503639643_I4_79290_20260601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - SAINT-POMPAIN - 503639643"


Informations

Nom du document 503639643_SUP_79290_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - SAINT-POMPAIN - 503639643
Maillage 79290 SAINT-POMPAIN
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 14/09/2026 à 17:00
Publié le 15/09/2026 à 13:47
Mis à jour le 15/09/2026 à 13:47
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 503639643_I4_79290_20260601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-0bea559aab87440f9a7d38efc29cfdcf
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • I4
  • -
  • 79290
  • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.5887264,46.4370587,-0.5854428,46.4396231]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_AER1931437379290ZT121a_20191126_act.pdf AER1931437379290ZT121a 20191126
I4_AER1931437379290ZT121b_20191201_act.pdf AER1931437379290ZT121b 20191201
I4_AER1931437379290ZT121c_20191201_act.pdf AER1931437379290ZT121c 20191201
I4_AER1931437379290ZT121d_20200201_act.pdf AER1931437379290ZT121d 20200201
I4_AER1931437379290ZT181_20191209_act.pdf AER1931437379290ZT181 20191209
I4_AER1931437379290ZT60_20200314_act.pdf AER1931437379290ZT60 20200314
I4_AER1931437379290ZT80_20191129_act.pdf AER1931437379290ZT80 20191129

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr