Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 09/02/2025

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 8185 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 20.66 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 26825 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 79.34 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 23367 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 9702 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 9 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2998 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 11585 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l'ensemble des DU attendus sur le territoire 89.31 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 27 communes
Nombre attendu de SCoT 425 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 25473 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 65.26 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 15483 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 254 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l'ensemble des SCoT attendus sur le territoire 60.86 %
Nombre d'actes de SUP publiés 86308 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A10 1 actes
A2 10 actes
A3 7 actes
A4 242 actes
A5 17 actes
A7 143 actes
A8 103 actes
A9 301 actes
AC1 43536 actes
AC2 6777 actes
AC3 347 actes
AC4 1288 actes
AC4bis 9 actes
AS2 6 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 28 actes
EL4 1 actes
EL7 1975 actes
EL8 17 actes
EL9 665 actes
I1 6494 actes
I3 5113 actes
I4 10224 actes
I6 6 actes
I7 7 actes
INT1 61 actes
PM1 6428 actes
PM1bis 5 actes
PM2 1351 actes
PM3 445 actes
PM4 9 actes
PM7 6 actes
PT1 69 actes
PT2 68 actes
T1 97 actes
T3 50 actes
T5 363 actes