ENQUÊTE SUR LES SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE

L'enquête sur les SUP est clôturée.

Merci pour votre  participation.


Le bureau de la législation de l'urbanisme / Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages / Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature / Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires


QU'EST-CE QUE LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME ?

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Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la page de présentation et à découvrir les manuels et tutoriels de prise en main du Géoportail de l'urbanisme (GPU).


EXPORTER MASSIVEMENT LES DONNÉES DU GPU DANS UN SIG

Vous pouvez accéder à l'ensemble des données SIG du GPU ;  pour cela,  nous vous invitons à suivre les instructions indiquées dans le manuel "Export Massif de données" disponible ici.


DÉPLOIEMENT DE LA VERSION 4.8 DU GPU

La nouvelle version 4.8 du GPU a été déployée ce mardi 5 décembre 2023. Vous trouverez la liste complète des évolutions et des corrections intégrées ici.

Elle contient notamment les évolutions suivantes :

Validateur et standards :  

  • Avertissement lors de la détection d'objets en doublon (même géométrie) sur les zonages et secteurs seulement ;
  • Avertissement lors de la détection de données hors du territoire de compétence.

 

En cas de difficulté ou pour toute question, merci de contacter le support via le formulaire d'assistance habituel.


DÉPLOIEMENT DE LA VERSION 4.7 DU GPU

La nouvelle version 4.7 du GPU a été déployée ce mardi 5 décembre 2023. Vous trouverez la liste complète des évolutions et des corrections intégrées ici.

Elle contient notamment les évolutions suivantes :

Actes :

  • Passage du logo @ctes de orange à jaune lors de la transmission au contrôle de légalité.

Validateur et standards :  

  • Évolution du validateur pour les Cartes Communales ;
  • Les tables A5_ASSIETTES_SUP_S et A5_GENERATEUR_SUP_L passent en "obligatoire" ERROR.

FAQ et assistance :

  • Ajout d'une section "Réglementaire" dans la FAQ visible seulement pour les AL ;
  • Ajout des catégories d'assistance "Cerbère" et "Réglementaire" pour les AL.

 

En cas de difficulté ou pour toute question, merci de contacter le support via le formulaire d'assistance habituel.


DÉPLOIEMENT DE LA VERSION 4.6 DU GPU

La nouvelle version 4.6 du GPU a été déployée ce matin, mardi 4 juillet 2023. Vous trouverez la liste complète des évolutions et des corrections intégrées ici.

Elle contient notamment les évolutions suivantes :

Gestion des documents :

  • Modification des couleurs du logo @ctes, en fonction du "succès" de transmission du document d'urbanisme

Contenu éditorial :  

  • "A propos" se décompose à présent en plusieurs rubriques : "Présentation du GPU", "Historique des évolutions du GPU", "Informations Techniques"
  • Visualisation des SUP par les administrateurs locaux : correctif pour permettre une visualisation sur l'ensemble des territoires liés

Fiche information :

  • Evolution de l'affichage des dates de la fiche de métadonnées.

Validateur :

  • Acceptation des codes départementaux à trois caractères

 

En cas de difficulté ou pour toute question, merci de contacter le support via le formulaire d'assistance habituel.

 


DÉPLOIEMENT DE LA VERSION 4.5 DU GPU

La nouvelle version 4.5 du GPU a été déployée ce matin, mercredi 15 février 2023. Vous trouverez la liste complète des évolutions et des corrections intégrées ici.

Elle contient notamment les évolutions suivantes :

Gestion des documents :

  • Création d'une page territoire regroupant tous les documents (ainsi que leur historique) présent sur un territoire
  • Modification de la vue détaillée du document et ajout des onglets métadonnées, services et contact

Cartographie :  

  • Ajout d'un onglet Attributs permettant de consulter les données brutes des couches sélectionnées sur la cartographie

Publication  :

  • Ajout d'un bouton de programmation de la date de publication.

Cerbère :

  • Ajout de la fonctionnalité de connexion Cerbère pour les Administrateurs Locaux, grâce au bouton "Authentification Cerbère". ATTENTION : la fonctionnalité n'est pas encore utilisable car les comptes Cerbère récupérés lors du recensement n'ont pas encore été importés sur le GPU. 

Validateur  

  • Alerte au versement de pièces écrites non PDF

Services en réseaux :  

 

  • Rendre plus difficile la reconstruction des SUP protégées. (limitation du nombre de requêtes)

En cas de difficulté ou pour toute question, merci de contacter le support via le formulaire d'assistance habituel.


DÉPLOIEMENT DE LA VERSION 4.4 DU GPU

La version 4.4 du GPU a été déployée le vendredi 7 décembre. 

Elle contient notamment les évolutions suivantes :

  • Contenu Editorial  :
    • Mise en valeur de la fonctionnalité Statistiques de versement dans un menu dédié.
    • Ajout d'une page Formations (liens vers les ressources et calendrier des prochaines sessions)
    • Ajout d'une page Informations techniques (annonces des prochaines maintenances et suivi des indisponibilités)
    • Réorganisation de la page Historique des évolutions du GPU (onglets évolutions, correctifs, bugs reportés)
  • Fiche informations  
    • Affichage des informations relatives aux SUP protégées, qu'elles soient visibles ou non sur la carte à l'échelle d'affichage actuelle.
    • Suppression de la limite d'affichage des SUP à deux objets de même catégorie : toutes les assiettes présentes au clic sont désormais listées.
  • Services en réseaux :
    • Publication des fiches de métadonnées produit sur le Géocatalogue
  • Validateur :
    • Validateur DU : ajout d'un contrôle sur le nommage de TXT en SECTXX quand on a des prescriptions 97-01
    • Validateur DU : modification de la gestion des listes de valeurs autorisées, désormais externalisées dans le modèle d'implémentation GPU
    • Validateur SUP : prise en compte des évolutions sur les SUP I3 (GENERATEUR_SUP_S accepté désormais) et SUP I9 (TYPEGEN doit maintenant prendre la valeur "Limite du domaine public maritime" ou "Voie ou chemin transversal")
    • Validateur SUP : ajout d'un contrôle vérifiant la présence respectivement a minima d'une couche ASSIETTE et GENERATEUR
    • Ajout d'un message d'information dans le rapport en cas d'échec de la validation, indiquant que les exports CSV/GeoJSON ne sont que partiels
  • Gestion des documents  :
    • Filtrage des SUP visibles dans le tableau de bord Documents par idgest
  • Gestion des utilisateurs : 
    • Possibilité de liens multiples entre un utilisateur et N administrateurs
    • Import massif de comptes administrateurs locaux individuels 
    • Ajout de la fonctionnalité de connexion à Cerbère pour les administrateurs locaux (activation à venir)
  • Publication : 
    • Modification de l'accusé de réception reçu lors de la publication d'un document sur le territoire géré : ajout du lien vers le document en cartographie

En cas de difficulté ou pour toute question, merci de contacter le support via le formulaire d'assistance habituel.


ENQUÊTE

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Nouveautés

Le service en chiffres

La base du service contient actuellement :

  • 13549 documents d'urbanisme.
  • 29 plans de sauvegarde et de mise en valeur.
  • 97125 actes de servitudes d'utilité publique.
  • 243 schémas de cohérence territoriale.

  • Le PLU de la commune LE PLESSIS-PATE a été publié le Jeudi 30 Mai 2024 à 18h05
  • Le PLUi de la commune PLUI DE MILLAU GRANDS CAUSSES a été publié le Jeudi 30 Mai 2024 à 17h40
  • Le PLU de la commune FAUILLET a été publié le Jeudi 30 Mai 2024 à 17h19
  • Le PLU de la commune VARZY a été publié le Jeudi 30 Mai 2024 à 16h52
  • Le PLU de la commune MASLEON a été publié le Jeudi 30 Mai 2024 à 16h10

» Voir les statistiques détaillées sur le territoire, par région ou par département