Foire aux questions

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Vous trouverez ici des réponses aux questions fréquemment posées pouvant vous aider à naviguer sur le Géoportail de l'Urbanisme.

Si la FAQ ne répond pas à vos interrogations, vous pouvez consulter les manuels d'aide en ligne :

Si vous ne trouvez pas la réponse à vos questions, contactez-nous !

 

La Foire à Questions est organisée selon les rubriques suivantes. Vous pouvez cliquer sur une question pour y accéder plus rapidement.

 

I) La consultation et l'utilisation des documents

 

 Je suis un particulier

 

 Je suis une collectivité territoriale

 

II) La création / gestion des comptes utilisateurs

 

 

Je suis un particulier

 

Je suis un professionnel/ prestataire

 

Je suis une collectivité territoriale

Je suis un administrateur local

 

 

III) La numérisation du document (Autorité compétente/prestataire)

 

La numérisation des documents d'urbanisme

 

La numérisation des SUP

 

 Le téléversement

 

IV) Le standard CNIG

 

Questions générales

 

Les évolutions du standard CNIG

 

La numérisation au standard CNIG

 

La transposition de l'information urbanistique au standard

 

V) Questions techniques 

 

L'interface

 Gestion des droits

 

Alimentation du portail

 

Rechercher et consulter des données sur le Géoportail de l'Urbanisme

 

Le validateur CNIG

Les services du GPU

 

VI) Support et assistance

 


COMMENT PUBLIER DES DOCUMENTS SUR UNE COMMUNE FUSIONNÉE ?

Si vous disposez de documents approuvés avant la fusion vous pouvez les publier sur le Géoportail de l’urbanisme. Pour cela il vous suffit de contacter votre administrateur local et lui demander d’ajouter les anciennes communes (avec leurs anciens codes INSEE) à vos droits d’alimentation.

Si vous disposez d’un document approuvé après la fusion, vous pouvez le publier en prenant garde à dépublier au préalable les documents des anciennes communes.

Une fois vos documents publiés, le Géoportail de l’urbanisme affiche leur emprise réelle (fusion des zonages) à petite échelle. Ainsi, sur une commune fusionnée peuvent être affichés  plusieurs documents (ceux des anciennes communes) tant qu’un document commun n’a pas été approuvé.


SI J’AI UNE QUESTION SUR LE DOCUMENT D’URBANISME EN VIGUEUR SUR MON TERRAIN, À QUI M’ADRESSER ?


Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence d'urbanisme : la mairie pour une commune, le siège de l'intercommunalité dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (Communautés de communes, communautés d'agglomération, Communauté urbaine, Metropole)


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LE GPU PRÉSENTE T'IL LES DROITS À CONSTRUIRE S'APPLIQUANT SUR MON TERRAIN ? QUELLE EST LA VALEUR JURIDIQUE DES DOCUMENTS MIS EN LIGNE SUR LE GPU ?


L'alimentation du Géoportail de l'urbanisme sera progressive entre 2016 et 2020, l'indisponibilité d'un document sur le site ne signifie pas pour autant  que votre commune n'est pas couverte par des prescriptions en matière d'urbanisme. Les données chargées sur le Géoportail de l'urbanisme ont un caractère informatif, seuls les documents détenues au siège de votre commune ou intercommunalité font foi.

 

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STANDARD CNIG ET GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

Les documents d'urbanisme et les servitudes d'utilité publique doivent respecter un standard, nommé CNIG, pour pouvoir être publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme. Vous trouverez ici les liens vers les différents standards:

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SI J’AI UNE QUESTION RELATIVE À LA (AUX) SERVITUDE(S) D’UTILITÉ PUBLIQUE, À QUI M’ADRESSER ?


Pour toutes les questions relatives aux règles d'urbanisme, les particuliers et professionnels sont invités à s'adresser à la collectivité territoriale ayant en charge la compétence d'urbanisme : la mairie pour une commune, le siège de l'intercommunalité dans le cas d'un établissement public de coopération intercommunale (Communautés de communes, communautés d'agglomération, Communauté urbaine, Metropole)

 

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QUI SONT LES DIFFÉRENTS UTILISATEURS DU GÉOPORTAIL DE L'URBANISME ET QUELS SONT LEURS RÔLES?

On distingue plusieurs catégories d'utilisateurs.

  • Le citoyen est un utilisateur qui a besoin de consulter des données d'urbanisme, par exemple pour un projet d'extension, de construction... Il peut pour cela naviguer sur le Géoportail de l'Urbanisme, faire des recherches sur les lieux qui l'intéressent, télécharger les documents d'urbanisme. Il n'a pas besoin de se créer un compte.
  • Un prestataire est, par exemple, un professionnel de l'urbanisme qui a besoin de vérifier que les documents d'urbanisme qu'il produit sont bien conformes au standard CNIG 2013 ou 2014. Il peut soumettre ses documents au validateur et obtient alors un rapport de validité lui indiquant leurs validités ou les erreurs détectées. Il doit se créer un compte via l'onglet "Inscription" pour accéder au validateur.
  • Une autorité compétente est en charge de la production et de la diffusion de documents d'urbanisme ou de servitudes d'utilité publique sur une commune ou un ensemble de communes. Il s'agit en général de collectivités territoriales, de services de l'état. Elle peut soumettre ses documents au validateur, mais peut également téléverser ses documents, et les publier pour les rendre accessibles à tous les utilisateurs du portail.
  • Les administrateurs locaux, en charge d'un département par exemple, sont les référents fonctionnels des autorités compétentes. Ils créent les comptes des autorités compétentes et donnent les droits de gestion des territoires aux différents comptes.

 

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COMMENT PUIS-JE TÉLÉCHARGER LES DOCUMENTS S’APPLIQUANT SUR MON TERRAIN ?


Pour télécharger les documents s'appliquant sur votre terrain, vous pouvez vous reporter au manuel utilisateur

 

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CERTAINES SUP ONT UNE VISIBILITÉ RESTREINTE DU FAIT D’IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE OU DE DÉFENSE NATIONALE, COMMENT SAVOIR SI ELLES S’APPLIQUENT SUR MON TERRAIN ?


Pour des motifs de sécurité nationale, certaines servitudes d'utilité publiques ont une visibilité restreinte. Pour savoir si elles s'appliquent sur une parcelle considérée, il est nécessaire de consulter le document mis à disposition par votre mairie ou l'établissement public de coopération intercommunale auxquel votre commune appartient (ex : Communauté de communes, Communauté d'agglomération, etc.)

 

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J’AI TÉLÉVERSÉ MON DOCUMENT D’URBANISME SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME, DOIS-JE ASSURER AU SEIN DE MA COLLECTIVITÉ UNE MISE À DISPOSITION D’UN EXEMPLAIRE PAPIER DU DOCUMENT D’URBANISME S’APPLIQUANT SUR MON TERRITOIRE ?


A partir du 1er janvier 2020, la publication du document d'urbanisme dans le Géoportail de l'urbanisme sera une condition pour le rendre exécutoire. Le document opposable reste celui mis à disposition par la collectivité territoriale à son siège


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A QUOI CORRESPONDENT LES DIFFÉRENTS TYPES DE COMPTES UTILISATEURS DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?


Le Géoportail de l’urbanisme distingue les profils d’utilisateurs suivants :

Profil "anonyme" Le profil « anonyme » correspond aux utilisateurs qui ne possèdent pas de compte et qui ont accès aux fonctionnalités de recherche, de consultation et de téléchargement des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique
Profil "prestataire" Le profil « prestataire » correspond aux utilisateurs avancés du Géoportail de l’urbanisme (professionnels de l’urbanisme, bureau d’étude, etc.). En plus des fonctionnalités accessibles à tous, les détenteurs d’un compte « prestataire » peuvent valider la conformité d’un jeu de données par rapport aux exigences des standards CNIG (à l’exception des exigences géométriques et topologiques)
Profil "autorité compétente" Le profil « autorité compétente » correspond aux responsables de l’alimentation du portail en documents d’urbanisme ou en servitudes d’utilité publique
Profil "délégataire" le profil "délégataire" correspond à un utilisateur auquel une autorité compétente a délégué ses droits de téléversement. Un délégataire peut téléverser des documents mais la phase de publication reste à la charge de l'autorité compétente.

 


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AI-JE BESOIN D’UN COMPTE POUR ACCÉDER AU GPU ET À SES FONCTIONNALITÉS DE CONSULTATION ?


Aucun compte n’est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités suivantes :

    • recherche
    • consultation cartographique
    • téléchargement

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QUELLES SONT LES PERSONNES ÉLIGIBLES À LA POSSESSION D’UN COMPTE PRESTATAIRE ?


La création d’un compte « prestataire » est ouverte à tous les utilisateurs du Géoportail de l’urbanisme. L’intérêt d’un compte prestataire se résume à la validation de la conformité d’un jeu de données aux standards CNIG ((à l’exception des exigences géométriques et topologiques)

 

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COMMENT CRÉER UN COMPTE PRESTATAIRE ?


Pour créer un compte « prestataire », il faut :

  1. suivre le lien « Connexion/Inscription » (en haut à droite de toutes pages du site)
  2. suivre le lien « inscrivez-vous » de la rubrique « INSCRIPTION AU SERVICE »
  3. remplir  le formulaire d’inscription
  4. activer le compte en suivant le lien d’activation transmis par courriel. 

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JE SUIS UN BUREAU D’ÉTUDE/ UNE AGENCE D’URBANISME, COMMENT UTILISER LE GPU DANS LES PASSATIONS DE MARCHÉ AVEC DES AUTORITÉS COMPÉTENTES (COMMUNES, ETC.)


Les bureaux d’études ou agences d’urbanisme ont la possibilité de créer un compte « prestataire » puis de valider la conformité au standard CNIG des documents numérisés. Le rapport de conformité généré par cet outil peut être fourni en complément des données afin de prouver la conformité des données produites au standard CNIG.

 

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J’AI PERDU MON MOT DE PASSE


Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez le réinitialiser en suivant le lien « Mot de passe oublié ? » de la page de connexion et en renseignant votre adresse de courriel ou votre login. Un lien de changement de mot de passe vous sera  alors adressé par courriel.

 

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J’AI PERDU MON MOT DE PASSE ET MON ACCÈS COURRIEL


Dans ce cas la procédure de réinitialisation de mot de passe automatique ne peut pas fonctionner. Pour les personnes possédant un compte prestataire, le plus simple est de récréer un compte. Les autorités compétentes en matière de document d'urbanisme doivent contacter le référent Géoportail au sein de leur DDT. Les autorités compétentes en matière de SUP doivent contacter l'administrateur auxquel elles sont rattachées.

 

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QUELLE DIFFÉRENCE ENTRE UN COMPTE PRESTATAIRE ET UN COMPTE DÉLÉGATAIRE ?


Les autorités compétentes, responsables de l’alimentation du Géoportail de l’urbanisme en données peuvent déléguer la charge du téléversement à un compte « prestataire » qui devient alors automatiquement un compte « délégataire ». Les détenteurs d’un compte délégataires peuvent assurer le téléversement de documents d’urbanisme ou de servitudes d’utilité publique sur le Géoportail de l’urbanisme. La publication des documents ainsi téléversés restent de la responsabilité de l’autorité compétente.


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COMMENT OBTENIR MES IDENTIFIANTS ET MOT DE PASSE EN TANT QU’AUTORITÉ COMPÉTENTE ?


Pour obtenir ses identifiants, l'autorité compétente en matière d'urbanisme doit compléter un formulaire signé par le maire ou le président de l'EPCI dans lequel elle indique notamment l'adresse courriel à laquelle elle souhaite que son compte soit rattaché (il est recommandé d'utiliser une adresse générique). Elle retourne ce formulaire au référent Géoportail de l'urbanisme de sa DDT(M). Pour obtenir ce formulaire, s'adresser à son référent Géoportail de l'urbanisme au sein de sa DDT(M)

 

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AUCUN DOCUMENT D’URBANISME NE S’APPLIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MA COMMUNE, DOIS-JE DISPOSER D’UN COMPTE AUTORITÉ COMPÉTENTE ?


En l'absence de document d'urbanisme, ou si votre commune est couverte par une carte communale, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique.

 

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J’AI PERDU MON MOT DE PASSE ET MON IDENTIFIANT


Dans ce cas, la procédure de réinitialisation de mot de passe automatique ne peut pas fonctionner. L'autorité compétente doit contacter son référent Géoportail de l'urbanisme en DDT(M) et lui renvoyer le formulaire de création d'un compte

 

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JE SUIS ADMINISTRATEUR LOCAL DE DOCUMENTS D'URBANISME. SI UN EPCI A LA COMPÉTENCE URBANISME MAIS NE DISPOSE PAS ENCORE DE DOCUMENT D'URBANISME APPROUVÉ SUR SON TERRITOIRE, DOIS-JE ACCORDER LES DROITS DE TÉLÉVERSEMENT À L'EPCI OU AUX COMMUNES QUI LA COMPOSENT POUR QU'ELLES PUISSENT TÉLÉVERSER LES DOCUMENTS PROPRES À CHACUNE D'ELLES.

Le Géoportail de l'Urbanisme permet de téléverser pour les EPCI compétents en urbanisme soit un PLUi recouvrant l'intégralité de son territoire, soit, dans l'attente de l'élaboration de ce PLUi, les documents d'urbanisme applicables sur les communes qui composent cet EPCI.
La publication des documents d'urbanisme communaux d'une intercommunalité disposant déjà de la compétence urbanisme sur l'ensemble de son territoire dépend donc de l'EPCI qui doit se voir accorder les droits de publication de tous les documents communaux de son territoire.
C'est d'ailleurs l'EPCI qui sera charge de faire "vivre" les documents communaux jusqu' l'approbation d'un PLUi couvrant tout le territoire intercommunal.
Une autre hypothèse peut exister : il s'agit de celle d'un EPCI n'ayant pas encore opté pour la compétence urbanisme (par délibération/minorité de blocage dans les trois mois avant le 27 mars 2017) qui ne pourrait à l'inverse pas gérer les documents communaux.

 

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POURQUOI NUMÉRISER ?


La numérisation des documents d'urbanisme répond à un triple objectifs :

    • Favoriser l'information des citoyens en assurant une mise à disposition des documents sur internet pour tous les citoyens
    • Simplifier les échanges d'information en harmonisant le standard de numérisation des document et en assurant la cohérence de la diffusion des documents d'urbanisme
    • Réaliser des économies en permettant la transmission en format dématérialisé des documents en lieu et place des documents papier lors des transmissions aux personnes publiques associées ou lors du contrôle de légalité

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QUE DOIS-JE NUMÉRISER ?


L'autorité compétente doit numériser l'intégralité du document d'urbanisme en vue de sa publication dans le Géoportail de l'urbanisme. Ainsi elle doit respecter le standard CNIG qui indique l'ensemble des pièces à numériser.

 

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COMBIEN COÛTE LA NUMÉRISATION ?


Le coût de la numérisation varie d'un document d'urbanisme à l'autre (complexité, taille, etc.) mais aussi en fonction du prestataire retenu. Toutefois, le coût d'une 1ère numérisation et les coûts marginaux nécessaires pour les modifications restent en deça des coûts de reprographie.

 

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JE SUIS UNE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, COMMENT FAIRE APPEL À UN BUREAU D’ÉTUDE OU À UNE AGENCE D’URBANISME POUR NUMÉRISER LE DOCUMENT D’URBANISME S’APPLIQUANT SUR MON TERRITOIRE ?


La collectivité peut prévoir dans le cahier des charges définissant la prestation pour laquelle elle fait appel à un prestataire des dispositions encadrant la numérisation des documents d'urbanisme. Pour l'aider à rédiger ces cahiers des charges, le référent Géoportail de l'urbanisme tient à sa disposition en DDT(M) une fiche méthodologique d'aide à la rédaction.

 

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COMMENT NUMÉRISER AU STANDARD CNIG ? OÙ TROUVER LES INFORMATIONS SUR LES STANDARDS DE DONNÉES ?


Le site du CNIG met à disposition toutes les informations nécessaires à la numérisation au standard CNIG : www.cnig.gouv.fr.

 

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COMMENT CONTRÔLER LA CONFORMITÉ DU DOCUMENT AVEC LES EXIGENCES DU GPU ?


Le Géoportail de l'urbanisme comporte un validateur qui édite un rapport de conformité précisant si le document peut être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme ou non.  Les collectivités territoriales sont invitées à exiger ce rapport de conformité de la part de leur prestataire lorsqu'ils leur remettent le document numérisé. Dans tous les cas, ce rapport ne dispense pas d'un contrôle visuel (pour vérifier par exemple l'exactitude des zonages).

 

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COMMENT PRODUIRE LES MÉTADONNÉES EXIGÉES PAR LE GPU ?


Le site du CNIG met à disposition toutes les informations nécessaires à la production des métadonnées : www.cnig.gouv.fr


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LORSQUE LE STANDARD CNIG ÉVOLUE, DOIS-JE FAIRE ÉVOLUER MON DOCUMENT D’URBANISME ?


Il n'est pas nécessaire de faire évoluer le standard de numérisation du document lorsque le standard CNIG évolue. En effet, tous les standards à partir du standard CNIG DU 2013 sont acceptés par le Géoportail de l'urbanisme. Lors d'une révision ou de l'élaboration d'un nouveau document d'urbanisme, les autorités compétentes sont invitées à numériser leurs documents avec le standard le plus récent disponible.

 

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EN CAS DE MODIFICATION/RÉVISION/MISE À JOUR DU DOCUMENT D’URBANISME, DOIS-JE TÉLÉVERSER DANS LE GPU LA NOUVELLE VERSION DU DOCUMENT ? DANS QUEL DÉLAI ?


La nouvelle version du document doit être publiée dans le Géoportail de l'urbanisme selon les mêmes délais que les dispositionn relatives à la publicité des délibérations approuvant le document élaboré, révisé ou modifié. A compter du 1er janvier 2020, le document ne sera exécutoire qu'à la condition d'être publié dans le Géoportail de l'urbanisme.


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QUI A LA CHARGE DE LA NUMÉRISATION DES SUP ?


La numérisation des servitudes d'utilité publique incombe aux gestionnaires de ces servitudes. Les gestionnaires sont déterminés par les textes juridiques fondant la servitudes d'utilité publique.

 

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QUI NUMÉRISE LA SUP LORSQU’ELLE RECOUVRE PLUSIEURS DÉPARTEMENTS ?

 

La prise en charge de la numérisation des SUP supra-départementales est assurée par le territoire où l'acte générateur a été publié. En l'absence de préfet coordinateur, la SUP est numérisée par le territoire où le générateur se trouve. Dans le cas où les services ne parviendraient pas à déterminer le responsable de la numérisation, le bureau référent métier (identifié dans les fiches méthodologiques mises à disposition sur Geoinformation) devra être saisi du problème.

 

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LORSQUE LE STANDARD CNIG ÉVOLUE, DOIS-JE FAIRE ÉVOLUER MON DOCUMENT ?


Il n'est pas nécessaire de faire évoluer le standard de numérisation du document lorsque le standard CNIG évolue. En effet, tous les standards à partir du standard CNIG SUP 2013 sont acceptés par le Géoportail de l'urbanisme. Lors d'une révision ou de l'élaboration d'un nouveau document, les autorités compétentes sont invitées à numériser leurs documents avec le standard le plus récent disponible.

 

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MON DOCUMENT N’EST PAS ACCEPTÉ PAR LE VALIDATEUR, QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE ?


La structure de numérisation des données n'est pas conforme avec le standard CNIG. Par conséquent, le document ne peut être accepté par le Géoportail de l'urbanisme.

 

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QU’EST-CE QUE LE STANDARD CNIG ?


Les échanges d’informations entre les plates-formes recueillant les documents d’urbanisme étaient trop souvent entravés par l’utilisation de spécifications de numérisation différentes. Le Conseil national de l’information géographique (CNIG), au sein duquel les collectivités sont représentées (AMF, ADF, ACUF, etc.) a la charge de faciliter l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique.

Depuis 2006, le CNIG élabore et maintient trois standards de dématérialisation des documents d’urbanisme :

    • le standard POS/PLU/PLUi/PSMV
    • le standard « cartes communales », est une déclinaison du premier
    • le standard pour les servitudes d’utilité publique (SUP) 

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LA NUMÉRISATION AU STANDARD CNIG EST-ELLE UNE OBLIGATION ?


Oui, par effet de l’Ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 relative à l'amélioration des conditions d'accès aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique imposant le standard CNIG comme standard national pour l’intégration des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme.

 

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QUI ÉLABORE LE STANDARD CNIG ?


Le Groupe de travail « Dématérialisation des documents d’urbanismes » (GT DDU CNIG) rattaché à la Commission « Données » du CNIG.

 

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QUELLE EST LA DURÉE DE « VIE » DU STANDARD ? LES CHANGEMENTS SONT-IL FRÉQUENTS ?


Le standard CNIG est maintenu par le GT DDU. Ces évolutions sont liées aux réformes du code de l’urbanisme, aux nécessités d’évolutions ou d’améliorations techniques, et aux demandes des utilisateurs. Depuis 2006, le standard CNIG POS/PLU a connu quatre versions majeures. Les dernières en date sont les versions 2013 et 2014.

 

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PUIS-JE ATTENDRE QUE LE STANDARD CNIG SOIT PLUS AVANCÉ POUR NUMÉRISER LES DOCUMENTS ? QUELLES SONT LES ÉCHÉANCES ?


L’ordonnance impose qu’à compter du 1er janvier 2016 toute création ou révision de document d’urbanisme entraîne sa dématérialisation au standard CNIG. Elle est réalisée conformément à la version courante du standard CNIG.

 

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OÙ TROUVER LES INFORMATIONS SUR LES STANDARDS DE DONNÉES ?


Le site du CNIG met à disposition toutes les informations nécessaires à la numérisation au standard CNIG : www.cnig.gouv.fr 

 

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COMMENT NUMÉRISER LES DOCUMENTS D’URBANISME ET LES SUP AU STANDARD CNIG ?


En se conformant aux spécifications et préconisations des standards respectifs accessibles via www.cnig.gouv.fr
Le standard CNIG pour les servitudes d’utilité publique est complété du Guide méthodologique de numérisation, par catégorie de servitude.

 

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LE TRAVAIL DE NUMÉRISATION EST-IL À REFAIRE À CHAQUE ÉVOLUTION DU STANDARD ?


Heureusement non ! Cependant des adaptations peuvent être à prévoir. Le GT DDU du CNIG veille évidemment à les limiter, voire à les accompagner d’outils facilitant la migration. Notez que les évolutions du standard se font toujours soit imposées par les évolutions du code de l’urbanisme, soit dans le sens de faciliter l’expérience utilisateur, notamment en assurant la cohérence avec le Géoportail de l’urbanisme.

 

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COMMENT CRÉER LES MÉTADONNÉES ?


Plusieurs outils dont disponibles, nous recommandons la saisie dans le fichier excel du Géocatalogue national, assurant à l’utilisateur simplicité de saisie et conformité aux exigences et spécifications de la Directive INSPIRE.

 

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COMMENT LES DIFFÉRENTS ZONAGES DE MON PLU SONT IL REPRÉSENTÉS PAR LE STANDARD CNIG ?


La symbolisation est basée sur le type de zonages (U, AU, N, A)

 

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AI-JE LE CHOIX DES MODALITÉS (COULEURS, MOTIFS, ETC.) POUR LES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS DE MON PLU(I) ?


Bien sûr, mais le Géoportaill de l’urbanisme affecte une symbolisation commune à tous les documents d’urbanisme de même nature. Ainsi, tous les zonages AU « à urbaniser » apparaissent de la même couleur quelque soit le territoire.

 

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LES SUP ANNEXÉES AUX DOCUMENTS D’URBANISME DEVRONT ELLES NUMÉRISÉES PAR LES COLLECTIVITÉS AU STANDARD CNIG SUP ?

 

La collectivité doit fournir un fichier récapitulant a minima la liste des SUP et l'acte les fondant s'appliquant sur son territoire (cf. la notice explicative du standard CNIG disponible sur GeoInformations). Si elle dispose d'un plan des servitudes, elle peut également l'annexer.

 

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LE STANDARD CNIG EST-IL LE MÊME POUR LES SUP ET DOCUMENTS D’URBANISME ?


Non, ils sont aussi différents qu’un PLU et une SUP sont de nature différente ! Par exemple, le standard CNIG PLU modélise des zonages, des prescriptions d’urbanisme, des périmètres d’informations, etc. tandis que le standard CNIG SUP modélise des servitudes, des générateurs, des assiettes... Ils ont ceci en commun et de particulier par rapport à d’autres standards qu’ils modélisent à la fois des informations géographiques et des pièces écrites réglementaires. Ils ont aussi en commun qu’ils sont gérés par le même groupe de travail du CNIG en vue de permettre l’intégration des informations d’urbanisme dans le Géoportail de l’urbanisme.

 

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COMMENT PASSER EN PLEIN ÉCRAN ?


Cliquez sur l’icône "Afficher la carte en plein écran" en haut à droite dans l’interface de visualisation. Pour repasser en mode normal, cliquez à nouveau sur cette icône.



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POURQUOI LA CARTE CHANGE-T-ELLE QUAND JE ZOOME ?


L'outil de zoom du Géoportail de l'Urbanisme ne se contente pas d'agrandir une carte unique, mais affiche les cartes les plus adaptées à votre échelle de visualisation. En zoomant, vous accédez donc à des cartes nouvelles, plus précises.


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LORSQUE JE CLIQUE SUR LE FONDS "CADASTRE", EST-CE LA BDPARCELLAIRE OU LE PCI VECTEUR QUI S'AFFICHE?

Le référentiel affiché dépend du référentiel utilisé pour la numérisation et de l’échelle d’affichage. Pour afficher le référentiel correspondant, le Géoportail de l'Urbanisme s'appuie sur la valeur renseignée dans les données (attribut TYPEREF de la table DOC_URBA). Si cet attribut n'est pas renseignée, par défaut, la BDParcellaire sera affichée. pour connaitre le type de référentiel cadastral affiché, vous pouvez vous baser sur les logos affichés en bas à droite de la fenêtre cartographique:
-si le logo IGN apparaît alors il s'agit de la BDParcellaire

-si le logo DGFIP apparait alors il s'agit du PCI

 

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JE SUIS AUTORITÉ COMPÉTENTE. IL EST UNIQUEMENT POSSIBLE DE CRÉER UN COMPTE "PRESTATAIRE" SUR LE SITE. COMMENT FAIRE POUR OBTENIR UN COMPTE CORRESPONDANT À MON PROFIL ?


Si ce n'est pas déjà fait, votre référent fonctionnel en DDT va vous contacter pour vous donner votre identifiant de compte "Autorité Compétente" possédant les droits sur votre commune.


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JE SUIS UNE AUTORITÉ COMPÉTENTE. COMMENT FAIRE POUR DÉLÉGUER MES DROITS?


En tant qu'autorité compétente, vous pouvez choisir un délégataire qui téléversera pour votre compte les documents d'urbanisme relatifs à votre territoire, et pourra consulter le rapport de validité. Cependant, la publication des documents restera à votre charge car vous êtes le responsable légal de ces documents.


Via l'onglet "Délégation", ou via la page "Mon Espace" puis dans la rubrique "Délégataires", vous pouvez donner mandat à des utilisateurs enregistrés sur le Géoportail de l'Urbanisme au profil "Prestataire". Vos prestataires doivent donc vous transmettre leurs identifiants sur le Géoportail de l'Urbanisme afin que vous puissiez les choisir dans la liste. Ces utilisateurs obtiennent alors le profil "Délégataire", et vous pouvez leur allouer des droits (gestion de documents d'urbanisme, de servitudes d'utilité publique...).


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POURQUOI N'Y A-T-IL PAS DE DONNÉES D'URBANISME SUR MA COMMUNE?

 

Le Géoportail de l'urbanisme étant alimenté directement par les autorités compétentes pour chaque type de document, le Maire de votre commune est responsable de la publication du document d'urbanisme de la commune sur le Géoportail de l'Urbanisme. Si aucune donnée n'est visualisable ou téléchargeable, cela signifie que l'autorité compétente n'a pas téléversé ses documents d'urbanisme sur le Géoportail de l'Urbanisme.

 

Remarquez que certaines communes sont couvertes par le régime RNU (Règlement National d'Urbanisme) et qu'à ce titre elles n'ont pas l'obligation d'établir un document d'urbanisme.

 

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JE SUIS AUTORITÉ COMPÉTENTE GESTIONNAIRE DE SCOT. COMMENT METTRE À JOUR MON EMPRISE DE COMPÉTENCE ?


Lorsque l'emprise de l'EPCI d'une autorité compétente gestionnaire de SCOT n'est pas correcte, elle doit le signaler à son administrateur local. Après vérification de la validité de la demande, l'administrateur local remontera l'anomalie à l'administrateur national afin qu'il effectue la correction d'étendue du maillage SCOT.

 

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JE SUIS ADMINISTRATEUR LOCAL. EN CONSULTANT LE MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE LIÉ À MON COMPTE, J'AI CONSTATÉ QU'IL MANQUAIT UN PLUI. QUELLE EST LA PROCÉDURE À SUIVRE POUR AJOUTER CE MAILLAGE?

Seul l'administrateur national est en mesure de créer des maillages PLUi. Pour ce faire, merci de passer par le formulaire de contact en choississant la catégorie "Comptes utilisateurs" et en indiquant :
- le nom du PLUi
- le code SIREN de l'EPCI porteuse du PLUi
- la liste des codes INSEE des communes appartenant au PLUi

Ce maillage sera ensuite ajouté aux droits de gestion territoriaux de votre compte administrateur local.

 

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COMMENT TÉLÉVERSER UN ENSEMBLE DE DOCUMENTS D'URBANISME LORS D'UN SEUL TÉLÉVERSEMENT?

Pour la livraison d’un ensemble de jeux de données (portant sur plusieurs communes ou EPCI), le dossier compressé fourni au format .zip contient :

  • Un dossier par commune dont le nom respecte la convention fixée par le standard CNIG : <code INSEE de la commune>_<nature du document d’urbanisme>_<date d’approbation>
    o    Un sous dossier « Donnees_geographiques »
    o    Un sous dossier « Pieces_ecrites »
    o    Une fiche de métadonnées dont le nom respecte la nomenclature suivante afin d’assurer l’unicité des fiches de métadonnées : < Identificateur de ressource unique tel que défini par le CNIG >. xml
    o    Les tables au format  Mapinfo ou Shapefile DOC_URBA et DOC_URBA_COM.

Par exemple, le dossier de livraison du PLU de Vendôme (code INSEE 41269) et de celui de Naveil (code INSEE 41158) numérisés au standard CNIG PLU 2013 est organisé comme suit :

 livraisonDU_multiple.JPG

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COMMENT ALIMENTER LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME PAR FLUX ATOM?

 
Afin de permettre l'alimentation du Géoportail de l'Urbanisme par flux Atom, des spécifications d’interface dédiées à la diffusion de données d'urbanisme et servitudes d'utilité publique ont été élaborées. Ces spécifications sont disponibles ici. Seuls les flux Atom respectant les exigences décrites dans ce document peuvent alimenter le Géoportail de l'Urbanisme.
 
Pour alimenter le Géoportail de l’Urbanisme par flux Atom, il suffit  de renseigner un formulaire indiquant :
  • Le nom de votre flux
  • L’adresse url du flux principal Atom
  • La fréquence à laquelle vous souhaitez que votre flux soit moissonné :
    • Quotidienne : votre flux sera interrogé tous les jours par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.
    • Hebdomadaire : votre flux sera interrogé toutes les semaines par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.
    • Mensuel : votre flux sera interrogé tous les mois par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.
    • Trimestriel : votre flux sera interrogé tous les trimestres par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.

Vous pouvez également demander à ce que votre flux soit moissonné la nuit (entre minuit et 5h du matin) en cochant la case correspondante.Il est possible de forcer le moissonnage de manière ponctuelle.

 

Un rapport de moissonnage est édité à chaque moissonnage du flux. ce rapport permet de s'assurer que l'alimentation s'est déroulée correctement et indique quels sont les documents qui ont été mis à jour. le dtéai ldes informations contenues dans le rapport de moissonnage est disponible dans l'aide en ligne.

Le Géoportail de l’urbanisme vérifiera selon la fréquence indiquée si le flux contient des documents mis à jour. Les documents sur lesquels le compte ayant paramétré le flux Atom dispose de droits suffisants (droits de délégataire ou d’autorité compétente)  seront téléchargés automatiquement. Une fois téléchargés, les documents apparaissent dans l’interface de gestion des documents. La publication du document n’est pas automatique et  reste à la charge de l’autorité compétente.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’aide en ligne.

 

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COMMENT ALIMENTER LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME PAR FLUX WFS?

 
Afin de permettre l'alimentation du Géoportail de l'Urbanisme par flux WFS, un profil WFS dédié à la diffusion de données d'urbanisme et servitudes d'utilité publique a été élaboré. Ce profil est disponible ici. Il est également accessible sur le site du CNIG.

Seuls les flux WFS respectant les exigences de ce profil peuvent alimenter le Géoportail de l'Urbanisme.


Pour alimenter le Géoportail de l’Urbanisme par flux WFS, il suffit  de vous connecter à votre compte autorité compétente ou délégataire et de renseigner un formulaire indiquant :

  • Le nom de votre flux
  • L’adresse url du flux principal Atom
  • La fréquence à laquelle vous souhaitez que votre flux soit moissonné :
    • Quotidienne : votre flux sera interrogé tous les jours par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.
    • Hebdomadaire : votre flux sera interrogé toutes les semaines par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.
    • Mensuel : votre flux sera interrogé tous les mois par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.
    • Trimestriel : votre flux sera interrogé tous les trimestres par le GPU. Seuls les nouveaux documents ou les documents mis à jour seront téléchargés.

Vous pouvez également demander à ce que votre flux soit moissonné la nuit (entre minuit et 5h du matin) en cochant la case correspondante. Il est possible de forcer le moissonnage de manière ponctuelle.

Un rapport de moissonnage est édité à chaque moissonnage du flux. ce rapport permet de s'assurer que l'alimentation s'est déroulée correctement et indique quels sont les documents qui ont été mis à jour. le dtéai ldes informations contenues dans le rapport de moissonnage est disponible dans l'aide en ligne.
Le Géoportail de l’urbanisme vérifiera selon la fréquence indiquée si le flux contient des documents mis à jour. Les documents sur lesquels le compte ayant paramétré le flux WFS dispose de droits suffisants (droits de délégataire ou d’autorité compétente)  seront téléchargés automatiquement. Une fois téléchargés, les documents apparaissent dans l’interface de gestion des documents. La publication du document n’est pas automatique et  reste à la charge de l’autorité compétente.

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’aide en ligne. 

 

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COMMENT ENCODER MES DONNÉES D'URBANISME POUR POUVOIR LES TÉLÉVERSER SUR LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME?



Afin d'assurer que les données publiées sur le Géoportail de l'urbanisme sont correctement affichées (notamment en ce qui concerne les accents et les caractères spéciaux), l'encodage des données doit être déclaré dans les métadonnées conformément aux consignes de saisie du CNIG. 


Dans le cas où le validateur CNIG détecte une incohérence entre l'encodage déclaré dans les métadonnées et l'encodage des données, celui-ci retourne le message d'erreur suivant :


"L'encodage déclaré dans le fichier de métadonnées [encodage] ne correspond pas à l'encodage des données. Veuillez modifier l'attribut MD_CharacterSetCode dans le fichier de métadonnées"


Dans ce cas il est nécessaire de se renseigner sur l'encodage des données auprès de l'organisme ayant effectué la numérisation et de modifier les métadonnées en conséquence avant de téléverser à nouveau les données. 


La plupart du temps les données sont encodées soit en UTF-8 soit en ISO-8859-1 (Latin1) et les valeurs à renseigner dans les métadonnées sont alors :


    • pour l'UTF-8 : <gmd:MD_CharacterSetCode codeListValue="utf8" codeList="MD_CharacterSetCode" />

    • pour l'ISO-8859-1 : <gmd:MD_CharacterSetCode codeListValue="8859part1" codeList="MD_CharacterSetCode" />

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COMMENT PUIS-JE TÉLÉVERSER MON PSMV DANS LE GPU?

Il n'est pas possible de téléverser un PSMV tel quel dans le GPU version 2. Cependant, une solution transitoire est disponible dans le document "Notice pour le téléversement d'un PSMV dans le GPU en tant que périmètre d'information" .

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JE SUIS UN EPCI AYANT COMPÉTENCE EN URBANISME. COMMENT PUIS-JE TÉLÉVERSER LES DOCUMENTS D'URBANISME RELEVANT DE MA COMPÉTENCE?

Notice pour le téléversement des documents d'urbanisme dans le GPU pour les EPCI compétentes en urbanisme

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JE SUIS ADMINISTRATEUR LOCAL SUP. J'AI CRÉÉ UN COMPTE AUTORITÉ COMPÉTENTE SUP MAIS LORS DU TÉLÉVERSEMENT DE SON DOCUMENT, L'AUTORITÉ COMPÉTENTE OBTIENT LE MESSAGE SUIVANT: « VOUS N'AVEZ PAS LES DROITS NÉCESSAIRES POUR UPLOADER CE DOCUMENT »

Ce problème intervient lorsque les droits associés à l'autorité compétente SUP ne sont pas suffisants. Lors de la création d'un compte SUP, vous devez renseigner:
- le maillage
- la catégorie de SUP
- l'identifiant gestionnaire
L'identifiant gestionnaire pour les SUP correspond au numéro de SIREN du gestionnaire.

 

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COMMENT FONCTIONNE LA RUBRIQUE "RECHERCHE AVANCÉE"?


Cette rubrique permet d'effectuer des recherches de fiches de métadonnées concernant des données d'urbanisme, et de télécharger des documents d'urbanisme.


Une métadonnée, comme indiqué dans le glossaire, est une donnée permettant de décrire une autre donnée, ici, les documents d'urbanisme.


  • Lorsque vous cliquez sur le bouton i, la fiche de métadonnées du document s'affiche. Vous pouvez alors consulter la description des métadonnées du document, les services ainsi que les organismes responsables du document.

  • Lorsque vous cliquez sur l'icône document, "Téléchargez les Métadonnées", les métadonnées s'affichent sur votre écran. Il s'agit bien de la description du document d'urbanisme, et non pas du document en lui-même.

  • L'icône "Voir les données" localise sur la carte la parcelle concernée par le document d'urbanisme.

  • Lorsque le document d'urbanisme est présent sur le Géoportail de l'Urbanisme, une icône vous permet de le télécharger.


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DANS LA BARRE D'INFORMATIONS, QUE SIGNIFIENT LES ICÔNES SITUÉES À CÔTÉ DES NOMS DES ZONAGES?


Ces icônes permettent de savoir si le document PDF relatif à ce zonage/à cette prescription est disponible et téléchargeable.


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COMMENT CONNAÎTRE MON NUMÉRO DE PARCELLE ?


Un numéro de parcelle se présente sous cette forme: 000 XX 123.

  • Les trois premiers chiffres correspondent au code de commune fusionnée.
  • Les deux lettres suivantes correspondent à la section
  • Les derniers chiffres correspondent au numéro de parcelle.

Ce numéro est indispensable si vous voulez effectuer une recherche par parcelle sur le Géoportail de l'Urbanisme.


Pour connaître votre numéro de parcelle, rendez-vous sur cadastre.gouv.fr.
Tapez votre adresse dans les champs prévus à cet effet.



Le site vous demandera ensuite de préciser votre adresse, avec un menu déroulant, afin de trouver exactement la parcelle correspondante.
Une fois que vous avez cliqué sur les résultats de votre recherche, une nouvelle page s'ouvre avec les informations concernant votre parcelle.
Afin d'obtenir le numéro de votre parcelle, cliquez sur l'onglet "S'informer", cliquez sur votre parcelle, puis cliquez sur "Valider".



 Le numéro de votre parcelle s'affiche dans la fenêtre "Informations littérales relatives à une parcelle".


 



Vous pouvez maintenant faire une recherche sur le Géoportail de l'Urbanisme:


 parcelel.PNG


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QUE CONTRÔLE LE VALIDATEUR CNIG?


Le validateur CNIG contrôle la conformité de vos données par rapport au standard CNIG déclaré dans la balise spécification de vos métadonnées.


Pour les PLU et POS :

    • Standard CNIG 2013
    • Standard CNIG 2014

Pour les Cartes Communales :

    • Standard CNIG 2013
    • Standard CNIG 2014

pour les SUP :

    • Standard CNIG 2013

Par défaut, si aucun standard n'est indiqué dans les métadonnées, le validateur contrôle par rapport au standard CNIG 2013.


Le validateur contrôle:

    • la présence des fichiers obligatoires
    • la présence des attributs obligatoires
    • le respect des valeurs attributaires prévues par le standard

Sur les métadonnées :

    • l'encodage des données (UTF8, etc)
    • le standard utilisé

En téléversement manuel, le validateur contrôle également :

    • le nom du fichier zip
    • la présence de la fiche de métadonnée
    • le respect de l'arborescence du standard

Le validateur n'effectue pas de contrôle des règles topologiques précisées dans le standard.

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QUE SIGNIFIENT LES ERREURS ET AVERTISSEMENTS DU VALIDATEUR?

 

Le tableau suivant détaille les erreurs et avertissements du validateur. Les avertissements (en jaune) ne sont pas bloquants et n'empêchent pas la publication du document. En revanche, toutes les erreurs (en rouge) doivent être corrigées pour que le document puisse être publié.

 

TypeNomDescriptionSolution
Erreur fatale La validation a rencontré une erreur grave liée au fonctionnement du validateur. Cette erreur correspond à un problème profond dans la validateur (absence d'outil système, problème dans les configurations, etc.). Ré-itérer le versement utltérieurement. Si le problème subsiste, contacter le support via le formulaire de contact rubrique "utilisation du portail"
Erreur L'archive est vide, corrompue ou les fichiers qu'elle contient sont mal encodés Cette erreur se produit lorsque l'archive contient des fichiers corrompus, mal encodés (contenant des espaces, accents), ou non prévus dans le standard CNIG (ex : fichiers de backup contenant des ~).

Vérifier l'ensemble des noms de fichiers de l'archive (en particulier tous les pdf du dossier Pieces_ecrites), et supprimer les espaces, accents, et caractères spéciaux.

Supprimer les fichiers non prévus par le standard CNIG.

Erreur Impossible de déterminer l'emprise géographique du document L'identifiant de maillage détecté dans la nomenclature de l'archive n'est pas reconnue comme une emprise géographique valide

1) Vérifier la valeur du code maillage renseigné dans le dossier de l'archive téléversée (INSEE ou SIREN pour les DU, code département ou région pour les SUP), corriger la nomenclature de l'archive le cas échéant et relancer le téléversement.

2) Il se peut que le maillage renseigné (d'une EPCI par exemple) n'ait pas été importé dans la liste des maillages du site. Dans ce cas, merci de signaler cette anomalie à votre administrateur local.

Erreur Le nom du dossier contenant le document n'est pas valide. Cette erreur se produit lorsque le nom du dossier contenant le document ne correspond pas à celui attendu (cas du téléversement manuel)

Corriger le nom du fichier téléversé.


Pour un DU: [INSEE/SIREN]_[PLU/POS/CC/PLUI]_[DATE_APPROBATION].zip


Pour une SUP: [identifiant_gestionnaire]_[categorie]_[maillage]_[date].zip

Avertissement Le fichier XXX est mal nommé ou mal placé dans l'arborescence du dossier. Le fichier n'est pas nommé conformément au standard ou n'est pas placé dans le bon répertoire

Contrôler le nom et l'emplacement du fichier par rapport au standard CNIG.

Avertissement Le fichier XXX est mal nommé ou n'est pas prévu dans le standard. Le fichier n'est pas nommé conformément au standard ou n'est pas prévu par le standard

Contrôler le nom du fichier le cas échéant.

Erreur Le fichier obligatoire XXX est absent du répertoire XXX. Un fichier obligatoire dans le standard CNIG est absent du dossier

Ajouter le fichier manquant. Vérifier qu'il n'est pas mal nommé ou mal placé.

Erreur Le répertoire obligatoire XXX est absent du répertoire XXX. Un dossier obligatoire dans le standard CNIG est absent du dossier

Ajouter le répertoire manquant. Vérifier qu'il n'est pas mal nommé.

Avertissement Le fichier optionnel XXX est absent du répertoire XXX. Un fichier optionnel dans le standard CNIG est absent du dossier

Ajouter le fichier manquant le cas échéant. Vérifier qu'il n'est pas mal nommé ou mal placé.

Avertissement Le répertoire optionnel XXX est absent du répertoire XXX. Un répertoire optionnel dans le standard CNIG est absent du dossier

Ajouter le répertoire manquant le cas échéant. Vérifier qu'il n'est pas mal nommé ou mal placé.

Erreur La couche géographique XXX ne contient pas de données. Cette erreur se produit lorsque la table est vide.

Corriger la table incriminée puis relancer le téléversement.

Erreur L'attribut obligatoire XXX n'est pas présent dans le fichier XXX Un attribut obligatoire du standard CNIG est absent de la table.

Ajouter l'attribut manquant et relancer le téléversement.

Avertissement L'attribut optionnel XXX n'est pas présent dans le fichier XXX. Un attribut optionnel du standard CNIG est absent de la table.

Si souhaité, ajouter l'attribut optionnel et relancer le téléversement.

Avertissement L'attribut XXX n'est pas prévu dans le standard ou est un attribut optionnel Un attribut non prévu par le standard ou optionnel au sens du standard (préfixe "LIB_") est présent dans la table

Il n'est pas nécessaire de supprimer l'attribut. Les utilisateurs du GPU y auront accès lorqu'ils téléchargeront l'archive .

Avertissement L'encodage déclaré dans la balise MD_CharacterSetCode du fichier de métadonnées (XXX) ne correspond pas à l'encodage des données. Cette erreur se produit lorsque l'encodage déclaré dans les métadonnées est différent de celui utilisé dans les données. Il peut alors s'ensuivre des problèmes de lecture sur les caractères accentués. 

Modifier l'encodage déclaré dans les métadonnées pour qu'il corresponde à celui des données.


Voir article Comment encoder mes données d'urbanisme pour pouvoir les téléverser sur le Géoportail de l'Urbanisme?


 

Avertissement Le fichier XXX ne contient aucune donnée géométrique. La table contient des données attributaires mais pas de données géométriques

Ajouter la géométrie le cas échéant et relander le téléversement.

Erreur La valeur nulle n'est pas autorisée pour ce champ. Certaines lignes de la table sont vides pour le champ incrimé alors que la valeur vide n'est pas autorisée dans le standard

Corriger les valeurs vides et relancer le téléversement

Erreur Le type de la valeur XXX ne correspond pas au type attendu (type). Le type renseigné dans la valeur du champ n'est pas conforme au standard (exemple: une valeur est codé en entier au lieu de chaine de caractères)

Corriger le type de la valeur et relancer le téléversement

Erreur La taille de l'attribut XXX dépasse la taille limite autorisée (limite). La taille de l'attribut dépasse la longueur autorisée par le standard CNIG

Corriger la longueur de la valeur de l'attribut et relancer le téléversement

Avertissement La géométrie de l'objet géographique n'est pas topologiquement correcte (polygone en papillon, auto-intersection, etc.) Ceci se produit lorsque géométrie n'est pas correcte topologiquement (présence de papillons etc). En aucun cas il ne s'agit d'un contrôle des règles topologiques définies par le standard

Contrôler et corriger le cas échéant la géométrie de la table.

Avertissement L'adresse web XXX renseignée pointe vers une ressource non disponible. L''URL renseignée dans le champ renvoit vers une URL qui n'est pas accessible

Contrôler et corriger l'adresse URL

Erreur Le chemin ([chemin]) renseigné renvoit vers un document absent du dossier. Cette erreur se produit lorsque le champ de type Chemin (path) référence un fichier non présent dans l'arborescence (ex : pièce écrite)

Contrôler et corriger le chemin (attention à bien indiquer l'extension .pdf pour les fichiers)

Erreur La valeur renseignée  XXX ne correspond pas à une valeur autorisée (liste des valeurs). La valeur renseignée ne respecte pas le liste des valeurs spéicifiées dans le standard

Contrôler et moidifer la valeur en choississant une valeur contenue dans la liste des valeurs autorisées par le standard

Avertissement Le fichier XML XXX n'a pas été reconnu comme une fiche de métadonnée (absence de balise MD_Metadata). Il sera ignoré. Cela se produit lorsque des fichiers de type xml, ne correspondant pas à la fiche de métadonnées, sont présents dans l'archive.

Ce message n'est pas bloquant mais les utilisateurs du GPU  auront accès au fichier xml lorqu'ils téléchargeront l'archive .

Erreur Plusieurs fichiers de métadonnées sont présents dans le document (%1$s). Cela se produit si plusieurs fiches de métadonnées sont présentes dans le dossier

Ne conserver que la fiche de métadonnées correspondant au document

Erreur Le fichier de métadonnée XXX est corrompu le validateur ne peut pas ouvrir la fiche de métadonnée

Corriger ou recréer la fiche de métadonnée

Erreur Le champ "FileIdentifier" de la fiche de métadonnée XXX n'est pas renseigné. Le champ FileIdentifier (identifiant du fichier de métadonnées) n'est pas présent

Ajouter le champ FileIdentifier à la fiche de métadonnée

Avertissement Le champ "MD_Identifier" de la fiche de métadonnée XXX n'est pas renseigné. le champ MD_Identifier n'est pas présent.

Il n'y a pas d'obligation pour le moment. Ceci est une alerte liée aux travaux Inspire et CNIG sur le renseignement des balises de métadonnées.

Erreur Le fichier XXX n'est pas lisible. Impossible d'ouvrir le fichier en lecture Corriger ou recréer le fichier
Erreur La valeur du champ "Nom" [valeur] ne respecte pas les règles nationales des SUP ([nom_modele]). la valeur ne respecte pas le standard CNIG Corriger le champ et relancer le téléversement
Erreur Le type de générateur [type] n'est pas autorisé pour la catégorie de SUP [cat_sup] (valeurs autorisées : [liste_type]). Le type (point, ligne ou surface) n'est pas autorisé par le standard pour la catégorie de SUP téléversé Corriger les données et relancer le téléversement
Erreur Le type d'assiette [type] n'est pas autorisé pour la catégorie de SUP [cat_sup] (valeurs autorisées : [liste_type]). Le type (point, ligne ou surface) n'est pas autorisé par le standard pour la catégorie de SUP téléversé Corriger les données et relancer le téléversement
Erreur La valeur du champ "INSEE" ([insee]) ne respecte pas le format "DDCCC" où "DD" est le numéro du département et "CCC" le numéro de la commune. La valeur INSEE est mal renseignée Corriger les données et relancer le téléversement
Erreur La valeur du champ "SIREN" ([siren]) est mal formatée. La valeur SIREN est mal renseignée. le SIREN doit être codé sur 9 caractères Corriger les données et relancer le téléversement
Erreur La date qui figure dans l'intitulé du lot de données ([date_dossier]) doit être égale à la date d'approbation ([date_appro]). Il y a une incohérence entre la date d'approbation et la date du nom du dossier Corriger le nom du dossier ou la valeur contenu dans le champ DATE_APPRO
Erreur La date de validation ([date_validation]) doit être antérieure ou égale à la date d'approbation ([date_appro]). Il y a une incohérence entre la date d'approbation et la date de valisation. Corriger la date d'apporbation ou la date de validation
Erreur Aucun fichier PDF trouvé dans le document. Aucune pièce écrite ou aucun acte n'a été trouvé dans le dossier. le standard CNIG définit un certain nombre de pièces écrites ou d'actes obligatoires. Ajouter les pièces écrites ou les actes manquants
Avertissement La valeur du champ "IDURBA" ([idurba]) ne respecte pas le format [code INSEE ou numéro SIREN][date d'approbation]. Le champ IDURBA ne respecte pas la valeur prévue par le standard CNIG 2014. Le cas échénat, corriger les données.
Avertissement Aucune ligne correspondant au document n’a été trouvée dans la table DOC_URBA ([idurba]) Il y a une incohérence entre la table DOC_URBA_COM et la table DOC_URBA Contrôler la cohérence des deux tables sur le champ IDURBA
     

 

De plus un certain nombre d'erreurs peuvent être rencontrées lors du téléversement d'un document:

-          « Le document est déclaré non validable pour cause de droits » : cette erreur est due à l’absence de droit de téléversement pour ce type de document sur l’emprise du document pour l’utilisateur. Ce dernier peut vérifier l’étendue de ses droits dans la rubrique « Mon compte » et demander l’ajout de droit à son administrateur local le cas échéant, en fonction de ses compétences. De plus, l’outil de validation « simple » permet de valider un document sans nécessairement détenir des droits de téléversement pour publication du-dit document.

-          « Le document est déclaré non validable pour cause de contenu non conforme » : cette erreur est fréquemment due à un problème d’arborescence dans le zip téléversé. Ce dernier doit contenir un dossier qui respecte la nomenclature attendue en fonction du type de document (cf. Manuel Utilisateur https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/image/Manuel_prestataire_deleg_v0.7.pdf#page=15&zoom=auto,-95,790). Parfois, dans le cas des SCOT ou des PLUi, cette erreur peut être due également à l’absence du maillage SCOT ou PLUi correspondant dans la base des maillages. L’administrateur local peut vérifier son existence en consultant ses droits : il doit voir apparaitre le numéro SIREN correspondant dans la liste de ses maillages administrés. S’il n’apparait pas, il doit le signaler à l’administrateur national via le formulaire de contact.

-          « Le document est déclaré non validable pour cause de conflit avec un autre document » : si un document de même type (de même dénommination) est déjà en cours de traitement sur le portail (en cours de validation, en attente de publication ou de suppression), tout nouveau téléversement du même document est bloqué. Il s’agit alors de supprimer le document précédemment téléversé.

 Le validateur m'indique une erreur sur la colonne WKT. Cette colonne n'est pas prévue dans le standard CNIG. Que cela signifie-t-il?

La colonne WKT fait référence à la géométrie des objets. Le validateur contrôle que les tables géographiques contiennent bien de la géométrie. Si ce n'est pas le cas, une erreur sur la colonne WKT (dans laquelle est stockée la géométrie sur le portail) apparaît. De la même manière si certains problèmes de type auto-intersections, micro-arcs etc, sont détectés sur des objets de la table géographique, une erreur sur la colonne WKT apparaîtra.


COMMENT SE CONNECTER AU SERVICE DE CONSULTATION DU GPU?

Les flux WMS du Géoportail de l’Urbanisme sont accessibles via l’adresse suivante:
 
Ainsi la description des capacités du service est accessible à l’URL suivante:
 
Pour plus d'information sur la façon d'utiliser les flux, se reporter au manuel utilisateur

COMMENT SE CONNECTER AUX SERVICES DE TÉLÉCHARGEMENT DU GPU?

Le service de téléchargement simple du Géoportail de l’Urbanisme est accessible via l’adresse suivante:
 
Ainsi la description des capacités du service est accessible à l’URL suivante:
 
Le service de téléchargement ATOM du Géoportail de l’Urbanisme est accessible via l’adresse suivante:
 
Pour plus de détails sur l'utilisation de ces flux, se reporter au manuel utilisateur.

A QUI DOIS-JE ADRESSER MES QUESTIONS RELATIVES AUX PRESCRIPTIONS D’URBANISME APPLICABLES AU SEIN DE MA COMMUNE OU INTERCOMMUNALITÉ ?


Les questions relatives aux prescriptions d'urbanisme applicables sur le territoire d'une commune ou d'une intercommunalité sont à adresser à la Mairie ou à l'établissement intercommunal.

 

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A QUI DOIS-JE ADRESSER MES QUESTIONS RELATIVES AUX PROBLÈMES TECHNIQUES RENCONTRÉS LORS DE L’UTILISATION DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME ?


Pour toutes vos questions relatives à l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez solliciter une assistance via le formulaire de contact. Pour une meilleure prise en charge de vos questions, merci d’accorder une attention particulière au renseignement des champs « Votre question concerne » et « Sujet du message ».

 

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JE SUIS ADMINISTRATEUR LOCAL. QUELLE CATÉGORIE DOIS-JE CHOISIR LORSQUE JE PASSE PAR LE FORMULAIRE DE CONTACT?

Les questions techniques (catégorie utilisation du portail et comptes utilisateur) sont transmises au support IGN. Les questions métier (catégorie Documents d’urbanisme, Servitudes d’Utilité Publique) sont transmises à la DHUP. Les questions sur le standard CNIG (catégorie Standard CNIG) sont transmises au PAN-ADS.

 

Exemples de questions de type « utilisation du portail »

- Je ne parviens pas à  supprimer une SUP publiée précédemment

- les couches « Périmètres d’information » et « Prescription » ne s’affichent pas correctement sur la commune XXX

- J'ai créé les comptes autorités compétentes pour mes DDT mais lors du téléversement elles reçoivent un message « vous n’avez pas les droits de téléversement sur ce document ».

 

Exemples de questions de type « Documents d’Urbanisme »

-              Dans notre département, nous disposons d’un PLU, de deux PSMV et d’une enclave au RNU. Comment est géré ce cas de figure?

 

Exemples de questions de type « Servitudes d’utilité publique »

-              Je ne retrouve dans le nouveau code de l'urbanisme l'équivalent de l'article L126-1 de l'ancien code qui stipulait qu'à compter du 01/01/2020 les SUP opposables étaient annexés au dossier papier OU publiées sur le GPU. En l'état actuel de la rédaction, je comprends que même après le 01/01/2020 une SUP publiée au GPU si elle n'est pas annexée au document d'urbanisme n'est pas opposable. Ai-je bien compris ?

 

Exemples de questions de type « Standard CNIG »

- Comment organiser et nommer les pièces écrites du document d'urbanisme ?

- Comment numériser les pièces graphiques et nommer les pièces écrites de mon PLU ?

 

Uniquement pendant la phase de transition avant parution de la nouvelle version de l'outil, les questions liées à l’outil de création automatique sont traitées par l’IGN et à transmettre via la catégorie « utilisation du portail ».


J’AI UN PROBLÈME DE VISUALISATION OU DE VALIDATION DES DONNÉES CHARGÉES SUR LE GÉOPORTAIL DE L’URBANISME


Pour toutes vos questions relatives à l’utilisation du Géoportail de l’urbanisme, vous pouvez solliciter une assistance via le formulaire de contact. Pour une meilleure prise en charge de vos questions, merci d’accorder une attention particulière au renseignement des champs « Votre question concerne » et « Sujet du message ». 

 

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