A noter que cette page sera enrichie et mise à jour régulièrement.
Création d’un compte personnel
Le site offre aux utilisateurs la possibilité de créer un compte personnel pour accéder à des fonctions particulières et à des capacités de stockage de ses contenus.
Les données à caractère personnel sur l’utilisateur sont recueillies par l’IGN et font l’objet d’un traitement informatique ayant pour seule fonction la gestion du compte des utilisateurs et la gestion et l’amélioration de la plateforme, à l’exclusion de toute exploitation commerciale.
Quels sont les objectifs du recueil de ces données ?
- Identification d’un utilisateur
- Gestion du compte utilisateur
- Gestion du fonctionnement du service, de ses améliorations et évolutions
- Production de statistiques sur l’utilisation du service
Quelles sont les données personnelles collectées ?
- Nom
- Prénom
- Adresse mail
- Organisme
- Siret
- Fonction
- Adresse postale
Quelle est la base juridique du traitement ?
Intérêt légitime
Qui pourra en prendre connaissance ?
Agents de l’IGN et DHUP en charge de l'Administration Nationale, sous-traitants en charge de l'infogérance du site
Quelle est la durée de conservation des données ?
2 ans à compter de la date de dernière connexion ou de la suppression du compte personnel ou du service
Prise de contact via le formulaire d'assistance
La prise de contact via le formulaire d'assistance donne lieu à la collecte, au stockage et au traitement de données à caractère personnel par l’IGN, responsable de traitement. Les traitements sont référencés ci-dessous :
Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ?
- Gestion de la demande de l’utilisateur
- Gestion des suites données à la demande de l’utilisateur
- Gestion du fonctionnement du service, de ses améliorations et évolutions
- Communication avec les utilisateurs aux fins d’amélioration et d’évolution du service
- Production de statistiques sur l’utilisation du service
Quelles sont les données personnelles collectées ?
- Adresse courriel
- Nom
- Prénom
- Département
Quelle est la base juridique du traitement ?
Consentement
Qui pourra prendre en connaissance (destinataires) ?
Agents IGN et DHUP concernés par le traitement des demandes d'assistance
Quelle est la durée de conservation des données ?
La durée de conservation des données à caractère personnel est fixée par l’IGN à trois ans à compter de la dernière sollicitation.
Les services proposés (création d’un compte professionnel, prise de contact via le formulaire d'assistance) sont exclusivement réservés aux personnes âgées d’au moins 15 ans.
Conformément à la législation en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il bénéficie, en outre, de la possibilité de limiter ou de s’opposer au traitement qui le concerne. Il dispose, de plus, du droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant. Il peut, enfin, définir les directives relatives au sort des données à caractère personnel le concernant après son décès.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment.
L’exercice de ces droits peut se faire par courriel à l’adresse dpo@ign.fr ou à l’adresse postale suivante :
Institut national de l’information géographique et forestière
Délégué à la protection des données (Dpo)
73 avenue de Paris
94165 SAINT-MANDE Cedex.
Le cas échéant, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
