Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 04/10/2023

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 8927 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 22.62 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 26083 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 77.38 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 21381 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 9323 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 9 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 3073 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 9860 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 81.74 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 21 communes
Nombre attendu de SCoT 416 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 25216 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 63.99 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 14101 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 227 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 55.15 %
Nombre d’actes de SUP publiés 95423 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 10 actes
A3 7 actes
A4 315 actes
A5 15 actes
A7 141 actes
A8 103 actes
A9 289 actes
AC1 58288 actes
AC2 6833 actes
AC3 347 actes
AC4 1784 actes
AC4bis 6 actes
AS2 5 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 28 actes
EL7 1953 actes
EL8 17 actes
EL9 655 actes
I1 6493 actes
I4 10236 actes
I6 6 actes
INT1 62 actes
PM1 6344 actes
PM1bis 5 actes
PM2 641 actes
PM3 440 actes
PM4 9 actes
T5 352 actes