Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 26/05/2022

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 9564 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 23.98 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 25446 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 76.02 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 18321 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 8427 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 26 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2868 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 7732 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 72.25 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 17 communes
Nombre attendu de SCoT 411 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 24984 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 63.24 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 10670 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 180 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 43.72 %
Nombre d’actes de SUP publiés 54085 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 9 actes
A3 7 actes
A4 302 actes
A5 6 actes
A7 139 actes
A8 103 actes
A9 273 actes
AC1 18421 actes
AC2 6683 actes
AC3 347 actes
AC4 774 actes
AS2 4 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 25 actes
EL7 1940 actes
EL8 17 actes
EL9 644 actes
I1 6493 actes
I4 10187 actes
INT1 51 actes
PM1 6242 actes
PM1bis 5 actes
PM2 587 actes
PM3 430 actes
PM4 9 actes
T5 348 actes