130008675_PM1_56_20201106

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MORBIHAN - 130008675"


Informations

Nom du document 130008675_SUP_56_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MORBIHAN - 130008675
Maillage 56 MORBIHAN
Téléversé le 17/11/2020 à 10:03
Publié le 17/11/2020 à 11:45
Mis à jour le 17/11/2020 à 11:45
Statut Publié
Version 5
Nom de l'archive 130008675_PM1_56_20201106
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-f8c3f0c69c28549e42db4674ee6f8bac
Producteur DDTM56

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 17/11/2020.
Emprise [-3.4357584,47.4854744,-2.0689212,48.1852187]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 17/11/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AP_PPRI_bassin_aval_Vilaine_3_07_2002-1.pdf PPRI bassin aval Vilaine 3 07
AP_PPRL_GAVRES20101222_act.pdf PPRL GAVRES20101222
AP_PPRL_Rhuys_Damgan_2014_12_04.pdf PPRL Rhuys Damgan 2014 12
AP_PPRL_STOLE_PLOEMEUR20140924.pdf PPRL STOLE
AP_PPRi_Blavet_amont_20050111_act.pdf PPRi Blavet amont 20050111
AP_PPRi_Vannetais_20120531.pdf PPRi Vannetais
AP_PPRi_blavet_aval_20011220.pdf PPRi blavet aval
AP_approbation_PPRL_CARNAC20160104.pdf approbation PPRL
AP_approbation_PPRi_Oust_16_06_2004-1.pdf approbation PPRi Oust 16 06
AP_approbation_PPRi_Scorff_20030827_act.pdf approbation PPRi Scorff 20030827
AP_approbation_PPRi_St_Eloi_20100614_act.pdf approbation PPRi St Eloi 20100614
AP_pprl_PMG_20160111.pdf pprl PMG
AP_prescription_PPRL_Lorient_signe.pdf prescription PPRL Lorient
AP_prescription_PPRL_lanester_signe.pdf prescription PPRL lanester

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM56
Téléphone : Aucun
Courriel : adele.joseph@morbihan.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DDTM56
Téléphone : Aucun
Courriel : adele.joseph@morbihan.gouv.fr