Service de téléchargement simple du Géoportail de l'Urbanisme

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Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MAYENNE - 172014607 06/06/2026 à 03:04
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - HAUTE-MARNE - 172014607 06/06/2026 à 02:49
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MAYENNE - 172014607 06/06/2026 à 02:40
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MEURTHE-ET-MOSELLE - 172014607 06/06/2026 à 02:39
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MEUSE - 172014607 06/06/2026 à 02:37
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MEURTHE-ET-MOSELLE - 172014607 06/06/2026 à 02:33
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MARNE - 172014607 06/06/2026 à 02:31
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - HAUTE-MARNE - 172014607 06/06/2026 à 02:29
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MARNE - 172014607 06/06/2026 à 02:24
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MANCHE - 172014607 06/06/2026 à 01:53
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MAINE-ET-LOIRE - 172014607 06/06/2026 à 01:47
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MANCHE - 172014607 06/06/2026 à 01:46
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MAINE-ET-LOIRE - 172014607 06/06/2026 à 01:45
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOT-ET-GARONNE - 172014607 06/06/2026 à 01:40
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOZERE - 172014607 06/06/2026 à 01:38
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOZERE - 172014607 06/06/2026 à 01:37
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOT-ET-GARONNE - 172014607 06/06/2026 à 01:35
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOT - 172014607 06/06/2026 à 01:32
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOT - 172014607 06/06/2026 à 01:31
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOIRET - 172014607 06/06/2026 à 01:06
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOIRE-ATLANTIQUE - 172014607 06/06/2026 à 01:01
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOIRET - 172014607 06/06/2026 à 01:01
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 172014607 06/06/2026 à 00:54
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - HAUTE-LOIRE - 172014607 06/06/2026 à 00:53
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOIRE - 172014607 06/06/2026 à 00:52
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - HAUTE-LOIRE - 172014607 06/06/2026 à 00:50
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOIRE - 172014607 06/06/2026 à 00:49
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LOIR-ET-CHER - 172014607 06/06/2026 à 00:47
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LOIR-ET-CHER - 172014607 06/06/2026 à 00:46
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MOSELLE - 172014607 06/06/2026 à 00:18
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - NIEVRE - 172014607 06/06/2026 à 00:12
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MORBIHAN - 172014607 06/06/2026 à 00:10
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MORBIHAN - 172014607 06/06/2026 à 00:07
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - OCCITANIE - 120068051 06/06/2026 à 00:04
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - MOSELLE - 172014607 06/06/2026 à 00:03
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - NIEVRE - 172014607 06/06/2026 à 00:01
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - NORD - 172014607 06/06/2026 à 00:00
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - PAYS DE LA LOIRE - 120068051 05/06/2026 à 23:57
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - OISE - 172014607 05/06/2026 à 23:55
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - OISE - 172014607 05/06/2026 à 23:54
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - LA REUNION - 120068051 05/06/2026 à 23:52
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MEUSE - 172014607 05/06/2026 à 23:51
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - BRETAGNE - 120068051 05/06/2026 à 23:44
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - MARTINIQUE - 120068051 05/06/2026 à 23:40
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE 05/06/2026 à 15:43
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MONTBLANC 05/06/2026 à 13:35
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VARANGEVILLE 05/06/2026 à 13:30
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHATEAUDOUBLE 05/06/2026 à 12:45
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A5 - VAL-D'OISE - 130002926 05/06/2026 à 12:07
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de LIGNY-LE-CHATEL 05/06/2026 à 12:00
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM8 - BOUCHES-DU-RHONE - 130010135 05/06/2026 à 11:12
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC 05/06/2026 à 10:38
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHIVES 05/06/2026 à 09:42
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SERIGNAN 05/06/2026 à 09:39
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-GREGOIRE-D'ARDENNES 05/06/2026 à 09:31
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) BERRY LOIRE PUISAYE 05/06/2026 à 09:23
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLENEUVE-SUR-VERBERIE 05/06/2026 à 09:12
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE 05/06/2026 à 08:29
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - HERAULT - 172014607 05/06/2026 à 05:02
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - GIRONDE - 172014607 05/06/2026 à 04:59
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - ILLE-ET-VILAINE - 172014607 05/06/2026 à 04:56
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - HERAULT - 172014607 05/06/2026 à 04:53
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - GIRONDE - 172014607 05/06/2026 à 04:52
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - GERS - 172014607 05/06/2026 à 04:51
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - GERS - 172014607 05/06/2026 à 04:49
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - HAUTE-GARONNE - 172014607 05/06/2026 à 04:47
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - HAUTE-GARONNE - 172014607 05/06/2026 à 04:35
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - GARD - 172014607 05/06/2026 à 04:34
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - GARD - 172014607 05/06/2026 à 04:15
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - FINISTERE - 172014607 05/06/2026 à 04:11
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - FINISTERE - 172014607 05/06/2026 à 04:07
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - EURE-ET-LOIR - 172014607 05/06/2026 à 04:04
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - EURE-ET-LOIR - 172014607 05/06/2026 à 04:02
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - EURE - 172014607 05/06/2026 à 04:01
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - DROME - 172014607 05/06/2026 à 03:56
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - DROME - 172014607 05/06/2026 à 03:55
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - EURE - 172014607 05/06/2026 à 03:54
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - DOUBS - 172014607 05/06/2026 à 03:52
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - INDRE-ET-LOIRE - 172014607 04/06/2026 à 23:26
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM2 - PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 120068051 04/06/2026 à 23:09
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - LANDES - 172014607 04/06/2026 à 23:03
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - LANDES - 172014607 04/06/2026 à 23:00
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - ILLE-ET-VILAINE - 172014607 04/06/2026 à 22:58
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - INDRE - 172014607 04/06/2026 à 22:55
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - JURA - 172014607 04/06/2026 à 22:50
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - ISERE - 172014607 04/06/2026 à 22:49
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - INDRE-ET-LOIRE - 172014607 04/06/2026 à 22:44
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - ISERE - 172014607 04/06/2026 à 22:43
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - JURA - 172014607 04/06/2026 à 22:42
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) LE MANS METROPOLE 04/06/2026 à 17:10
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de AJACCIO 04/06/2026 à 17:08
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) DU HAUT-CHABLAIS 04/06/2026 à 17:07
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FAVIERES 04/06/2026 à 16:54
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) QUERCY - BOURIANE 04/06/2026 à 14:28
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - PLUI DE LA COTIERE A MONTLUEL - 240100610 04/06/2026 à 13:35
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de POUILLEY-FRANCAIS 04/06/2026 à 10:48
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de TALAIS 04/06/2026 à 10:30
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de PELOUSEY 04/06/2026 à 09:56
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VALMONT 04/06/2026 à 09:27
Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - ESSONNE - 172014607 03/06/2026 à 23:56