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Éditeur du site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le site geoportail-urbanisme.gouv.fr est édité par le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD) et géré en partenariat avec l'Institut national de l'information géographique et forestière. 

    Ministère du Logement et de l’Habitat Durable (MLHD)

    Direction de la Communication
    Département Images et Édition
    244 Boulevard Saint Germain - 75007 Paris
    Téléphone : 01 40 81 21 22

Directeur de la publication:  Philippe Joachim, directeur de la communication.
 
    Institut national de l’information géographique et forestière (IGN)

    73 avenue de Paris - 94165 SAINT-MANDE CEDEX, FRANCE
    Téléphone : 01 43 98 80 00

 

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 Pour toute information ou question relative au site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr, vous pouvez :
  • nous écrire aux adresses suivantes :

    Institut national de l’information géographique et forestière
    Service Client
    73 avenue de Paris,
    94165 SAINT-MANDE CEDEX

    Ministère du Logement et de l'Habitat Durable (MLHD)
    Direction de la Communication

    Département Images et Edition
    244, Boulevard Saint Germain - 75007 Paris

 

Hébergement du site

Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr est hébergé par la société Atos Worldline SAS, dont le siège social est situé :

    River Ouest
    80 quai Voltaire
    95877 BEZONS

Conception et développements

La conception  et le développement du site ont été réalisés par l’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr a été développé, en utilisant les outils suivants sous licence ouverte :

  • Bootstrap (licence MIT)
  • Symfony (licence MIT)
  • GDAL/OGR (licene X/MIT)
  • API Géoportail

Contenu du site

Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr permet le téléversement des documents d’urbanisme: plans locaux d'urbanisme (PLU), plans d'occupation des sols (POS), cartes communales (CC), schémas de cohérence territoriaux (SCoT) et des servitudes d'utilité publique. Il propose l’accès à ces documents, en consultation et en téléchargement.
L’accès des internautes au site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr et à son contenu est gratuit et illimité pour tous les usages privés comme professionnels.

Création de compte

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Selon le type de compte, la validation est automatique ou se fait après vérification par le MLHD et l’IGN des informations communiquées.

L'IGN ne saurait être tenu responsable des abus de responsabilité. Si une personne morale figure déjà dans notre base de données, vous en serez averti. L’IGN se réserve le droit de refuser la création d'un compte, notamment si le numéro SIRET entré ne correspond pas aux autres informations.

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Le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr propose aux internautes détenteurs d’un compte avec le profil « autorité compétente » une interface permettant de téléverser les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique.
L’internaute s’engage à ne téléverser sur cet espace que des contenus dont il détient les droits.

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  • véhiculant des contenus racistes, immoraux, violents, obscènes, pornographiques, pédophiles ou encourageant de tels comportements ;
  • encourageant ou facilitant toute activité illégale ;
  • véhiculant des informations diffamatoires, trompeuses, déformées ou fausses ;
  • portant atteinte à la vie privée d’un tiers.

Le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable et l’IGN ne sauraient être tenus responsables d’une quelconque façon des contenus hébergés sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ou des liens avec d’autres contenus, qui sont fournis sous la responsabilité exclusive de l’internaute.

Le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable et l’IGN se réservent le droit de supprimer ou de faire supprimer sans préavis un contenu qui ne respecte pas ces conditions ou qui serait de nature à nuire à leur politique éditoriale ou à porter atteinte à leur image.

 

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Les formulaires, de contact et de recueil d'avis, comprenant les coordonnées des utilisateurs (identité, adresse électronique, N° de téléphone) sont exploités uniquement pour répondre aux demandes adressées au Ministère du Logement et de l'Habitat Durable. Les informations ne sont pas conservées au delà du temps nécessaire à ce traitement.

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Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

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  • les formulaires CERFA.

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Limitation de responsabilité

Le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable ainsi que l'Institut national de l'information géographique et forestière s’engagent à fournir les moyens nécessaires et raisonnables pour assurer ou faire assurer un accès continu au site geoportail-urbanisme.gouv.fr et à ses contenus pour l’utilisateur.

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Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du Ministère du Logement et de l'Habitat Durable, ou de l’IGN , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Opposabilité juridique des documents d'urbanisme et servitudes d'utilité publique mises en ligne

Les documents d’urtbanisme et servitudes d’utilité publique mises en ligne sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr ont un caractère informatif.

Seuls les documents d’urbanisme mis à disposition du public en mairie, au siège de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte font foi.
Seules les servitudes d’utilité publique annexées aux documents d’urbanisme en application des articles L.151-43 et L.161-1 du code de l’urbanisme font foi.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Modifications des mentions légales 

Le Ministère du Logement et de l'Habitat Durable et l’IGN se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes mentions légales, afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Copies d'écran et impressions

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Version du GéoPortail de l'Urbanisme

Version : 2.1.0-9