Consultez le manuel utilisateur adapté à votre profil : 

SUIVI DE PROCEDURES 

Cette nouvelle fonctionnalité permet aux collectivités de publier leurs procédures au fil de l'eau sur le GPU. Cela répond notamment aux règles de publicité des délibérations d'approbation, qui peuvent être publiées sans attendre le dossier CNIG complet. Ce suivi des procédures permet également au contrôle de légalité d'identifier plus facilement la procédure liée, lors de la transmission faite via le GPU.  

Les autres pièces de la procédure y sont également attendues. Lors de l'approbation du document, l'outil permet à la collectivité de télécharger l'ensemble des pièces, pré-formaté pour la constitution du dossier 0_Procedure attendu par le standard CNIG depuis 2024. Enfin, cette nouvelle fonctionnalité permet de libeller un document comme non exécutoire pour alerter les utilisateurs du GPU pendant cette période.

• Consultez le tutoriel "suivi de procédures" - Autorité compétente
  
• Consultez la liste des procédures et des actes concernés par le suivi de procédures
  

Découvrez comment utiliser le Géoportail de l'urbanisme pour consulter des documents d'urbanisme :

Découvrez les étapes clés de la publication de vos documents d'urbanisme et de vos servitudes d'utilité publique (SUP) sur le Géoportail de l'urbanisme :

Les différents standards, gabarits et jeux tests sont disponibles sur le site du CNIG, rubrique dématérialisation des documents d’urbanisme. Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différentes versions des standards et leur compatibilité avec le GPU.

Les modèles de données implémentés à partir des standards CNIG et qui servent de référence au validateur CNIG du GPU sont disponibles ici.

Vous y trouverez notamment les formats de données attendus, les caractères obligatoires des champs attributaires, les expressions régulières servant à contrôler la valeur des attributs, etc.

Outils utiles pour la dématérialisation des documents d'urbanisme

• Consulter le guide du GT CNIG sur les outils utiles

Correction des erreurs de géométrie

• Documentation pour la détection et la correction des erreurs de géométrie

Générer une fiche de métadonnées conforme aux CSMD CNIG

• Accéder à l'outil de création et d'édition de métadonnées du GPU
• Vidéo d'aide à l'utilisation du générateur de métadonnées

Maitriser le volume des pièces écrites

•  Documentation sur la résolution et les méthodes de compression existantes pour les pièces écrites PDF

Alimentation automatique WFS

• Profil WFS : structure attendue pour l'alimentation automatique du GPU par flux WFS
• Documentation technique du moissonnage WFS

Alimentation automatique ATOM

• Profil ATOM : structure attendue pour l'alimentation automatique du GPU par flux ATOM
• Documentation technique du moissonnage ATOM

Les vidéos suivantes présentent les fonctionnalités du Géoportail de l'urbanisme, du point de vue des différents profils de ses utilisateurs.