef96a1256c1b2515
Producteur DDT de la Marne

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 051
    • -
  • 130008527
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [3.5851133,48.596594,4.9207382,49.2755318]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 29/01/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_140305_Arrete_PPRn_GT_T1_2_20140305_act.pdf 140305 Arrete PPRn GT T1 2 20140305
PM1_Arrete_Approbation_PPRnGT_T3_20141001_act.pdf Arrete Approbation PPRnGT T3 20141001
PM1_Arrete_approbation_CAECPC_20220215_act.pdf Arrete approbation CAECPC 20220215
PM1_Arrete_approbation_CCGVM_20220215_act.pdf Arrete approbation CCGVM 20220215
PM1_Arrete_approbation_CCPC_20220215_act.pdf Arrete approbation CCPC 20220215
PM1_R111_3_CAV_SOUT_REIMS_19910516_act.pdf R111 3 CAV SOUT REIMS 19910516
PM1_VITRY_SECTEUR_MARNE_20161201_act.pdf VITRY SECTEUR MARNE 20161201
PM1_VITRY_SECTEUR_MARNE_BLAISE_20160427_act.pdf VITRY SECTEUR MARNE BLAISE 20160427
PM1_VITRY_SECTEUR_SAULX_20151106_act.pdf VITRY SECTEUR SAULX 20151106
PM1_arretePPR_cavite_chalons_20190716_act.pdf arretePPR cavite chalons 20190716
PM1_arretePPRi_CAC_20110701_act.pdf arretePPRi CAC 20110701
PM1_arretePPRi_amont_20110701_act.pdf arretePPRi amont 20110701
PM1_arretePPRi_aval_20110701_act.pdf arretePPRi aval 20110701

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr