Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 09/08/2022

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 9547 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 23.95 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 25463 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 76.05 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 18697 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 8534 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 26 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2927 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 8014 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 73.29 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 18 communes
Nombre attendu de SCoT 411 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 24994 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 63.33 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 11041 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 186 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 45.52 %
Nombre d’actes de SUP publiés 76891 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 9 actes
A3 7 actes
A4 302 actes
A5 6 actes
A7 139 actes
A8 103 actes
A9 275 actes
AC1 40290 actes
AC2 6867 actes
AC3 347 actes
AC4 1575 actes
AS2 4 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 25 actes
EL7 1940 actes
EL8 17 actes
EL9 644 actes
I1 6493 actes
I4 10217 actes
INT1 51 actes
PM1 6151 actes
PM1bis 5 actes
PM2 588 actes
PM3 439 actes
PM4 9 actes
T5 349 actes