Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 13/06/2024

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 8573 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 21.71 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 26437 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 78.29 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 22517 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 9579 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 9 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 3074 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 10747 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 87.21 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 24 communes
Nombre attendu de SCoT 421 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 25410 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 64.90 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 14786 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 243 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 57.84 %
Nombre d’actes de SUP publiés 97312 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A10 1 actes
A2 10 actes
A3 7 actes
A4 315 actes
A5 16 actes
A7 141 actes
A8 103 actes
A9 295 actes
AC1 59585 actes
AC2 6773 actes
AC3 347 actes
AC4 1832 actes
AC4bis 7 actes
AS2 5 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 28 actes
EL4 1 actes
EL7 1962 actes
EL8 17 actes
EL9 664 actes
I1 6493 actes
I4 10245 actes
I6 6 actes
INT1 61 actes
PM1 6417 actes
PM1bis 5 actes
PM2 844 actes
PM3 444 actes
PM4 9 actes
PT1 80 actes
PT2 58 actes
T1 97 actes
T3 50 actes
T5 355 actes