130010341_PM1_049_20230411

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341"


Informations

Nom du document 130010341_SUP_49_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MAINE-ET-LOIRE - 130010341
Maillage 49 MAINE-ET-LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 05/07/2023 à 11:35
Publié le 05/07/2023 à 13:37
Mis à jour le 05/07/2023 à 13:37
Statut
Version 14
Nom de l'archive 130010341_PM1_049_20230411
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-0a5e85ff673761bb8d383cf9cf1f7226
Producteur Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire(49)

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 049
  • -
  • 130010341
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-1.3537349,46.9876492,0.0898597,47.7964966]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 05/07/2023

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRN_Inondation_Marillais_Divatte_20040322_act.pdf PPRN Inondation Marillais Divatte 20040322
PM1_PPRN_Inondation_de_l_Oudon_Mayenne_20050606_act.pdf PPRN Inondation de l Oudon Mayenne 20050606
PM1_PPRN_Inondation_de_la_Confluence_Maine_20170707_act.pdf PPRN Inondation de la Confluence Maine 20170707
PM1_PPRN_Inondation_de_la_Moine_20081015_act.pdf PPRN Inondation de la Moine 20081015
PM1_PPRN_Inondation_de_la_Sarthe_20060420_act.pdf PPRN Inondation de la Sarthe 20060420
PM1_PPRN_Inondation_des_Affluents_de_l_Oudon_20091222_act.pdf PPRN Inondation des Affluents de l Oudon 20091222
PM1_PPRN_Inondation_des_Vals_de_St_Georges_Chalonnes_Montjean_20140624_act.pdf PPRN Inondation des Vals de St Georges Chalonnes Montjean 20140624
PM1_PPRN_Inondation_des_Vals_de_St_Georges_Chalonnes_Montjean_20230411_act.pdf PPRN Inondation des Vals de St Georges Chalonnes Montjean 20230411
PM1_PPRN_Inondation_du_Thouet_20080410_act.pdf PPRN Inondation du Thouet 20080410
PM1_PPRN_Inondation_du_Val_d_Authion_et_Loire_Saumuroise_20190307_act.pdf PPRN Inondation du Val d Authion et Loire Saumuroise 20190307
PM1_PPRN_Inondation_du_Val_du_Loir_20051129_act.pdf PPRN Inondation du Val du Loir 20051129
PM1_PPRN_Inondation_du_Val_du_Louet_et_de_la_Confluence_de_la_Maine_et_de_la_Loire_20210223_act.pdf PPRN Inondation du Val du Louet et de la Confluence de la Maine et de la Loire 20210223
PM1_PPRN_Mouvement_de_terrain_du_Coteau_Saumurois_20080117_act.pdf PPRN Mouvement de terrain du Coteau Saumurois 20080117
PM1_PPRN_Mouvement_de_terrain_du_Coteau_Saumurois_20110303_act.pdf PPRN Mouvement de terrain du Coteau Saumurois 20110303
PM1_PPRN_Mouvement_de_terrain_du_Coteau_Saumurois_20160425_act.pdf PPRN Mouvement de terrain du Coteau Saumurois 20160425

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de Maine-et-Loire(49)
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-suar@maine-et-loire.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.