A1 - Servitude de protection des bois et forêts relevant du régime forestier à Mayotte
A10 - Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay
A2 - Servitude de passage des conduites d'irrigation
A3 - Servitude de passage des engins mécaniques d'entretien et de dépôt des produits de curage et faucardement attachées aux canaux d'irrigation
A4 - Servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux
A5 - Servitude relative aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement
A6 - Servitude d'écoulement des eaux nuisibles attachées aux travaux d'assainissement des terres par le drainage
A7 - Servitude relative aux forêts dites de protection
A8 - Mise en défense des terrains en montagne et protection des dunes du Pas-de-Calais
A9 - Zones agricoles protégées
AC1 - Mesures de classement et d'inscription et protections des abords des monuments historiques
AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et classés
AC3 - Réserves naturelles et périmètres de protection autour des réserves naturelles
AC4 - Sites patrimoniaux remarquables
AC4bis - Plans de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
AR1 - Servitude de champs de vue concernant la détermination et la conservation des postes électro-sémaphoriques
AR2 - Servitude liée aux ouvrages de défense des côtes ou de sécurité maritime
AR3 - Servitude autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs
AR4 - Servitude concernant l'établissement de terrains d'atterrissage destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air
AR5 - Servitude relative aux fortifications, places-fortes, postes et ouvrages militaires
AR6 - Servitude aux abords des champs de tir
AS1 - Périmètre de protection des points de prélèvements d'eaux destinés à collectivité humaine
AS2 - Servitude de protection des établissements de conchyliculture et d'aquaculture et des gisements coquilliers
EL1 - Réserve de terrain en bord de mer
EL10 - Coeurs de parcs nationaux
EL11 - Servitude relative aux interdictions d'accès grevant les propriétés limitrophes des autoroutes, routes express et déviations d'agglomération
EL12 - Associations syndicales autorisées, associations syndicales constituées d'office et leurs unions
EL2 - Défense contre les inondations
EL2bis - Servitude qui concerne la Loire et ses affluents
EL3 - Servitude de halage et de marchepied
EL4 - Servitude relative au développement et à la protection des montagnes
EL5 - Servitude de visibilité sur les voies publiques
EL6 - Servitude grévant les terrains nécessaires aux routes nationales et aux autoroutes
EL7 - Servitudes d'alignement des voies publiques
EL8 - Servitude de protection des champs de vue des établissements indispensables à la sécurité et à la surveillance de la navigation maritime
EL9 - Servitude de passage sur le littoral
I1 - Servitudes relatives à la maitrise de l'urbanisation autour des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz
I1bis - Construction et exploitation de pipe-line
I2 - Servitudes relatives à l'utilisation de l'énergie hydraulique
I3 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques
I4 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques
I5 - Servitudes relatives à l'établissement des canalisations de distribution de gaz
I6 - Servitude relative à l'exploitation des mines et carrières
I7 - Servitudes de protection relative au stockage souterrain de gaz, hydrocarbures et produits chimiques
I8 - Servitude relative à la protection des stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiées ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle dans les cavités étanches naturelles ou artificielles
I9 - Servitudes relatives aux canalisations de transport et de distribution de chaleur
INT1 - Servitude instituée au voisinage des cimetières
JS1 - Servitude de protection des équipements sportifs
PM1 - Plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) et plans de prévention des risques miniers (PPRM)
PM1bis - Servitude d'inondation pour la rétention des crues du Rhin
PM2 - Servitude relative aux installations classées et sites constituant une menace pour la sécurité et la salubrité publique
PM3 - Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)
PM4 - Servitude relative aux zones de rétention d'eau, zones de mobilité des cours d'eau et zones dites stratégiques pour la gestion de l'eau
PM5 - Servitude relative aux ouvrages hydrauliques
PM6 - Servitude autour des installations nucléaires de base
PT1 - Servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique
PT2 - Servitude de protection des centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
PT3 - Servitude attachée aux réseaux de télécommunications
PT4 - Servitude d'élagage relative aux lignes de télécommunication empruntant le domaine public
T1 - Servitude relative aux voies ferrées et visibilité sur les voies publiques
T2 - Servitude de survol au profit des téléphériques
T3 - Servitudes en tréfonds
T4 - Servitude aéronautique de balisage
T5 - Servitude aéronautique de dégagement
T6 - Servitude grévant les terrains nécessaires aux besoins de la navigation aérienne
T7 - Servitudes établies à l'extérieur des zones de dégagement
T8 - Servitude radioélectrique de protection des installations de navigation et d'atterrissage
T9 - Transports par câble en milieu urbain