Comment ça marche ?

-

 

La plateforme du Géoportail de l’urbanisme est en phase de construction. 
Elle n’est pas encore exhaustive et les documents déjà en ligne n’ont qu’une valeur indicative.
Les données en ligne auront une valeur juridique à compter du 1er janvier 2020.

En attendant, vous pouvez consulter les documents d’urbanisme qui vous intéressent dans la mairie de votre commune.

 

La mission du Géoportail de l’urbanisme

Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, que ce soient des particuliers, des professionnels de l’urbanisme, ou les établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.

Afin de pouvoir publier et diffuser les informations urbanistiques, le Géoportail est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.

 

Les documents visibles sur le Géoportail

Ces documents sont les suivants :

  • Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)

  • Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

  • Les Plans d'Occupation des Sols (POS)

  • Les Cartes Communales (CC)

  • Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)

  • Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.

 

Comment consulter les règlements d’urbanisme ?

Si vous souhaitez consulter des règlements d’urbanisme, vous pouvez accéder aux documents d’urbanisme en recherchant le lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Une fois la recherche effectuée, vous pouvez l’affiner grâce à l’outil zoom, et consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.

En cas de difficultés, la FAQ vous explique en détail les procédures et les résultats de vos recherches.

 


VIDÉOS DE PRÉSENTATION DU GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

Utiliser le Géportail de l'urbanisme en tant que particulier :

Cliquer ici pour voir la vidéo en plein écran

Utiliser le Géportail de l'urbanisme en tant que prestataire :

Cliquer ici pour voir la vidéo en plein écran

Utiliser le Géportail de l'urbanisme en tant que Maire (autorité compétente) :

Cliquer ici pour voir la vidéo en plein écran

Utiliser le Géportail de l'urbanisme en tant que délégataire :

Cliquer ici pour voir la vidéo en plein écran