Editeur du site
Ministère de la Cohésion des Territoires Direction de la Communication |
Développements et exploitation du site
Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) 73 avenue de Paris - 94165 Saint-Mandé Cedex - France |
Alimentation du site
Le site est alimenté en documents d'urbanisme par les autorités compétentes en la matière et en servitudes d'utilité publique par les autorités gestionnaires de ces servitudes :
- Ministères,
- Établissements publics,
- D(R)EAL,
- DDT(M),
- Communautés de communes et autres structures de coopération intercommunale compétentes en matière d'urbanisme,
- Communes.