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Éditeur du site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr est édité par le Ministère de la Cohésion des territoires (MCT) et géré en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière. 

    Ministère de la Cohésion des territoires (MCT)

    Direction de la Communication
    Département Images et Édition
    Grande Paroi Arche Sud - Parvis de la Défense, 92800 Puteaux
    Téléphone : 01 40 81 78 52

Directrice de la publication:  Florence Fayolle-Fremont, directrice de la communication.
 
    Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

    73 avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX, FRANCE
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    Service Client
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    Ministère de la Cohésion des territoires (MCT)
    Direction de la Communication
    Département Images et Édition
    Grande Paroi Arche Sud - Parvis de la Défense, 92800 Puteaux   

 

Hébergement du site

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78 Rue de Varenne
75007 Paris

Conception et développements

La conception  et le développement du site ont été réalisés par l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr a été développé, en utilisant les outils suivants sous licence ouverte :

  • Bootstrap (licence MIT)
  • Symfony (licence MIT)
  • GDAL/OGR (licence X/MIT)
  • API Géoportail

Contenu du site

Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permet le téléversement des documents d’urbanisme : plans locaux d'urbanisme (PLU), plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi), plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), plans d'occupation des sols (POS), cartes communales (CC), schémas de cohérence territoriaux (SCoT) et des servitudes d'utilité publique. Il propose l’accès à ces documents, en consultation et en téléchargement.
L’accès des internautes au site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et à son contenu est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels.

Création de compte

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Selon le type de compte, la validation est automatique ou se fait après vérification par le MCT et l’IGN des informations communiquées.

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Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr propose aux internautes détenteurs d’un compte avec le profil « autorité compétente » une interface permettant de téléverser les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.
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  • véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
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Le Ministère de la Cohésion des territoires et l’IGN se réservent le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à leur politique éditoriale ou à porter atteinte à leur image.

 

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Les formulaires, de contact et de recueil d'avis, comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités uniquement pour répondre aux demandes adressées au Ministère de la Cohésion des territoires. Les informations ne sont pas conservées au delà du temps nécessaire à ce traitement.

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Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

  • par voie postale : Ministère de la Cohésion des territoires, Direction de l’Information et de la Communication, Tour Pascal A - 92055 La Défense CEDEX
  • par courrier électronique : http://contact.cohesion-territoires.gouv.fr/

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Le Ministère de la Cohésion des territoires ainsi que l'Institut national de l'information géographique et forestière s’engagent à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site geoportail-urbanisme.gouv.fr et à ses contenus pour l’utilisateur.

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Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère de la Cohésion des territoires ou de l’IGN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Opposabilité juridique des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique mises en ligne

Les documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique mis en ligne sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ont un caractère informatif.

Seuls les documents d’urbanisme mis à disposition du public en mairie, au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte font foi.
Seules les servitudes d’utilité publique annexées aux documents d’urbanisme en application des articles L.151-43 et L.161-1 du code de l’urbanisme font foi.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Modifications des mentions légales 

Le Ministère de la Cohésion des territoires et l’IGN se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Copies d'écran et impressions

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Confidentialité 

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Version du GéoPortail de l'Urbanisme

Version : v5.2.31