Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 05/03/2024

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 8790 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 22.21 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 26220 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 77.79 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 21872 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 9502 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 9 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 3102 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 10146 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 85.68 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 24 communes
Nombre attendu de SCoT 418 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 25301 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 64.42 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 14457 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 237 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 56.59 %
Nombre d’actes de SUP publiés 96537 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A10 1 actes
A2 10 actes
A3 7 actes
A4 315 actes
A5 16 actes
A7 141 actes
A8 103 actes
A9 293 actes
AC1 59485 actes
AC2 6286 actes
AC3 347 actes
AC4 1822 actes
AC4bis 6 actes
AS2 5 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 28 actes
EL7 1962 actes
EL8 17 actes
EL9 664 actes
I1 6493 actes
I4 10245 actes
I6 6 actes
INT1 62 actes
PM1 6391 actes
PM1bis 5 actes
PM2 710 actes
PM3 438 actes
PM4 9 actes
PT1 77 actes
PT2 55 actes
T1 95 actes
T3 50 actes
T5 354 actes