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Le moteur de recherche ci-dessous vous permet de rechercher des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique sur la base des documents publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme.

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A1 - Servitude de protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte

A10 - Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay

A2 - Servitude de passage des conduites d'irrigation

A3 - Servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation

A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux

A5 - Servitude relative aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement

A6 - Servitude d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage

A7 - Servitude relative aux forêts dites de protection

A8 - Mise en défense des terrains en montagne et protection des dunes du Pas-de-Calais

A9 - Zones agricoles protégées

AC1 - Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques

AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et classés

AC3 - Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles

AC4 - Sites patrimoniaux remarquables

AC4bis - Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)

AR1 - Servitude de champs de vue concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques

AR2 - Servitude liée aux ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime

AR3 - Servitude autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs

AR4 - Servitude concernant l'établissement de terrains d'atterrissage destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air

AR5 - Servitude relative aux fortifications, places-fortes, postes et ouvrages militaires

AR6 - Servitude aux abords des champs de tir

AS1 - Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux destinés à collectivité humaine

AS2 - Servitude de protection des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers

EL1 - Réserve de terrain en bord de mer

EL10 - Coeurs de parcs nationaux

EL11 - Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération

EL12 - Associations syndicales autorisées, associations syndicales constituées d'office et leurs unions

EL2 - Défense contre les inondations

EL2bis - Servitude qui concerne la Loire et ses affluents

EL3 - Servitude de halage et de marchepied

EL4 - Servitude relative au développement et à la protection des montagnes

EL5 - Servitude de visibilité sur les voies publiques

EL6 - Servitude grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes

EL7 - Servitudes d'alignement des voies publiques

EL8 - Servitude de protection des champs de vue des établissements indispensables à la sécurité et à la surveillance de la navigation maritime

EL9 - Servitude de passage sur le littoral

I1 - Servitudes relatives à la maitrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz

I1bis - Construction et exploitation de pipe-line

I2 - Servitudes relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique

I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques

I4 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques

I5 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution de gaz

I6 - Servitude relative à l'exploitation des mines et carrières

I7 - Servitudes de protection relative au stockage souterrain de gaz, hydrocarbures et produits chimiques

I8 - Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les cavités étanches naturelles ou artificielles

I9 - Servitudes relatives aux canalisations de transport et de distribution de chaleur

INT1 - Servitude instituée au voisinage des cimetières

JS1 - Servitude de protection des équipements sportifs

PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention des risques miniers (PPRM)

PM1bis - Servitude d'inondation pour la rétention des crues du Rhin

PM2 - Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique

PM3 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

PM4 - Servitude relative aux zones de rétention d'eau, zones de mobilité des cours d'eau et zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau

PM5 - Servitude relative aux ouvrages hydrauliques

PM6 - Servitude autour des installations nucléaires de base

PT1 - Servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique

PT2 - Servitude de protection des centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

PT3 - Servitude attachée aux réseaux de télécommunications

PT4 - Servitude d'élagage relative aux lignes de télécommunication empruntant le domaine public

T1 - Servitude relative aux voies ferrées et visibilité sur les voies publiques

T2 - Servitude de survol au profit des téléphériques

T3 - Servitudes en tréfonds

T4 - Servitude aéronautique de balisage

T5 - Servitude aéronautique de dégagement

T6 - Servitude grévant les terrains nécessaires aux besoins de la navigation aérienne

T7 - Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement

T8 - Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage

T9 - Transports par câble en milieu urbain

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