130009368_PM1_01061_20200629

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BRENS - 130009368"


Informations

Nom du document 130009368_SUP_01061_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - BRENS - 130009368
Maillage 01061 BRENS
Source Téléversement
Téléversé le 04/09/2020 à 13:42
Publié le 04/09/2020 à 15:34
Mis à jour le 04/09/2020 à 15:34
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130009368_PM1_01061_20200629
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-06cba863751579b77f37151a13118c13
Producteur DDT DE L'AIN Unité SIG

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 04/09/2020.
Emprise [5.6765434,45.6952685,5.7037262,45.7372793]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 04/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
01061_carte_des_aleas_pprn_20200430.pdf Carte des aleas pprn
01061_carte_des_enjeux_pprn_20200430.pdf Carte des enjeux pprn
01061_note_synthetique_pprn_20200430.pdf Note synthetique pprn
01061_page_de_garde_pprn_20200430.pdf Page de garde pprn
01061_rapport_de_presentation_pprn_20200430.pdf Rapport de presentation pprn
01061_reglement_pprn_20200430.pdf Reglement pprn
01061_zonage_pprn_20200430.pdf Zonage pprn
PM1_PPRi_Ain_Brens_20200430_act.pdf PPRi Ain Brens 20200430

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT DE L'AIN Unité SIG
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-geomatique@ain.gouv.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 01061 BRENS depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.