214401317_AC4bis_44131_20260106

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - PORNIC - 214401317"


Informations

Nom du document 214401317_SUP_44131_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - PORNIC - 214401317
Maillage 44131 PORNIC
Source Téléversement
Téléversé le 13/01/2026 à 12:08
Publié le 13/01/2026 à 14:00
Mis à jour le 13/01/2026 à 14:00
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 214401317_AC4bis_44131_20260106
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-028cca3a9b2a407ff8014de06a2247aa
Producteur Mairie de Pornic
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 44131
  • -
  • 214401317
  • -
  • TYPEREF=03
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du RPCU.
Emprise [-2.1368315,47.1063686,-2.0958723,47.1173611]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/01/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
AC4bis_PVAP-Pornic_20260106_act.pdf PVAP-Pornic 20260106

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Pornic
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@pornic.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Mairie de Pornic
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@pornic.fr