Une nouvelle fonctionnalité du Géoportail de l'Urbanisme (GPU) permet aux collectivités de publier les étapes de leurs procédures d'urbanisme au fur et à mesure de leur avancement.
Les collectivités peuvent désormais publier les délibérations sans délai, en application des articles R. 153-20 et R.153-22 du code de l’urbanisme, qui rendent obligatoire la publication des actes de prescription et d’approbation des procédures d’élaboration et d’évolution des PLU.
Ainsi, la publication de la délibération de prescription et des autres actes de la procédure n’est plus conditionnée par le dépôt du dossier complet au format CNIG.
Tous les actes des différentes procédures d’élaboration ou d’évolution peuvent être publiés dès leur signature.
Lors de l'approbation du document, l'outil permet à la collectivité de télécharger l'ensemble des pièces, pré-formaté pour la constitution du dossier 0_Procedure attendu par les standards CNIG PLU et SCoT depuis les versions 2024.
Enfin, cette nouvelle fonctionnalité permet de libeller un document comme non exécutoire pendant la période consacrée, affichant ainsi une alerte aux utilisateurs du GPU qui consulteraient ce document.