Le Géoportail de l’urbanisme a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme
et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national.
Ces documents sont versés progressivement dans le géoportail de l’urbanisme par les autorités compétentes (collectivités locales, Etat, gestionnaires de SUP).
Si le document d’urbanisme que vous souhaitez consulter n’est pas encore déposé sur ce site, vous pouvez le consulter sur le site de votre mairie ou intercommunalité.
La mission du Géoportail de l’urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme a pour mission de rendre accessibles les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique à tous les utilisateurs du site. Les visiteurs, qu'ils soient particuliers, professionnels de l’urbanisme, ou établissements publics, peuvent consulter pour le territoire qui les intéresse la réglementation d’urbanisme qui s’y applique. Il permet donc à la société civile de consulter et télécharger sur une même plateforme tous les documents d’urbanisme du territoire national.
Le Géoportail est alimenté par flux ou manuellement par les collectivités territoriales et les services de l’État.
Les documents visibles sur le Géoportail
Ces documents sont les suivants :
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Les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU)
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Les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
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Les Plans d'Occupation des Sols (POS)
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Les Cartes Communales (CC)
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Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP)
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Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)
La validité des informations géographiques est vérifiée, et ne sont diffusés que les documents à jour et complets.
Comment accèder aux documents qui vous intéressent ?
Si vous souhaitez consulter des documents d’urbanisme ou des servitudes d’utilité publique, vous pouvez effectuer une recherche parle lieu (adresse, nom de la ville) ou par l’identifiant de la parcelle cadastrale. Vous pouvez ensuite consulter les pièces écrites des documents qui s’appliquent sur votre commune.
En cas de difficultés, les manuels utilisateurs dans la FAQ vous expliquent en détail les procédures du fonctionnement du GPU.
