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Quels services vous offre le Géoportail de l'urbanisme ?
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Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires. Il permet à chaque citoyen de :
--> un tutoriel est là pour vous guider. |
Présentation du GPU
QU'EST CE QUE LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME ?
Créé le
Mercredi 02 Août 2023 à 16h12
Modifié le
Jeudi 03 Août 2023 à 10h20
QUELS DOCUMENTS SONT DISPONIBLES SUR LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME ?
Créé le
Mercredi 02 Août 2023 à 16h27
Modifié le
Jeudi 03 Août 2023 à 10h20
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Le document d'urbanisme
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Toute commune désireuse de planifier son développement urbain peut opter pour l’un de ces deux documents d’urbanisme locaux : la carte communale et le plan local d'urbanisme (PLU). La carte communale La carte communale est un document d’urbanisme simple et graphique pour les petites communes n’ayant pas élaboré de Plan local d’urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire.
Le Plan local d'urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme plus sophistiqué qui construit un projet d’aménagement à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (PLU intercommunal dit PLUi). Il permet à la commune d'adapter totalement sa réglementation aux spécificités de son territoire, et ce en cohérence avec son projet général d'aménagement urbain.
Afin d’assurer la sauvegarde et la mise en valeur de sites patrimoniaux remarquables du territoire, un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) peut tenir lieu de PLU.
Les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont habilités à verser sur le Géoportail de l’urbanisme les documents d’urbanisme en vigueur sur leur territoire.
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Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
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Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document de planification stratégique intercommunal à long terme (environ 20 ans) élaboré à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine.
Le SCoT se compose d’un projet d’Aménagement Stratégique (PAS), un document d’orientation et d’objectifs (DOO) ainsi que des annexes.
Les collectivités compétentes en matière de SCOT sont habilitées à verser sur le Géoportail de l’urbanisme leur SCOT.
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Les Servitudes d'utilité Publique (SUP)
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Les servitudes d’utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété autorisées par la loi au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général. Elles peuvent exercer des contraintes et parfois interdire l'engagement ou la poursuite de travaux de constructions, d'aménagements ou de démolitions.
Les autorités compétentes en matière de servitudes d’utilité publique sont très variées (ce peut être des représentants de l’Etat, des collectivités locales, ou des opérateurs nationaux tels que RTE, SNCF, Orange etc.). Elles ont chacune la charge de mettre en ligne les servitudes d'utilité publique dont elles sont responsables.
Le Géoportail de l’urbanisme permet de consulter l’emplacement géographique, le zonage de la SUP ainsi que sa fiche juridique.
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GENÈSE ET DÉPLOIEMENT DU GÉOPORTAIL DE L’URBANISME
Créé le
Lundi 31 Mai 2021 à 11h19
Modifié le
Lundi 25 Septembre 2023 à 10h52
Le 14 mars 2007, l’Union Européenne a adopté la directive INSPIRE qui pose les fondements d’une infrastructure d’information géographique pour favoriser la protection de l’environnement et pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation des données géographiques.
Dans le cadre de la transmission de cette directive, l’Etat français a décidé, le 19 décembre 2013, la création d’un portail national de l’information règlementaire en urbanisme qui a pris le nom de Géoportail de l’urbanisme. La première version a été mise en ligne en 2016 et les développements continus, issus de phases de concertation avec les territoires, permettent de rendre le portail plus performant et contribuent à la modernisation de l’action publique.
Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur leur propre site internet, sur le Géoportail de l’urbanisme, etc.).
Depuis le 1e janvier 2020, au titre du Code de l’urbanisme, la publication sur le Géoportail de l’urbanisme des nouvelles versions d’un document d’urbanisme est obligatoire.
En 2023, le Géoportail de l’urbanisme met à disposition des citoyens et des acteurs de l’urbanisme plus de 13 000 documents d’urbanisme ainsi que plus de 90000 servitudes d’utilité publique.
Il constitue la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’Etat, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient aussi des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.
LES AVANTAGES DE LA DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D’URBANISME
Créé le
Lundi 31 Mai 2021 à 11h39
Modifié le
Lundi 25 Septembre 2023 à 10h58
Efficace, économique, démocratique… la dématérialisation des documents d’urbanisme est un atout pour les citoyens et acteurs publics.
Elle contribue à :
- favoriser l’appropriation des documents d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de la collectivité locale en permettant leur consultation en ligne ;
- optimiser le montage de projets urbains grâce au gain de temps permis par la consultation en ligne ;
- réaliser des économies budgétaires, par exemple sur les frais de reprographie en remplaçant les envois papier par des documents dématérialisés.
