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Statistiques


Statistiques sur la France entière

Mis à jour le 05/12/2022

Intitulé Indicateur
Nombre total de communes sur le territoire 35010 communes
Nombre de communes soumises au RNU 9461 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes soumises au RNU / surface totale du territoire 23.77 %
Nombre de communes couvertes par un DU ( publié ou non ) 25549 communes
Pourcentage de surface couverte par les communes ayant un DU attendu / surface totale du territoire 76.23 %
Nombre de communes couvertes par un DU publié 19132 communes
Répartition par type de document :
Nombre de communes couvertes par un PLU publié : 8753 communes
Nombre de communes couvertes par un POS publié : 25 communes
Nombre de communes couvertes par une CC publiée : 2973 communes
Nombre de communes couvertes par un PLUi publié : 8209 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un DU publié / surface totale de l’ensemble des DU attendus sur le territoire 74.72 %
Nombre de communes couvertes par un PSMV publié 18 communes
Nombre attendu de SCoT 410 SCoT
Nombre de communes couvertes par un SCoT ( publié ou non ) 24903 communes
Pourcentage de surface des communes couvertes par un ScoT ( publié ou non )/ ensemble des communes du territoire 63.06 %
Nombre de communes couvertes par un SCoT publié 11489 communes
Nombre de ScoT publiés sur le GPU 191 SCoT
Pourcentage de surface des communes couvertes par un SCoT publié / surface totale de l’ensemble des SCoT attendus sur le territoire 46.65 %
Nombre d’actes de SUP publiés 91717 Actes
Répartition par catégorie de SUP :
A2 10 actes
A3 7 actes
A4 304 actes
A5 7 actes
A7 140 actes
A8 103 actes
A9 277 actes
AC1 55204 actes
AC2 6813 actes
AC3 347 actes
AC4 1604 actes
AS2 4 actes
EL10 38 actes
EL11 1 actes
EL3 25 actes
EL7 1940 actes
EL8 17 actes
EL9 644 actes
I1 6493 actes
I4 10217 actes
I6 6 actes
INT1 61 actes
PM1 6074 actes
PM1bis 5 actes
PM2 584 actes
PM3 434 actes
PM4 9 actes
T5 349 actes