Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées pouvant vous aider à naviguer sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Cette Foire à Questions est organisée selon les rubriques suivantes. Vous pouvez cliquer sur une question pour y accéder plus rapidement.

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, contactez-nous !

Les services de l'Etat disposent d'une FAQ dédiée dans la rubrique GPU de l'intranet DGALN : ICI.

I) La consultation et l'utilisation des documents

 Je suis un particulier

• Le GPU présente-t-il les droits à construire s'appliquant sur mon terrain ? Quelle est la valeur juridique des documents mis en ligne sur le GPU ?

• Si j’ai une question sur le document d’urbanisme en vigueur sur mon terrain, à qui m’adresser ?
• Pourquoi n'y a-t-il pas de données d'urbanisme sur ma commune ?

• Si j’ai une question relative à la (aux) servitude(s) d’utilité publique, à qui m’adresser ?

• Comment puis-je télécharger les documents s’appliquant sur mon terrain ?

• Certaines SUP ont une visibilité restreinte du fait d’impératifs de sécurité publique ou de défense nationale, comment savoir si elles s’appliquent sur mon terrain ?
• Certaines informations font l'objet de restrictions de visualisation et ne sont pas affichées en cartographie ou dans la fiche informations, pourquoi ?
  

   

 Je suis une collectivité territoriale

• J’ai téléversé mon document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme, Dois-je assurer au sein de ma collectivité une mise à disposition d’un exemplaire papier du document d’urbanisme s’appliquant sur mon territoire ?

II) La création / gestion des comptes utilisateurs

Comptes utilisateurs

•  Qui sont les différents utilisateurs du Géoportail de l'Urbanisme et quels sont leurs rôles ?

•  A quoi correspondent les différents types de compte utilisateur du Géoportail de l’urbanisme ?

• J'ai perdu mes informations de connexion (identifiant, mot de passe, adresse mail)

Je suis un particulier

•  Ai-je besoin d’un compte pour accéder au GPU et à ses fonctionnalités de consultation ?

Je suis un professionnel/ prestataire

• Comment créer un compte prestataire ?

• Je suis un bureau d’études / une agence d’urbanisme, comment utiliser le GPU dans les passations de marché avec des autorités compétentes (communes, etc.) ?

Je suis une collectivité territoriale

• Comment obtenir mes identifiants et mot de passe en tant qu’autorité compétente ?

• Aucun document d’urbanisme ne s’applique sur le territoire de ma commune, dois-je disposer d’un compte autorité compétente ?

Je suis un administrateur local

• Je suis administrateur local de documents d'urbanisme : si un EPCI a la compétence urbanisme mais ne dispose pas encore d'un document d'urbanisme approuvé sur son territoire, dois-je accorder les droits de téléversement à l'EPCI ou aux communes qui le composent pour qu'elles puissent téléverser les documents propres à chacune d'elles ? 
• Je suis administrateur local et je ne peux pas créer de compte autorité compétente à la collectivité car "l'adresse mail est déjà utilisée", que dois-je faire ?

III) La numérisation du document (Autorité compétente/prestataire)

Questions générales

• Est-il obligatoire de déposer un document d'urbanisme sur le Géoportail de l'urbanisme ?

La numérisation des documents d'urbanisme

• Pourquoi numériser ?

• Que dois-je numériser ?

• Combien coûte la numérisation ?

• Je suis une collectivité territoriale : comment demander à un bureau d’études ou à une agence d’urbanisme de numériser le document d’urbanisme s’appliquant sur mon territoire ?

• Comment numériser au standard CNIG ? Où trouver les informations sur les standards de données ?

• Comment contrôler la conformité du document avec les exigences du GPU ?

• Comment produire les métadonnées exigées par le GPU ?

• Lorsque le standard CNIG évolue, dois-je faire évoluer mon document d’urbanisme ?

• En cas de modification/révision/mise à jour du document d’urbanisme, dois-je téléverser dans le GPU la nouvelle version du document ? Dans quel délai ?

La numérisation des SUP

• Qui a la charge de la numérisation des SUP ?

• Qui numérise la SUP lorsqu’elle recouvre plusieurs départements ?

• Lorsque le standard CNIG évolue, dois-je faire évoluer mon document ?

• Où trouver les informations sur les standards de données ?

 Le téléversement

• Mon document n’est pas accepté par le validateur, qu’est-ce que cela signifie ?

IV) Le standard CNIG

Questions générales

• Qu’est-ce que le standard CNIG ?

• La numérisation au standard CNIG est-elle une obligation ?

• Qui élabore le standard CNIG ?

Les évolutions du standard CNIG

• Quelle est la durée de « vie » du standard ? Les changements sont-il fréquents ?

• Puis-je attendre que le standard CNIG soit plus avancé pour numériser les documents ? Quelles sont les échéances ?

La numérisation au standard CNIG

• Comment numériser les documents d’urbanisme et les SUP au standard CNIG ?

• Le travail de numérisation est-il à refaire à chaque évolution du standard ?

• Standard CNIG et Géoportail de l'Urbanisme : quelle version utiliser ?

• Comment produire les métadonnées exigées par le GPU ?

La transposition de l'information urbanistique au standard

• Comment les différents zonages de mon PLU sont-ils représentés par le standard CNIG ?

• Ai-je le choix de la symbolisation (couleurs, motifs, etc.) pour les différents éléments de mon PLU(i) ?

• Les SUP annexées aux documents d’urbanisme devront elles être numérisées par les collectivités au standard CNIG SUP ?

• Le standard CNIG est-il le même pour les SUP et documents d’urbanisme ?

V) Questions techniques 

L'interface

• Comment passer en plein écran ?

• Pourquoi la carte change-t-elle quand je zoome ?

• Lorsque je clique sur le fond "cadastre", est-ce la BDParcellaire ou le PCI vecteur qui s'affiche ?

 Gestion des droits

• Je suis une autorité compétente. Il est uniquement possible de créer un compte "Prestataire" sur le site. Comment faire pour obtenir un compte correspondant à mon profil ?

• Je suis une autorité compétente. Comment déléguer mes droits ?

• Pourquoi n'y-a-t-il pas de données sur ma commune ?

• Je suis autorité compétente gestionnaire de SCOT. Comment mettre à jour mon emprise de compétence ?

• En consultant le maillage géographique lié à mon compte, j'ai constaté qu'il manquait un PLUi. Quelle est la procédure à suivre pour ajouter ce maillage ?
• Que dois-je faire si je reçois le message d'erreur "vous n'avez pas les droits nécessaires pour téléverser ce document" en essayant de téléverser mon document d'urbanisme ?

• Je suis administrateur local. En consultant le maillage géographique lié à mon compte, j'ai constaté qu'il manquait un PLUi. Quelle est la procédure à suivre pour ajouter ce maillage?

Alimentation du portail

• Comment téléverser un ensemble de documents d'urbanisme en un seul téléversement ?

• Comment alimenter le Géoportail de l'Urbanisme par flux Atom ?

• Comment alimenter le Géoportail de l'Urbanisme par flux WFS ?

• Comment encoder mes données d'urbanisme pour pouvoir les téléverser sur le Géoportail de l'Urbanisme ?

• Comment puis-je téléverser mon PSMV dans le GPU ?

• Je suis un EPCI ayant compétence en urbanisme. Comment puis-je téléverser les documents d'urbanisme relevant de ma compétence ?
• Le titre du document affiché en cartographie ne correspond pas au titre du document approuvé ?

• Je suis administrateur local SUP. J'ai créé un compte autorité compétente SUP mais lors du téléversement de son document, l'autorité compétente obtient le message suivant : « Vous n'avez pas les droits nécessaires pour uploader ce document ».

• Comment publier des documents sur une commune fusionnée ?

• Que fait-on en cas de caducité d’un DU publié sur le GPU ? 

Rechercher et consulter des données sur le Géoportail de l'Urbanisme

• Comment fonctionne la rubrique "Recherche avancée" ?

• Dans la barre d'informations, que signifient les icônes situées à côté des noms des zonages ?

• Comment connaître mon numéro de parcelle ?

Le validateur CNIG

• Que contrôle le validateur CNIG ?

• Que signifient les erreurs et avertissements du validateur ?

Le générateur de métadonnées

• Conseils pour bien renseigner la fiche de métadonnées

Les services du GPU

• Comment se connecter au service de consultation du GPU ?

• Comment se connecter aux services de téléchargement du GPU ?

VI) Support et assistance

• A qui dois-je adresser mes questions relatives aux prescriptions d’urbanisme applicables au sein de ma commune ou intercommunalité ?

• A qui dois-je adresser mes questions relatives aux problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme ?

• Je suis administrateur local. Quelle catégorie dois-je choisir lorsque je passepar le formulaire de contact?

• J’ai un problème de visualisation ou de validation des données chargées sur le Géoportail de l’urbanisme.

VII) Aspects réglementaires

• Est-il obligatoire de publier un document d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme (GPU) ?

• Quelles procédures doivent donner lieu à une publication sur le GPU ?

• Quelles procédures doivent donner lieu à une publication sur le GPU pour être exécutoire ?

• Combien de temps après sa publication un document d'urbanisme devient-il opposable ?

• La publication d’un document actant l’évolution d’un document d’urbanisme suspend-il son caractère exécutoire ?

• Les mises à jour des servitudes d’utilité publique en annexe des plans locaux d’urbanisme doivent-elles être publiées sur le GPU pour être exécutoires ?

• Si après le 1e janvier 2023, la collectivité ne publie pas sur le GPU la modification de son document d’urbanisme (PLU ou SCoT), est-ce uniquement la modification qui n’est pas exécutoire ? Le reste du document d’urbanisme reste-t-il exécutoire ?

• Les documents d’urbanisme opposables mais pas encore publiés sur le GPU seront-ils fragilisés après l’échéance du 1er janvier 2023 ?

• Qu’entend le législateur par "difficultés techniques avérées", expression figurant à l’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ?

• Comment bien informer les collectivités des périodes de maintenance du Géoportail de l’urbanisme afin qu’elles ne soient pas empêchées dans la publication de leur document d’urbanisme ?

• Quelle doit être la posture des services déconcentrés lorsqu’ils constatent des différences entre le document d’urbanisme reçu en papier et le document d’urbanisme dématérialisé publié sur le GPU ?

• Quelles sont les conséquences ou les sanctions financières du non-respect de l’article 7 de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 ?

Toute nouvelle version d'un document d'urbanisme approuvée après le 1er janvier 2020 (que ce soit une élaboration, une révision, une modification, une mise en compatibilité …) doit être publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.

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A compter du 1^er janvier 2020, toutes les procédures portées par une collectivité locale ou un groupement, approuvant une nouvelle version d’un document d’urbanisme doivent donner lieu à une publication sur le Géoportail de l’urbanisme.

Pour les Schéma de cohérence territoriale (SCoT) :

• Révision (L143-29 à L143-31)
• Une modification de droit commun (Articles L143-34 à L143-36) ou simplifiée  (Articles L143-37 à L143-39)
• Une mise en compatibilité (Articles L143-40 à L143-50)

Pour les Plan Locaux d’urbanisme (PLU(i)) :

• Révision du plan local d'urbanisme (Articles L153-31 à L153-35)
• Modification du plan local d'urbanisme (Articles L153-36 à L153-48)
• Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (Articles L153-49 à L153-59)
• Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme (Article L153-60)

Pour les cartes communales :

• La révision (L.163-8)
• La rectification d’une erreur matérielle (L.163-9)
• La mise à jour des annexes (L.163-10)

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions en matière d’urbanisme entrent en vigueur au 1er janvier 2023, est venue renforcer cette obligation.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, la publication des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le portail national de l’urbanisme devient, avec la transmission au préfet au titre du contrôle de légalité, la condition qui confère à l’acte son caractère exécutoire. L’absence de publication sur le Géoportail de l’urbanisme d’un SCoT ou d’un PLU approuvé après le 1^er janvier 2023 ne permettra pas à ces documents d’être exécutoires.

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Toutes nouvelle version d’un PLU(i) ou d’un SCoT approuvée après le 1^er janvier 2023 doit être publiée sur le GPU et transmise aux services de l’Etat au titre du contrôle de légalité pour être exécutoire.

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L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 prévoit qu'à compter du 1er janvier 2023, la publication sur le GPU des élaborations, ou évolutions de ces documents, est obligatoire pour rendre opposable le document.

L’article L143-24 précise que le document et la délibération qui approuvent le SCOT deviennent exécutoires 2 mois après leur publication sur le GPU et leur transmission au Préfet.

L’article L153-23 du code de l’urbanisme définit les délais pour les différents PLU :

• PLU couvert par un scot : le document et la délibération qui l’approuvent deviennent exécutoires dès qu’ils ont été publiés et transmis au Préfet,
• PLU non couvert (ou PLU avec dispositions PLH) : ils sont exécutoires un mois après publication et transmission au Préfet.

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Pour les modifications de droit commun, l'article L. 153-44 et le L. 143-36 du code de l’urbanisme prévoient que les modifications de PLU ou de SCOT sont également soumises aux mêmes dispositions que les PLU et SCOT approuvés et deviennent exécutoires 1 mois après publication et transmission au préfet pour les PLU des communes non couvertes par un SCOT et 2 mois après pour les SCOT.

En revanche, il n'en est pas de même pour les procédures de modification simplifiée des PLU et des SCOT. Pour ce cas particulier, les articles L. 143-39 et L. 153-48 précisent que pour les SCOT et les PLU des communes non couvertes par un SCOT, les documents deviennent exécutoires des leurs publication et transmission au préfet dans les conditions prévues au code général des collectivités territoriales.

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A compter du 1er janvier 2020 toute procédure approuvant une nouvelle version d'un document d'urbanisme doit donner lieu à une publication sur le GPU. Cependant, la mise à jour des servitudes d’utilité publiques en annexes des documents d’urbanisme fait exception à cette règle dans l'état actuel du droit.

En effet, à compter du 1er janvier 2020 l’article L.152-7 du code de l’urbanisme indique que la publication des SUP sur le GPU assure leur opposabilité aux demandes d’autorisation d’urbanisme même en l’absence du respect d’obligation d’annexion des SUP aux documents d’urbanisme.

La publication sur le GPU des mises à jour des SUP en annexe des documents d'urbanisme reste souhaitable pour une information exhaustive des utilisateurs du GPU.

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Non, l’échéance du 1^e janvier 2023 n’a pas d’effet rétroactif. Cela signifie que toutes les versions de documents d’urbanisme entrés en vigueur avant le 1^e janvier 2023 resteront exécutoires. En revanche, toute nouvelle version d’un document d’urbanisme suite à une révision, une modification ou une mise en compatibilité approuvée après le 1^e janvier 2023 devra faire l’objet d’une publication sur le GPU.

Cela implique que les collectivités locales ou leurs groupements n’ayant jamais publié sur le GPU, devront anticiper la numérisation complète de leur document d’urbanisme pour publier leurs prochaines procédures d’évolution (révision, modifications, mises en compatibilité). En effet, le GPU ne permet pas de ne télé verser que des portions de document d’urbanisme.

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A compter du 1er janvier 2023, la publication des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le portail national de l’urbanisme devient, avec la transmission au préfet au titre du contrôle de légalité, la condition du caractère exécutoire du document d’urbanisme.

L’ordonnance n° 2021-1310 prévoit qu’en cas de publication électronique empêchée pour des raisons liées au fonctionnement du portail national de l’urbanisme ou à des difficultés techniques avérées, les documents d’urbanisme peuvent être rendus publics dans les conditions du droit commun prévues par le code général des collectivités territoriales.

Dans tous les cas, c’est à la collectivité d’avérer des difficultés techniques rencontrées.

Conformément aux articles L.153-23 et L.143-24 du code de l’urbanisme, la collectivité doit informer par courrier le préfet des difficultés rencontrées.

Parallèlement, pour un bon accompagnement des collectivités territoriales, les services de l’état doivent prévenir le projet GPU de la difficulté technique rencontrée en déposant un ticket d’assistance dans la catégorie d’assistance intitulée « publication empêchée ». Les services de l’Etat reçoivent l’appui du SAV du projet GPU pour accompagner la collectivité dans la publication de son document d’urbanisme dans le délai imparti de 6 mois à compter de l’entrée en vigueur du document d’urbanisme.

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Le GPU dispose d’une page intitulée « informations techniques » qui annonce les périodes de maintenance afin que les collectivités puissent au mieux planifier la date de publication de leur document d’urbanisme et ainsi éviter d’être empêchée.

La page relate également les périodes d’indisponibilité du site GPU afin que les collectivités puissent justifier correctement, le cas échéant, d’un dysfonctionnement technique ayant empêchée la publication d’un document d’urbanisme.

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Une différence constatée entre la version électronique du document d’urbanisme et sa version papier résulterait d'une erreur matérielle.

A compter du 1^er janvier 2023, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme devenant la modalité de publicité de droit commun, les documents d’urbanisme ayant fait l’objet d’une publication sur le Géoportail de l’urbanisme et d’une transmission aux services de l’état doivent être identiques.

Si le document publié sur le Géoportail de l’urbanisme et dont le public a eu connaissance et considéré comme exécutoire n’était pas celui qui a été approuvé par le conseil municipal ou communautaire, on ne pourrait pas considérer que la publication du document d’urbanisme approuvé ait vraiment eu lieu.

 Les services déconcentrés doivent sensibiliser les collectivités à l’unicité des versions électronique et papier des documents d’urbanisme. Si une différence est constatée entre la version électronique publiée sur le GPU et une version papier transmise aux services de l’état, ces derniers demandent à la collectivité locale de corriger son document d’urbanisme.

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La publication dématérialisée des documents d’urbanisme sur le portail national de l’urbanisme est une obligation depuis le 1^er janvier 2020.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions en matière d’urbanisme entrent en vigueur au 1er janvier 2023, est venue renforcer cette obligation en procédant à la réécriture des articles L. 143-24 et L. 153-23 du code de l’urbanisme. 

Ainsi, à compter du 1er janvier 2023, la publication des schémas de cohérence territoriale (SCoT) et des plans locaux d’urbanisme (PLU) sur le portail national de l’urbanisme devient, avec la transmission au préfet au titre du contrôle de légalité, la condition qui confère à l’acte son caractère exécutoire. L’absence de publication d’un SCoT ou d’un PLU approuvé sur le portail national de l’urbanisme après le 1^er janvier 2023 ne permettra pas à ces documents d’être exécutoires. Aucune sanction financière n’est en revanche prévue.

L’ordonnance n° 2021-1310 prévoit qu’en cas de publication électronique empêchée pour des raisons liées au fonctionnement du portail national de l’urbanisme ou à des difficultés techniques avérées, les documents d’urbanisme peuvent être rendus publics dans les conditions du droit commun prévues par le code général des collectivités territoriales. La collectivité locale dispose ensuite de 6 mois pour publier son document d’urbanisme au format électronique sur le portail national de l’urbanisme.

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L'alimentation du Géoportail de l'urbanisme est progressive depuis 2016 : l'indisponibilité d'un document sur le site ne signifie pas pour autant  que votre commune n'est pas couverte par des prescriptions en matière d'urbanisme. Les données chargées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère informatif, seuls les documents détenus au siège de votre commune, intercommunalité ou préfecture font foi.

A partir du 1er janvier 2020, le code de l'urbanisme impose que toute nouvelle version d'un document d'urbanisme doit être publiée sur le GPU.

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Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence urbanisme : la mairie si la compétence est à la commune, le siège de l'intercommunalité si la compétence est passée à l'établissement public de coopération intercommunale (communautés de communes, communauté d'agglomération, communauté urbaine, métropole). Ils peuvent également s'adresser à la préfecture.

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Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence d'urbanisme : la mairie pour une commune, le siège de l'intercommunalité dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (Communautés de communes, communautés d'agglomération, Communauté urbaine, Metropole)

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Pour télécharger les documents s'appliquant sur votre terrain, vous pouvez aller dans l'onglet cartographie, entrer votre adresse et cliquer sur votre parcelle. Un onglet s'ouvrira dans lequel apparaitra l'option de téléchargement des documents s'appliquant sur votre terrain. 

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Pour des motifs de sécurité publique ou de défense nationale, certaines servitudes d'utilité publiques ont une visibilité restreinte à petite et/ou grande échelle, mais restent consultables à moyenne échelle. A titre d'exemple, les servitudes aéronautiques de dégagement (T5) ou les servitudes de construction et d'exploitation des canalisations (I1) ne sont pas consultables au-delà du 1:25 000, à grande échelle donc lorsque l'on zoome entre la commune et la parcelle.

Pour aller plus loin et savoir si une telle SUP s'applique sur une parcelle considérée, il est nécessaire de consulter le document mis à disposition par votre mairie ou l'établissement public de coopération intercommunale auquel votre commune appartient (ex : Communauté de communes, Communauté d'agglomération, etc.). 

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Les informations affichées en cartographie dépendent de plusieurs facteurs :

• le choix des couches affichées/masquées de l'utilisateur, paramétrable via les cases à cocher dans l'onglet "Afficher";
• la plage d'échelles d'affichage fixée pour chaque type de données, consultable grâce au grisage/dégrisage des couches dans l'onglet "Afficher". A titre d'exemple lorsque l'on zoome sur la carte, la couche "Vue d'ensemble des documents" est affichée à petite échelle, puis la couche "Zonages d'urbanisme" est consultable à moyenne échelle et enfin les prescriptions et périmètres d'informations apparaissent à grande échelle. Les SUP quant à elles ne sont pas affichées à petite échelle. Ce paramétrage permet d'assurer la lisibilité de l'ensemble de la cartographie;
• les restrictions de visualisation définies du fait d'impératif de sécurité publique ou de défense nationale, pour certaines catégories de SUP. A titre d'exemple, les servitudes aéronautiques de dégagement (T5) ou les servitudes de construction et d'exploitation de canalisations (I1) ne sont pas consultables au-delà de l'échelle du 1:25 000, et ne sont pas téléchargeables.

Les informations affichées en fiche informations (volet gauche, affiché au clic en cartographie) dépendent également de plusieurs facteurs :

• seules les informations présentent au clic utilisateur en cartographie apparaissent dans la fiche informations. Ainsi par exemple, si l'on sélectionne un point sur une parcelle couverte partiellement par une prescription, celle-ci apparaitra en fiche informations uniquement si le point cliqué intersecte la prescription. Si vous souhaitez consulter toutes les informations (zonages, prescriptions, périmètres d'informations, SUP, SCOT etc) présentes sur une parcelle, vous pouvez consulter la fiche parcelle;
• seules les informations des couches affichées en cartographie apparaissent dans la fiche informations. Ainsi par exemple, si la couche SUP est masquée du fait du choix de l'utilisateur ou des paramètres d'échelles d'affichage, aucune SUP n'apparaitra en fiche informations même s'il en existe une à la position du clic utilisateur en cartographie;
• le principe de "zoom automatique sur la parcelle" après un clic en cartographie, qui amène automatiquement la vue en cartographie à grande échelle, permet d'afficher les dispositions (prescriptions, périmètres d'information) qui ne sont affichées qu'à grande échelle. Néanmoins, ce même principe implique l'absence en fiche informations des SUP n'étant pas affichées à grande échelle dû à leurs restrictions de visualisation. 

Les  informations affichées en fiche détaillée à la parcelle (accessible après avoir sélectionner une parcelle en cartographie, via le bouton "Fiche détaillée à la parcelle" qui apparait en fiche informations) ne sont pas soumises aux mêmes règles, pour vous permettre d'avoir le plus d'informations possibles :

• toutes les types d'informations sont affichées (documents d'urbanisme, PSMV, SUP, SCoT), mêmes si celles-ci étaient masquées en cartographie dû au choix de l'utilisateur;
• toutes les dispositions intersectant la géométrie de la parcelle - même partiellement - sont affichées ;
• seules les SUP protégées présentant des restrictions de visualisation à grande échelle ne seront pas affichées, car la communication de leur localisation précise est par définition restreinte. 

Pour plus d'informations sur ces fonctionnalités de consultation des données, vous pouvez consulter les manuels utilisateurs. 

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Dans la pratique, de nombreuses autorités compétentes statuent sur un document d'urbanisme en version papier, notamment pour son approbation. Elles doivent donc bien mettre à disposition un exemplaire papier du document d'urbanisme à leur siège. Cela relève en revanche plus de la pratique que d'une obligation règlementaire.

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On distingue plusieurs catégories d'utilisateurs.

• Les citoyens et professionnels de l'aménagement sont des utilisateurs qui ont besoin de consulter des données d'urbanisme, par exemple pour un projet d'extension, de construction ou d'aménagement. Ils peuvent pour cela naviguer sur le Géoportail de l'Urbanisme, faire des recherches sur les lieux qui les intéressent, télécharger les documents d'urbanisme. Ils n'ont pas besoin de se créer un compte.

• Les professionnels de l'urbanisme en charge de l'élaboration de documents d'urbanisme ont besoin de vérifier que ceux-ci sont bien conformes aux standards CNIG. Ils peuvent soumettre leurs documents au validateur et obtiennent alors un rapport de validité leur indiquant les erreurs détectées. Ils doivent pour cela se créer un compte prestataire via l'onglet "Inscription" pour accéder au validateur.

• Une autorité compétente est une entité responsable de documents d'urbanisme ou de servitudes d'utilité publique sur une commune, un ensemble de communes, un département, etc. Il s'agit en général de collectivités territoriales ou de services de l'État. Elle peut soumettre ses documents au validateur, mais peut également téléverser ses documents, et elle est la seule à pouvoir les publier pour les rendre accessibles à tous les utilisateurs du Géoportail de l'Urbanisme.

• Les administrateurs locaux, en charge d'un département par exemple, sont les référents fonctionnels des autorités compétentes. Ils créent les comptes des autorités compétentes et donnent les droits de gestion des territoires aux différents comptes.

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Le Géoportail de l’urbanisme distingue les profils d’utilisateur suivants :

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• Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant le lien « Mot de passe oublié ? » de la page de connexion et en renseignant votre adresse de courriel ou votre login. Un lien de changement de mot de passe vous sera  alors adressé par courriel.

• Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez le retrouver en suivant le lien « Identifiant oublié ? » de la page de connexion et en renseignant votre adresse de courriel. Un lien de changement de mot de passe vous sera  alors adressé par courriel.

• Si vous avez perdu votre mot de passe et/ou votre identifiant ainsi que votre accès courriel, la procédure de réinitialisation de mot de passe automatique ne peut pas fonctionner. Dans ce cas :
  • les personnes possédant un compte prestataire peuvent créer un nouveau compte ;
  • les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme doivent contacter le référent Géoportail au sein de leur DDT(M) ;
  • les autorités compétentes en matière de SUP doivent contacter l'administrateur auquel elles sont rattachées.
  • les administrateurs locaux en DDT(M) ou DREAL doivent contacter l’assistance en utilisant la rubrique Particulier/Professionnel, puis en indiquant que la question concerne l’utilisation du portail.

Aucun compte n’est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités suivantes :

• recherche ;

• consultation cartographique ;

• téléchargement.

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Pour créer un compte « prestataire », il faut :

1. suivre le lien « Connexion/Inscription » (en haut à droite de toutes les pages du site) ;
2. suivre le lien « inscrivez-vous » de la rubrique « INSCRIPTION AU SERVICE » ;
3. remplir le formulaire d’inscription ;
4. activer le compte en suivant le lien d’activation transmis par courriel. 

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Les bureaux d’études ou agences d’urbanisme ont la possibilité de créer un compte « prestataire » puis de valider la conformité au standard CNIG des documents numérisés. Le rapport de conformité généré par cet outil peut être fourni en complément des données afin de prouver la conformité des données produites au standard CNIG.

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Pour obtenir ses identifiants, l'autorité compétente en matière d'urbanisme doit compléter un formulaire signé par le maire ou le président de l'EPCI dans lequel elle indique notamment l'adresse courriel à laquelle elle souhaite que son compte soit rattaché (il est recommandé d'utiliser une adresse générique). Elle retourne ce formulaire au référent Géoportail de l'urbanisme de sa DDT(M). Pour obtenir ce formulaire, s'adresser à son référent Géoportail de l'urbanisme au sein de sa DDT(M).

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En l'absence de document d'urbanisme, vous n'avez pas besoin d'un compte autorité compétente puisque vous n'avez rien à publier sur le GPU. 

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Le Géoportail de l'urbanisme permet aux EPCI compétents en urbanisme de téléverser soit un PLUi recouvrant l'intégralité ou une partie de son territoire, soit, dans l'attente de l'élaboration de ce PLUi, les documents d'urbanisme applicables sur les communes qui composent cet EPCI.

La publication des documents d'urbanisme communaux d'une intercommunalité disposant déjà de la compétence urbanisme sur l'ensemble de son territoire dépend donc de l'EPCI qui doit se voir accorder les droits de publication de tous les documents communaux de son territoire.

C'est d'ailleurs l'EPCI qui est chargé d'assurer la gestion des documents communaux jusqu'à l'approbation d'un PLUi couvrant tout le territoire intercommunal.

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Cette erreur signifie qu’il existe déjà un compte utilisateur pour cette adresse mail. Il est nécessaire que la collectivité se connecte au GPU et supprime le compte "prestataire" qu'elle a déjà créé avec cette même adresse mail. L'administrateur local pourra alors créer un nouveau compte "autorité compétente" pour la collectivité, avec cette adresse mail.

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Toute nouvelle version d'un document d'urbanisme approuvée après le 1er janvier 2020 (que ce soit une élaboration, une révision, une modification, une mise en compatibilité …) devra être publiée sur le Géoportail de l'urbanisme.

Pour une information complète des citoyens et une utilisation optimale de l’outil Géoportail de l’urbanisme, il est souhaitable que les documents d’urbanisme approuvés avant le 1er janvier 2020 soient également publiés dans le GPU.

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Depuis le 1er janvier 2020, les délibérations des collectivités mentionnées aux articles R.153-20 (PLU) et R.143-14 (SCoT) du code de l’urbanisme doivent faire l’objet d’une publication sur le  Géoportail de l’urbanisme.
Le développement d’une fonctionnalité simple de publication au fil de l’eau des délibérations d’engagement et de réalisation des procédures d’urbanisme portées par les collectivités est en cours de conception sur le Géoportail de l’urbanisme et devrait être disponible à horizon 2024.

En attendant cette nouvelle fonctionnalité, le GPU permet aux collectivités de renseigner l’URL de leurs délibérations d’engagement dans leur page territoire pour en informer le public.

Lien vers la notice d'accompagnement.

La numérisation des documents d'urbanisme répond à un triple objectif :

• Faciliter pour les citoyens l'accès à l'information en assurant une mise à disposition des documents d'urbanisme sur internet ;

• Simplifier les échanges d'information par l'harmonisation du standard de dématérialisation des documents ;

• Réaliser des économies budgétaires en permettant la transmission au format dématérialisé des documents en lieu et place des documents papier lors des transmissions aux personnes publiques associées ou lors du contrôle de légalité.

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L'autorité compétente doit numériser l'intégralité du document d'urbanisme en vue de sa publication dans le Géoportail de l'urbanisme. Conformément à l’article R133-2 du code de l’urbanisme, un standard de numérisation des différentes pièces a été défini par le Conseil national de l'information géographique (CNIG).

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Le coût de la numérisation varie d'un document d'urbanisme à l'autre (complexité, taille, etc.) mais aussi en fonction du prestataire retenu. Toutefois, le coût d'une 1ère numérisation et les coûts marginaux nécessaires pour les modifications restent en deça des coûts de reprographie.

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Trois situations peuvent se présenter :

• Le document d’urbanisme est achevé mais n’a pas été numérisé. Vous pouvez dans ce cas faire appel à tout bureau d’études spécialisé dans la numérisation de documents, en lui demandant d’appliquer le standard CNIG.
• Le document d’urbanisme est en cours d’élaboration : si la numérisation n’a pas été prévue dans le cahier des charges initial, vous pouvez commander une prestation complémentaire de numérisation.
• L’élaboration ou la révision vient d’être prescrite. Il est important de prévoir dans le cahier des charges en vue du recrutement du bureau d’études la numérisation du document d’urbanisme au format prévu par la standard CNIG.

Pour l'aider à rédiger ce cahier des charges, le référent Géoportail de l'urbanisme tient à sa disposition en DDT(M) une fiche méthodologique d'aide à la rédaction.

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Le site du CNIG met à disposition toutes les informations nécessaires à la numérisation au standard CNIG.

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Le Géoportail de l'urbanisme comporte un validateur qui édite un rapport de conformité précisant si le document peut être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme ou non. Les collectivités territoriales sont invitées à exiger ce rapport de conformité de la part de leurs prestataires lorsqu'ils leur remettent le document numérisé. Dans tous les cas, ce rapport ne dispense pas d'un contrôle visuel (pour vérifier par exemple l'exactitude des zonages).

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Le site du CNIG met à disposition toutes les informations nécessaires à la production des métadonnées.

Pour créer les fiches de métadonnées, conformément aux consignes de saisie de métadonnées du CNIG, vous pouvez utiliser les outils de création et d'édition de fiche de métadonnées disponibles sur le GPU, dans votre espace connecté, dans la rubrique Mon Espace > Générateur de métadonnées. Cet outil garantit à l’utilisateur simplicité de saisie et conformité aux exigences et spécifications de la Directive INSPIRE. Consultez l'aide en ligne pour plus d'informations.  

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Si votre document d’urbanisme ou vos SUP sont déposés dans le GPU, il n’est pas nécessaire de le numériser au nouveau standard.

Si votre document d’urbanisme ou vos SUP sont en voie d’achèvement et numérisés au précédent standard, vous pouvez les déposer dans le GPU. En effet, tous les standards à partir du standard CNIG DU et SUP 2013 sont acceptés par le Géoportail de l'urbanisme.

Si votre document d’urbanisme en voie d’achèvement et n’est pas encore numérisé, vous devez le numériser selon la dernière version du standard.

Lors d'une révision ou de l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme, ou de la mise à jour d'un lot de SUP, les autorités compétentes sont invitées à numériser leur document avec la dernière version du standard.

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La nouvelle version du document doit être publiée dans le Géoportail de l'urbanisme selon les mêmes délais que les dispositions relatives à la publicité des délibérations approuvant le document élaboré, révisé ou modifié. 

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La numérisation des servitudes d'utilité publique incombe aux gestionnaires de ces servitudes. Les gestionnaires sont déterminés par les textes juridiques fondant la servitude d'utilité publique. Un tableau recense les autorités compétentes en charge de la numérisation et de la publication des SUP sur le GPU, dans la partie dédiée au GPU du site GéoInformations sur les SUP.

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La prise en charge de la numérisation des SUP supra-départementales est assurée par le territoire où l'acte générateur a été publié. En l'absence de préfet coordinateur, la SUP est numérisée par le territoire où le générateur se trouve. Dans le cas où les services ne parviendraient pas à déterminer le responsable de la numérisation, le bureau référent métier (identifié dans les fiches méthodologiques mises à disposition sur Geoinformations) devra être saisi du problème.

• Accéder à la version internet de Geoinformations.
• Accéder à la version intranet de Geoinformations.

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La structure de numérisation des données n'est pas conforme avec le standard CNIG. Par conséquent, le document ne peut être accepté par le Géoportail de l'urbanisme.

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Les échanges d’informations entre les plates-formes recueillant les documents d’urbanisme étaient trop souvent entravés par l’utilisation de spécifications de numérisation différentes. Le Conseil national de l’information géographique (CNIG), au sein duquel les collectivités sont représentées (AMF, ADF, ACUF, etc.) a la charge de faciliter l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique.

Depuis 2006, le CNIG élabore et maintient des standards de dématérialisation des documents d’urbanisme :

• le standard POS/PLU/PLUi
• le standard PSMV
• le standard Cartes Communales
• le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP) 
• le standard SCoT

Le site du CNIG met à disposition toutes les informations nécessaires à la numérisation au standard CNIG.

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Oui, par effet de l’Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique imposant le standard CNIG comme standard national pour l’intégration des documents d’urbanisme et servitudes d'utilité publique dans le Géoportail de l’urbanisme. Le Conseil national de l'information géographique (CNIG) est la structure de coordination nationale prévue par la directive européenne INSPIRE.

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Le Groupe de travail « Dématérialisation des documents d’urbanismes » (GT DDU CNIG) rattaché à la Commission « Données » du CNIG.

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Le CNIG est la structure de coordination nationale prévue par la directive européenne INSPIRE. Il fonctionne en groupes de travail thématiques. Les standards CNIG utilisés par le GPU sont maintenus par le groupe de travail "Dématérialisation des Documents d'Urbanisme" (GT DDU). Ces évolutions sont liées aux réformes du code de l’urbanisme, aux nécessités d’évolutions ou d’améliorations techniques, et aux demandes des utilisateurs. 

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L’ordonnance impose qu’à compter du 1er janvier 2016 toute création ou révision de document d’urbanisme entraîne sa dématérialisation au standard CNIG. Elle est réalisée conformément à la version courante du standard CNIG.

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En se conformant aux spécifications et préconisations des standards respectifs accessibles sur le site du CNIG.

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Heureusement non ! Cependant des adaptations peuvent être à prévoir. Le GT DDU du CNIG veille évidemment à les limiter, voire à les accompagner d’outils facilitant la migration. Notez que les évolutions du standard facilitent l'expérience de l'utilisateur, notamment en assurant la cohérence avec le Géoportail de l'urbanisme, et sont imposées par les évolutions du Code de l'urbanisme.

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Les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique doivent respecter un standard, nommé CNIG, pour pouvoir être publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Vous trouverez sur la page Manuels et Vidéos les liens vers les différents standards et leur compatibilité avec le GPU:

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La symbolisation est basée sur le type de zonages (U, AU, N, A), renseigné dans les attributs des données géographiques.

La légende peut être consultée depuis le volet gauche de la Cartographie.

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Bien sûr, mais le Géoportaill de l’urbanisme affecte une symbolisation commune à tous les documents d’urbanisme de même nature. Ainsi, tous les zonages AU « à urbaniser » apparaissent de la même couleur quel que soit le territoire.

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La collectivité doit fournir un fichier récapitulant a minima la liste des SUP et l'acte les fondant s'appliquant sur son territoire (cf. la notice explicative du standard CNIG disponible sur GeoInformations). Si elle dispose d'un plan des servitudes, elle peut également l'annexer.

• Accéder à la version internet de Geoinformations.
• Accéder à la version intranet de Geoinformations.

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Non, ils sont aussi différents qu’un PLU et une SUP sont de nature différente ! Par exemple, le standard CNIG PLU modélise des zonages, des prescriptions d’urbanisme, des périmètres d’informations, etc. tandis que le standard CNIG SUP modélise des servitudes, des générateurs, des assiettes... Ils ont en commun de modéliser à la fois des informations géographiques et des pièces écrites réglementaires. Ils sont aussi gérés par le même groupe de travail du CNIG en vue de permettre l’intégration des informations d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme.

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Cliquez sur l’icône "Afficher la carte en plein écran" en haut à droite dans l’interface de visualisation. Pour repasser en mode normal, cliquez à nouveau sur cette icône.

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L'outil de zoom du Géoportail de l'Urbanisme ne se contente pas d'agrandir une carte unique, mais affiche les cartes les plus adaptées à votre échelle de visualisation. En zoomant, vous accédez donc à des cartes nouvelles, plus précises.

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Pour les documents d'urbanisme, le référentiel affiché à grande échelle dépend du référentiel utilisé pour la numérisation et de l’échelle d’affichage. Pour afficher le référentiel correspondant, le Géoportail de l'Urbanisme s'appuie sur la valeur renseignée dans les données (attribut TYPEREF de la table DOC_URBA). Si cet attribut n'est pas renseigné, par défaut, le PCI Vecteur sera affichée.

Pour connaitre le type de référentiel cadastral affiché, vous pouvez vous fier aux logos en bas à droite de la fenêtre cartographique:

• si le logo IGN apparaît alors il s'agit de la BD Parcellaire
• si le logo DGFiP apparaît alors il s'agit du PCI (Plan Cadastral Informatisé) vecteur

NB. Le référentiel correspondant ne s'affiche que si le document est sélectionné, par un clic en cartographie sur la zone concernée.

Remarque : Le référentiel cadastral (BD Parcellaire ou PCI) affiché sur le Géoportail de l'urbanisme correspond à l'édition disponible la plus à jour. Cela signifie qu'il ne s'agit pas forcément de l'édition du référentiel ayant servi à la numérisation du document d'urbanisme. Des disparités peuvent donc être constatées entre les données du document d'urbanisme et le référentiel cadastral affiché sur le GPU.

En ce qui concerne les autres fonctionnalités (fond cartographique au choix de l'utilisateur, fond cartographique en fiche détaillée à la parcelle, référence pour la recherche à la parcelle), le PCI Express. Il s'agit là des données du PCI Vecteur de la DGFiP, mises dans un format similaire avec la BD Parcellaire, mais sans recalage ou application des corrections topologiques appliquées sur la BD Parcellaire. Pour rappel, la BD Parcellaire n'est plus mise à jour depuis janvier 2019.  

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Ce formulaire est à destination des utilisateurs souhaitant utiliser et consulter les données du GPU uniquement. Si vous souhaitez publier un document d’urbanisme ou une servitude d’utilité publique, il vous faut obtenir un compte « Autorité Compétente », qui vous permettra de publier vos documents d’urbanisme sur le GPU. 

Si ce n'est pas déjà fait, votre référent fonctionnel en DDT doit vous contacter pour vous donner votre identifiant de compte "Autorité Compétente" possédant les droits sur votre commune. Vous pouvez aussi contacter votre administrateur local (DDT ou DREAL) pour déclencher cette procédure. 

Attention, si un compte prestataire est associé à votre adresse mail, il vous sera nécessaire de le supprimer afin que votre administrateur local puisse créer votre compte "Autorité Compétente".

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En tant qu'autorité compétente, vous pouvez choisir un délégataire qui téléversera pour votre compte les documents d'urbanisme relatifs à votre territoire, et pourra consulter le rapport de validité. Cependant, la publication des documents restera à votre charge car vous êtes le responsable légal de ces documents.

Via l'onglet "Délégation", ou via la page "Mon Espace" puis dans la rubrique "Délégataires", vous pouvez donner mandat à des utilisateurs enregistrés sur le Géoportail de l'Urbanisme au profil "Prestataire". Vos prestataires doivent donc vous transmettre leurs identifiants sur le Géoportail de l'Urbanisme afin que vous puissiez les choisir dans la liste. Ces utilisateurs obtiennent alors le profil "Délégataire", et vous pouvez leur allouer des droits (gestion de documents d'urbanisme, de servitudes d'utilité publique...).

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Le Géoportail de l'urbanisme étant alimenté directement par les autorités compétentes pour chaque type de document, le Maire de votre commune est responsable de la publication du document d'urbanisme de la commune sur le Géoportail de l'Urbanisme. Si aucune donnée n'est visualisable ou téléchargeable, cela signifie que l'autorité compétente n'a pas téléversé ses documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Remarquez que certaines communes sont couvertes par le régime RNU (Règlement National d'Urbanisme) et qu'à ce titre elles n'ont pas l'obligation d'établir un document d'urbanisme.

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Lorsque l'emprise de l'EPCI d'une autorité compétente gestionnaire de SCOT n'est pas correcte, elle doit le signaler à son administrateur local. Après vérification de la validité de la demande, l'administrateur local vérifiera la bonne mise à jour de la base de référence SuDoCuH et remontera l'anomalie à l'administrateur national afin qu'il effectue la correction d'étendue du maillage SCOT, en fournissant le code SIREN, la liste des codes INSEE des communes composantes et le cas échéant, le suffixe CodeDU correspondant au SCoT s'il s'agit d'un SCoT multiple (cas où plusieurs SCoT sont portés par le même EPCI).

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Le fonctionnement actuel repose sur une intégration annuelle des données SuDocUH ("Suivi des Documents d'Urbanisme et d'Habitat" : enquête nationale auprès des DDT(M) sur l'état des procédures d'urbanisme en France), qui ne permet pas une mise à jour continuelle du GPU.

Pour pallier ces écarts, liés à cette mise à jour annuelle, les administrateurs locaux sont mis à contribution pour fournir les informations à l’administrateur national qui crée/modifie/supprime les maillages des EPCI au fil de l'eau. Pour éviter les interventions des administrateurs locaux, il est recommandé de mettre à jour continuellement l'application SuDocUH, ce qui permettra de l’intégrer de manière plus régulière voire automatique.

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Lors du téléversement d’un document sur le GPU, votre document peut être déclaré non valide si vous n’avez pas les droits de publication nécessaires. Dans ce cas, le rapport de conformité du validateur CNIG (à consulter dans tous les cas, car plus fiable et détaillé que le mail reçu) indique le message « Vous n'avez pas les droits nécessaires pour uploader ce document ».

La première étape dans ce cas est de vérifier dans la rubrique « Mon Compte » de votre profil Autorité compétente que vous disposez bien des droits :

• De gestionnaire sur le type de document concerné (DU (document d’urbanisme), PSMV, SUP et/ou SCOT) ;

• Sur le maillage géographique concerné* :
  • code INSEE de la commune lorsque celle-ci est compétente en matière de document d’urbanisme ;
  • code SIREN de la structure porteuse du SCoT ;
  • code SIREN de l’EPCI lorsque celui-ci est compétent en matière de document d’urbanisme ;
  • code INSEE du département ou de la région pour certaines SUP ;
  • FR pour des droits de certains gestionnaires de SUP sur l’ensemble du territoire ;
• Pour les SUP, deux autres vérifications sont nécessaires :
  • Sur la catégorie concernée (par exemple EL7 pour les servitudes d’alignement des voies publiques) ;
  • Sur l’identifiant du gestionnaire (code SIREN) concerné.

(*) Attention, dans le cas des autorités compétentes gestionnaires de documents d’urbanisme sur un EPCI, vous ne verrez apparaitre dans « Mon Compte » que le code SIREN correspondant, mais cela vous accorde automatiquement les droits de publication sur l’ensemble des communes qui le composent. Pour consulter la composition d’un EPCI, allez dans l’outil « Mon Territoire » et utilisez l’action « œil » sur la ligne de l’EPCI concerné.

Si vous ne disposez pas des droits correspondants au document que vous souhaitez publier, il faut contacter votre administrateur local pour qu’il puisse vous les attribuer. Si vous disposez effectivement des droits correspondants, l’erreur vient vraisemblablement de l’archive que vous essayez de téléverser. Vous pouvez alors vous tourner vers l’assistance technique du GPU, en fournissant les informations nécessaires : identifiant du compte utilisateur, archive concernée, rapport de conformité, etc.

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Seul l'administrateur national est en mesure de créer des maillages PLUi et de vous attribuer les droits sur celui-ci. Pour ce faire, merci de passer par le formulaire de contact en choisissant la catégorie "Comptes utilisateurs" et en indiquant :

• le nom du PLUi,
• le code SIREN de l'EPCI porteuse du PLUi,
• la liste des codes INSEE des communes appartenant au PLUi.

S'il n'existe pas, ce maillage sera créé puis ajouté aux droits de gestion territoriaux de votre compte administrateur local.

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Pour la livraison d’un ensemble de jeux de données (portant sur plusieurs communes ou EPCI), le dossier compressé fourni au format .zip contient :

• Un dossier par commune dont le nom respecte la convention fixée par le standard CNIG : <code INSEE de la commune>_<nature du document d’urbanisme>_<date d’approbation>
  o    Un sous dossier « Donnees_geographiques »
  o    Un sous dossier « Pieces_ecrites »
  o    Une fiche de métadonnées dont le nom respecte la nomenclature suivante afin d’assurer l’unicité des fiches de métadonnées : < Identificateur de ressource unique tel que défini par le CNIG >. xml
  o    Les tables au format  Mapinfo ou Shapefile DOC_URBA et DOC_URBA_COM.

Par exemple, le dossier de livraison du PLU de Vendôme (code INSEE 41269) et de celui de Naveil (code INSEE 41158) numérisés au standard CNIG PLU 2013 est organisé comme suit :

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• Le nom de votre flux
• L’adresse url du flux principal Atom
• La fréquence à laquelle vous souhaitez que votre flux soit moissonné :

• Quotidienne : votre flux sera interrogé tous les jours par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.

• Hebdomadaire : votre flux sera interrogé toutes les semaines par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.

• Mensuel : votre flux sera interrogé tous les mois par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.

• Trimestriel : votre flux sera interrogé tous les trimestres par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.

Vous pouvez également demander à ce que votre flux soit moissonné la nuit (entre minuit et 5h du matin) en cochant la case correspondante. Il est aussi possible de forcer le moissonnage de manière ponctuelle.

Un rapport de moissonnage est édité à chaque moissonnage du flux. Ce rapport permet de s'assurer que l'alimentation s'est déroulée correctement et indique quels sont les documents qui ont été mis à jour. Le détail des informations contenues dans le rapport de moissonnage est disponible dans l'aide en ligne.

Le Géoportail de l’urbanisme vérifiera selon la fréquence indiquée si le flux contient des documents mis à jour. Les documents sur lesquels le compte ayant paramétré le flux Atom dispose de droits suffisants (droits de délégataire ou d’autorité compétente)  seront téléchargés automatiquement. Une fois téléchargés, les documents apparaissent dans l’interface de gestion des documents. La publication du document n’est pas automatique et  reste à la charge de l’autorité compétente.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la documentation technique disponible ici.

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Un standard CNIG spécifique aux PSMV a été édité par le GT DDU en 2019 : voir les informations disponibles sur le site du CNIG. 

Ce standard est supporté sur le GPU depuis la version 4.2.

Dans l'intervalle, les PSMV ont pu être téléversés en appliquant le standard PLU, jusqu'à la version 2017. 

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Notice pour le téléversement des documents d'urbanisme dans le GPU pour les EPCI compétentes en urbanisme

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Le titre du document affiché en cartographie (dans la fiche informations) reprend le nom du maillage géographique correspondant au code INSEE ou SIREN, tel que connu dans la base de données du GPU.

Dans certains cas, le titre du document d'urbanisme est différent, notamment pour :

• les PLUi partiels, c'est-à-dire les plans locaux d’urbanisme intercommunaux ne s’appliquant que sur une partie du territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (Communauté de communes, Métropole, etc.),
• les plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV),
• les documents approuvés sur des communes aujourd'hui fusionnées.

Depuis la version 4.2 du GPU, l’Autorité Compétente responsable de la publication de ce document peut modifier son titre. Pour cela, elle peut utiliser l’outil « Modifier le titre du document », accessible depuis la vue avancée du document dans son espace connecté. Cette fonctionnalité est disponible pour les documents téléversés (statut « A publier ») mais aussi pour les documents déjà publiés.

Le nouveau titre sera utilisé en affichage dans la fiche informations du volet cartographie, ainsi que sur l'ensemble des fonctionnalités de consultation et de téléchargement des données du GPU (recherche avancée, flux ATOM, API etc).

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Ce problème intervient lorsque les droits associés à l'autorité compétente SUP ne sont pas suffisants. Lors de la création d'un compte SUP, vous devez renseigner:
- le maillage
- la catégorie de SUP
- l'identifiant gestionnaire

L'identifiant gestionnaire pour les SUP correspond au numéro de SIREN (9 caractères) du gestionnaire, qui apparait également dans le nommage de l'archive au standard CNIG.

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Si vous disposez de documents approuvés avant la fusion vous pouvez les publier sur le Géoportail de l’urbanisme. Pour cela il vous suffit de contacter votre administrateur local et lui demander d’ajouter les anciennes communes (avec leurs anciens codes INSEE) à vos droits d’alimentation. L’IDURBA du document au format CNIG, <INSEE>_<typedoc>_<DATAPPRO> devra alors être nommé avec le code INSEE de l’ancienne commune. Pour plus d’informations, se reporter au standard CNIG.

Si vous disposez d’un document approuvé après la fusion, vous pouvez le publier en prenant garde à dépublier au préalable les documents des anciennes communes, qui resteront téléchargeables sur le Géoportail de l'urbanisme (via l'historique des documents applicables sur ce territoire).

Une fois vos documents publiés, le Géoportail de l’urbanisme affiche leur emprise réelle (fusion des zonages) à petite échelle. Ainsi, sur une commune nouvelle peuvent être affichés  plusieurs documents (ceux des anciennes communes) tant qu’un document commun n’a pas été approuvé.

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Un mail a été adressé aux DDT concernées le 08/06/2016 leur indiquant de se rapprocher des Autorités Compétentes pour signaler/vérifier la caducité et procéder à la « dépublication » (effectuée directement par les Autorités Compétentes ou par la DDT en délégation). Le document sera alors dépublié, c'est-à-dire plus visible en cartographie, mais restera téléchargeable depuis l'historique des documents ayant existé sur ce territoire.

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Cette rubrique permet d'effectuer des recherches de fiches de métadonnées concernant des données d'urbanisme et de télécharger ces documents d'urbanisme.

Une métadonnée, comme indiqué dans le glossaire, est une donnée permettant de décrire une autre donnée (ici les documents d'urbanisme).

Des filtres vous permettent de sélectionner les données qui vous intéressent :

• par le titre du document, ex. "PLU de Motreff"
• par type de document, ex. PLU, PLUi, POS, PSMV, CC, SUP, SCOT
• par catégorie (dans le cas où vous choisissez le type SUP), ex. PM1
• par territoire (code INSEE, SIREN, département ou région ou nom du territoire), ex. 01001, Nouvelle-Aquitaine
• par organisme producteur (nom de la DDT, de la commune etc), ex. DDTM13

Une fois la recherche lancée, les résultats s'affichent sur plusieurs pages, avec un outil de navigation (à droite) :

• Lorsque vous cliquez sur le bouton i, la "Vue détaillée" du document s'affiche. Vous pouvez alors consulter les informations relatives à son dépôt sur le GPU et à son opposabilité.

• Lorsque vous cliquez sur l'icône document, "Téléchargez les Métadonnées", les métadonnées s'affichent sur votre écran. Il s'agit bien de la description du document d'urbanisme (date, producteur, emprise, etc), et non pas du contenu du document en lui-même.

• L'icône "Voir les données" localise sur la carte la parcelle concernée par le document d'urbanisme.

• Lorsque le document d'urbanisme est présent sur le Géoportail de l'Urbanisme, une icône vous permet de "Télécharger le document".

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Ces icônes permettent de savoir si le document PDF relatif à ce zonage/à cette prescription est disponible et téléchargeable.

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Un numéro de parcelle se présente sous cette forme: 000 XX 123.

• Les trois premiers chiffres correspondent au code de commune fusionnée.
• Les deux lettres suivantes correspondent à la section.
• Les derniers chiffres correspondent au numéro de parcelle.

Ce numéro est indispensable si vous voulez effectuer une recherche par parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Pour connaître votre numéro de parcelle, rendez-vous sur cadastre.gouv.fr.
Tapez votre adresse dans les champs prévus à cet effet.

Le site vous demandera ensuite de préciser votre adresse, avec un menu déroulant, afin de trouver exactement la parcelle correspondante.
Une fois que vous avez cliqué sur les résultats de votre recherche, une nouvelle page s'ouvre avec les informations concernant votre parcelle.
Afin d'obtenir le numéro de votre parcelle, cliquez sur l'onglet "S'informer", cliquez sur votre parcelle, puis cliquez sur "Valider".

 Le numéro de votre parcelle s'affiche dans la fenêtre "Informations littérales relatives à une parcelle".

Vous pouvez maintenant faire une recherche sur le Géoportail de l'Urbanisme.

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• la présence des fichiers obligatoires ;
• la présence des attributs obligatoires ;
• le respect des valeurs attributaires prévues par le standard.

 Sur les métadonnées :

• l'encodage des données (UTF8, etc) ;
• la projection des données ;
• le standard utilisé.

 En téléversement manuel, le validateur contrôle également :

• le nom du fichier zip ;
• la présence de la fiche de métadonnées ;
• le respect de l'arborescence du standard.

Pour information, le validateur n'effectue pas de contrôle des règles topologiques précisées dans le standard.

Erreurs de pré-validation (non validable)

Un certain nombre d'erreurs peuvent être rencontrées lors du téléversement d'un document, avant même la validation du contenu de l'archive :

• « Aucun standard ne permet de valider ce document » : cette erreur est due à un mauvais nommage de l'archive CNIG, qui rend notamment impossible la détection du type de document concerné et l'exécution du validateur. Par exemple, l'archive 123456789_PLUI_20190405 provoquera cette erreur car le nommage attendu est 123456789_PLUi_20190405.
• « Impossible de déterminer l'emprise géographique du document » : cette erreur est due à la non-reconnaissance du code géographique contenu dans le nom de l'archive par le GPU. Cela peut arriver si le code INSEE, SIREN, département ou région utilisé n'existe pas par exemple. Cela peut également arriver si le code SIREN utilisé pour un PLUi ou un SCoT n'est pas encore renseigné dans la base des maillages du GPU. Dans ce cas, l'administrateur local responsable du maillage doit en faire la demande à l'administrateur national via le formulaire d'assistance, en fournissant le code SIREN et la liste des codes INSEE des communes concernées. 
• « Vous n'avez pas les droits nécessaires pour uploader ce document » : cette erreur est due à l’absence de droit de téléversement pour ce type de document sur l’emprise du document pour l’utilisateur. Ce dernier peut vérifier l’étendue de ses droits dans la rubrique « Mon compte » et demander l’ajout de droit à son administrateur local le cas échéant, en fonction de ses compétences. De plus, l’outil de validation « simple » permet de valider un document sans nécessairement détenir des droits de téléversement pour publication du-dit document.
• « Le document est déjà en cours de validation ou de suppression au sein du portail, vous ne pouvez pas le téléverser à nouveau » : si un document de même type (de même dénommination) est déjà en cours de traitement sur le portail (en cours de validation, en attente de publication ou de suppression), tout nouveau téléversement du même document est bloqué. Il s’agit alors de supprimer le document précédemment téléversé.
• « L'archive est vide, corrompue ou les fichiers qu'elle contient sont mal encodés » :
  • cette erreur est fréquemment due à un problème d’arborescence dans le zip téléversé (deux dossiers principaux au lieu d'un). Le zip doit contenir un dossier qui respecte la nomenclature attendue en fonction du type de document (cf. standards CNIG, voir les manuels utilisateurs pour plus d'informations).
  • Une autre erreur fréquente concerne la présence de caractères interdits (espace, caractères spéciaux etc.) dans le nommage des fichiers.
  • Parfois, dans le cas des SCOT ou des PLUi, cette erreur peut aussi être due également à l’absence du maillage SCOT ou PLUi correspondant dans la base des maillages. L’administrateur local peut vérifier son existence en consultant ses droits : il doit voir apparaitre le numéro SIREN correspondant dans la liste de ses maillages administrés. S’il n’apparait pas, il doit le signaler à l’administrateur national via le formulaire de contact.

Erreurs de non-conformité avec le standard CNIG (non valide ou valide avec avertissement)

Le tableau suivant détaille les erreurs et avertissements du validateur. Les avertissements (en jaune) ne sont pas bloquants et n'empêchent pas la publication du document. En revanche, toutes les erreurs (en rouge) doivent être corrigées pour que le document puisse être publié.

Erreurs sur la géométrie

Le validateur m'indique une erreur sur la colonne WKT. Cette colonne n'est pas prévue dans le standard CNIG. Que cela signifie-t-il?

La colonne WKT fait référence à la géométrie des objets. Le validateur contrôle que les tables géographiques contiennent bien de la géométrie. Si ce n'est pas le cas, une erreur sur la colonne WKT (dans laquelle est stockée la géométrie sur le portail) apparaît. De la même manière si certains problèmes de type auto-intersections, micro-arcs etc, sont détectés sur des objets de la table géographique, une erreur sur la colonne WKT apparaîtra.

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La vidéo suivante illustre le fonctionnement des outils Générer une fiche de métadonnées et Editer une fiche de métadonnées.

Remplir le formulaire

La saisie du champ "Nom de document" permet de pré-remplir automatiquement plusieurs autres champs du formulaire. Aussi, il est dans l'intérêt de l'utilisateur de bien le renseigner. Il correspond au nom du répertoire principal du document d'urbanisme ou de la servitude d'utilité publique.

Pour les DU :

Le nom du document est de la forme : <INSEE>_<TYPEDOC>_<DATAPPRO> ou <SIREN>_PLUi_<DATAPPRO> avec :

• INSEE (respectivement SIREN) correspondant au code INSEE (resp SIREN) de l'emprise du document 
• TYPEDOC prenant l'une des valeurs suivantes : PLU, POS, CC, PSMV

• DATAPPRO correspondant à la date d'approbation du document. Elle est de la forme AAAAMMJJ (8 caractères), correspondant à la norme ISO 8601.

Dans le cas d'EPCI, si le message "Le maillage XXXXX n'existe pas" apparait, merci d'utiliser le formulaire de contact afin de demander sa création à l'administrateur national.

Pour les SUP :

Le nom du document est de la forme : <IDGEST>_<CATEGORIE>_<MAILLAGE>_<DATE>, avec :

• IDGEST : identifiant gestionnaire du lot de SUP (correspondant à son code SIREN)
• CATEGORIE : catégorie de SUP conformément à la nomenclature nationale
• MAILLAGE : maillage territorial permettant d'identifier l'emprise (ex : FR, R53, 42, 43159)
• DATE : date de création du lot. Elle est de la forme AAAAMMJJ (8 caractères), correspondant à la norme ISO 8601.

Pour les SCoT :

Le nom du document est de la forme : <SIREN>_SCoT_<DATE>, avec :

• SIREN : code SIREN de l'EPCI gestionnaire du SCoT
• DATE : date d'approbation du SCoT. Elle est de la forme AAAAMMJJ (8 caractères), correspondant à la norme ISO 8601.

Pourquoi ce formulaire ?

Les fiches de métadonnées sont un outil essentiel pour le catalogage des différents documents présents sur le Géoportail de l'Urbanisme. Elles peuvent également s'avérer fastidieuses à renseigner, et des informations incomplètes ou erronnées déprécient le catalogage et donc la recherche de données (outil Recherche Avancée).

Ceci est particulièrement vrai pour le champ "fileIdentifier" dont l'unicité doit être garantie. C'est pourquoi il est attribué automatiquement lors de la création de la fiche et systématiquement contrôlé lors de l'étape de validation d'un document.

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Les questions relatives aux prescriptions d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune ou d'une intercommunalité sont à adresser à la Mairie ou à l'établissement intercommunal.

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Pour toutes vos questions relatives à l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez solliciter une assistance via le formulaire de contact. Pour une meilleure prise en charge de vos questions, merci d’accorder une attention particulière au renseignement des champs « Votre question concerne » et « Sujet du message ».

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Les questions techniques (catégorie utilisation du portail et comptes utilisateur) sont transmises au support IGN.

Les questions métier (catégorie Documents d’urbanisme, Servitudes d’Utilité Publique) sont transmises à la DHUP.

Les questions sur le standard CNIG (catégorie Standard CNIG) sont transmises au PAN-ADS.

Exemples de questions de type « utilisation du portail »

• Je ne parviens pas à  supprimer une SUP publiée précédemment.
• Les couches « Périmètres d’information » et « Prescription » ne s’affichent pas correctement sur la commune XXX.
• J'ai créé les comptes autorités compétentes pour mes DDT mais lors du téléversement elles reçoivent un message « vous n’avez pas les droits de téléversement sur ce document ».
• NB. Dans l'attente de la création d'une rubrique dédiée, les questions relatives à la mise à jour des maillages doivent être inscrites dans cette catégorie !

Exemples de questions de type « Documents d’Urbanisme »

• Dans notre département, nous disposons d’un PLU, de deux PSMV et d’une enclave au RNU. Comment est géré ce cas de figure ?

Exemples de questions de type « Servitudes d’utilité publique »

• Je ne retrouve pas dans le nouveau code de l'urbanisme l'équivalent de l'article L126-1 de l'ancien code qui stipulait qu'à compter du 01/01/2020 les SUP opposables étaient annexés au dossier papier OU publiées sur le GPU. En l'état actuel de la rédaction, je comprends que même après le 01/01/2020 une SUP publiée sur le GPU, si elle n'est pas annexée au document d'urbanisme, n'est pas opposable. Ai-je bien compris ?

Exemples de questions de type « Standard CNIG »

• Comment organiser et nommer les pièces écrites du document d'urbanisme ?
• Comment numériser les pièces graphiques et nommer les pièces écrites de mon PLU ?

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Pour toutes vos questions relatives à l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez solliciter une assistance via le formulaire de contact. Pour une meilleure prise en charge de vos questions, merci d’accorder une attention particulière au renseignement des champs « Votre question concerne » et « Sujet du message ». 

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