130008501_PM1_87_20200219

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-VIENNE - 130008501"


Informations

Nom du document 130008501_SUP_87_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - HAUTE-VIENNE - 130008501
Maillage 87 HAUTE-VIENNE
Source Téléversement
Téléversé le 07/08/2020 à 07:49
Publié le 07/08/2020 à 08:03
Mis à jour le 07/08/2020 à 08:03
Statut
Version 13
Nom de l'archive 130008501_PM1_87_20200219
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-0a39cd9d9a76e7e6bdbc35d6a05bdd91
Producteur DDT87/MCAT

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 07/08/2020.
Emprise [0.8074997,45.4687508,1.7543465,46.2942923]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 07/08/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_8701360_19990113_act.pdf 8701360 19990113
PM1_8701390_20050518_act.pdf 8701390 20050518
PM1_8701437_20110517_act.pdf 8701437 20110517
PM1_8701467_20070823_act.pdf 8701467 20070823
PM1_8701471_20071012_act.pdf 8701471 20071012
PM1_8701472_20071012_act.pdf 8701472 20071012
PM1_8701535_20080407_act.pdf 8701535 20080407
PM1_8701536_20200219_act.pdf 8701536 20200219
PM1_8701537_20080428_act.pdf 8701537 20080428
PM1_8701550_20090123_act.pdf 8701550 20090123
PM1_8701551_20090123_act.pdf 8701551 20090123
PM1_8701556_20091112_act.pdf 8701556 20091112

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT87/MCAT
Téléphone : Aucun
Courriel : mcat.sit.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mcat.sit.ddt-87@equipement-agriculture.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.