130014038_A9_R02_20190424

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MARTINIQUE - 130014038"


Informations

Nom du document 130014038_SUP_R02_A9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A9 - MARTINIQUE - 130014038
Maillage R02 MARTINIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 06/10/2023 à 17:10
Publié le 06/10/2023 à 17:32
Mis à jour le 06/10/2023 à 17:32
Statut Publié
Version 8
Nom de l'archive 130014038_A9_R02_20190424
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-066b241e539a675c80935097d4c7b4b5
Producteur DAAF972
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • A9
  • -
  • R02
  • -
  • 130014038
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2019 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [-61.0021529,14.4994576,-60.9393122,14.5546175]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 06/10/2023
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
A9_ZAP_RiviereSalee_20190424_act.pdf ZAP RiviereSalee 20190424

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DAAF972
Téléphone : Aucun
Courriel : sig.daaf972@agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : DAAF972
Téléphone : Aucun
Courriel : sig.daaf972@agriculture.gouv.fr