Contacts et Liens Utiles

COMMENT CONTACTER LES ADMINISTRATEURS LOCAUX DU GPU ?

L'alimentation du GPU repose sur un réseau de référents géomaticiens/urbanistes qui assure l'administration des comptes "Autorités compétentes", l'attribution des droits de publication et le relai des informations du projet auprès de leurs territoires. Ils sont également vos premiers interlocuteurs sur l'appui à la préparation des données. En tant que collectivité, compétente en matière d'urbanisme, vous trouverez ci-dessous les mails génériques vous permettant de les contacter, selon votre territoire. 

Pour contacter votre administrateur local hors Paris, petite courronne et Outre-mer :

  • Votre contact en DDT : ddt-geoportail-urbanisme(at)<votre-département>.gouv.fr Exemple : ddt-geoportail-urbanisme(at)dordogne.gouv.fr
  • Votre contact en DDTM : ddtm-geoportail-urbanisme(at)<votre-département>.gouv.fr Exemple : ddtm-geoportail-urbanisme(at)manche.gouv.fr

Pour contacter votre administrateur local à Paris et en petite courronne :

Pour contacter votre administrateur local dans les outre-mer :

Pour contacter votre administrateur local en région (pour les gestionnaires de SUP dont le territoire de compétence est interdépartemental ou dont la catégorie est administrée au niveau régional) :

  • Votre contact en DREAL : geoportail-urbanisme.dreal-<votre-région>@developpement-durable.gouv.fr Exemple : geoportail-urbanisme.dreal-centre(at)developpement-durable.gouv.fr

RESSOURCES DU GT CNIG DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME

Le groupe de travail « dématérialisation des documents d’urbanisme » est chargé de contribuer à la concertation et la coordination des acteurs dans l’objectif de permettre l’élaboration directement sous forme numérique, la dématérialisation et la diffusion des documents d’urbanisme et des servitudes d’utilité publique juridiquement opposables via le Géoportail de l’urbanisme. Pour cela, il prépare les standards et les maintient suivant les évolutions du code de l’urbanisme.

Les ressources ci-dessous vous permettent de découvrir la composition et les missions de ce groupe de travail, mais aussi de suivre ses actions et de les contacter.

Les ressources suivantes vous permettent d'accéder à tous les documents (standards, suivi des évolutions, cahier des charges type) et ressources techniques utiles (template de fichiers, fichiers de symbolisation, etc) par standard et sous-groupe de travail :


LIENS UTILES POUR COMPRENDRE LES SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

Les Servitudes d’Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété autorisées par la loi au bénéfice de personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics), de concessionnaires de services ou de travaux publics ou de personnes privées exerçant une activité d’intérêt général (concessionnaires d’énergie hydraulique, de canalisations de transport de produits chimiques, etc.).

Si vous souhaitez en apprendre plus sur les SUP, vous retrouverez toutes les informations utiles dans la nouvelle rubrique dédiée. En particulier :

  • le cadre règlementaire et la liste des catégories de SUP prévues par la loi ;
  • les fiches détaillant les fondements juridiques et effets des différentes catégories de SUP sur les droits à construire, ainsi que les règles de numérisation et de publication s'appliquant pour chacune ;
  • la répartition des rôles dans la numérisation et la publication sur le GPU des différentes SUP
  • toute la documentation utile pour la production et l'utilisation des données des SUP.