172014607_AC1_56234_20220223

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - SAINT-PIERRE-QUIBERON - 172014607"


Informations

Nom du document 172014607_SUP_56234_AC1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC1 - SAINT-PIERRE-QUIBERON - 172014607
Maillage 56234 SAINT-PIERRE-QUIBERON
Téléversé le 23/02/2022 à 22:44
Publié le 24/02/2022 à 12:44
Mis à jour le 24/02/2022 à 12:44
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 172014607_AC1_56234_20220223
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-e04a4bdb46df4717991b1282ef6f0293
Producteur Ministère de la culture

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 24/02/2022.
Emprise [-3.1712337,47.5082357,-3.121547,47.5582252]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication : 23/02/2022
Date de révision : 24/02/2022

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM de SupRFlux https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/172014607_AC1_56234_20220223 ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC1_Alignements-de-Saint-Pierre-ITIUQT_18891231_act.pdf Alignements-de-Saint-Pierre-ITIUQT 18891231
AC1_Cromlech-dit-de-Saint-Pierre-IS2U32_18891231_act.pdf Cromlech-dit-de-Saint-Pierre-IS2U32 18891231
AC1_Dolmen-de-Roc-en-Aud-ISX8FE_18891231_act.pdf Dolmen-de-Roc-en-Aud-ISX8FE 18891231
AC1_Dolmen-du-Port-Blanc-I20ZSA_18891231_act.pdf Dolmen-du-Port-Blanc-I20ZSA 18891231
AC1_Fort-de-Penthievre-IUH43B_19330623_act.pdf Fort-de-Penthievre-IUH43B 19330623
AC1_Ilot-ou-rocher-de-Guernic-IGQE2W_19300517_act.pdf Ilot-ou-rocher-de-Guernic-IGQE2W 19300517
AC1_Tumulus-a-coffres-de-Mane-Becker-Noz-INRK0C_19130910_act.pdf Tumulus-a-coffres-de-Mane-Becker-Noz-INRK0C 19130910
AC1_Tumulus-de-Beg-en-Aud-IBALL0_19270503_act.pdf Tumulus-de-Beg-en-Aud-IBALL0 19270503

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : bpge.spat@culture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Ministère de la culture
Téléphone : Aucun
Courriel : bpge.spat@culture.gouv.fr