172014607_AC4_051_20240419

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MARNE - 172014607"


Informations

Nom du document 172014607_SUP_51_AC4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4 - MARNE - 172014607
Maillage 51 MARNE
Téléversé le 19/04/2024 à 04:01
Publié le 19/04/2024 à 08:17
Mis à jour le 19/04/2024 à 08:17
Statut Publié
Version 27
Nom de l'archive 172014607_AC4_051_20240419
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-c46caa0cce8a7541327cfb21e4be06e6
Producteur Ministère de la culture

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4
  • -
  • 051
  • -
  • 172014607
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [3.7058057,48.7138934,4.9101143,49.3732633]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 19/04/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4_Site-patrimonial-remarquable-dEpernay_20190325_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-dEpernay 20190325
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Ay-Champagne_20160330_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Ay-Champagne 20160330
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Chalons-en-Champagne_20191114_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Chalons-en-Champagne 20191114
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Cormicy---AVAP_20191118_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Cormicy---AVAP 20191118
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Hautvillers_20160322_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Hautvillers 20160322
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Saint-Nicaise_20161114_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Saint-Nicaise 20161114
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Sainte-Menehould_20151218_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Sainte-Menehould 20151218
AC4_Site-patrimonial-remarquable-de-Sezanne_20200203_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-de-Sezanne 20200203
AC4_Site-patrimonial-remarquable-du-centre-ville_20200528_act.pdf Site-patrimonial-remarquable-du-centre-ville 20200528

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr