120064019_T5_051_20231218

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - MARNE - 120064019"



Informations

Nom du document 120064019_SUP_51_T5
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T5 - MARNE - 120064019
Maillage 51 MARNE
Téléversé le 18/12/2023 à 15:51
Publié le 18/12/2023 à 16:11
Mis à jour le 18/12/2023 à 16:11
Statut Publié
Version 6
Nom de l'archive 120064019_T5_051_20231218
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-40eb323ca8eb731c9337e6bb5439728c
Producteur Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) / Centre Géomatique

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • T5
    • -
  • 051
    • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [3.7248597,48.6764915,4.7259205,49.2302476]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 19/04/2019
Date de publication : 05/10/2020
Date de révision : 18/12/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2Fi9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi%2Fwms%2Fv%3FSERVICE%3DWMS%26VERSION%3D1.3.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2Fi9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi%2Fwfs%3FSERVICE%3DWFS%26VERSION%3D1.1.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a%2Fwfs%3FSERVICE%3DWFS%26VERSION%3D1.1.0%26REQUEST%3DGetCapabilities OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T5_CHALONS_ECURY_SUR_COOLE_19701116_act.pdf CHALONS ECURY SUR COOLE 19701116
T5_CHALONS_VATRY_19991118_act.pdf CHALONS VATRY 19991118
T5_EPERNAY_PLIVOT_20190313_act.pdf EPERNAY PLIVOT 20190313
T5_REIMS_PRUNAY_19761004_act.pdf REIMS PRUNAY 19761004
T5_SEZANNE_SAINT_REMY_19811012_act.pdf SEZANNE SAINT REMY 19811012
T5_VITRY_LE_FRANCOIS_VAUCLERC_20231128_act.pdf VITRY LE FRANCOIS VAUCLERC 20231128

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA) / Centre Géomatique
Téléphone : 0442337726
Courriel : yvan.semerdjian@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Service National d'Ingénierie Aéroportuaire (SNIA)
Téléphone : Aucun
Courriel : Direction.snia@aviation-civile.gouv.fr