Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 24/09/2021

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 9870 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 25.35 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 25140 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 74.65 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 16788 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 7862 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 37 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2762 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 6694 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 66.95 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 9 communes
Nombre attendu de SCoT 409 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 24808 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 62.83 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 9293 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 147 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 38.39 %
Nombre d’actes de SUP publiés 27941 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 9 actes
A3 7 actes
A4 302 actes
A5 6 actes
A7 132 actes
A8 103 actes
A9 270 actes
AC2 5900 actes
AC3 347 actes
AC4 19 actes
AS2 4 actes
EL10 38 actes
EL3 14 actes
EL7 1933 actes
EL8 17 actes
EL9 642 actes
I1 1092 actes
I4 10155 actes
INT1 44 actes
PM1 5807 actes
PM1bis 5 actes
PM2 336 actes
PM3 402 actes
PM4 9 actes
T5 348 actes