Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 02/04/2023

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 9250 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 23.35 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 25760 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 76.65 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 20221 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 9008 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 22 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 3014 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 9044 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 78.16 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 19 communes
Nombre attendu de SCoT 413 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 25042 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 63.56 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 12927 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 208 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 51.55 %
Nombre d’actes de SUP publiés 93670 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 10 actes
A3 7 actes
A4 305 actes
A5 7 actes
A7 141 actes
A8 103 actes
A9 282 actes
AC1 56747 actes
AC2 6893 actes
AC3 347 actes
AC4 1636 actes
AS2 4 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 28 actes
EL7 1954 actes
EL8 17 actes
EL9 644 actes
I1 6493 actes
I4 10217 actes
I6 6 actes
INT1 61 actes
PM1 6340 actes
PM1bis 5 actes
PM2 592 actes
PM3 431 actes
PM4 9 actes
T5 352 actes