130008246_A7_73_20210503

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - SAVOIE - 130008246"


Informations

Nom du document 130008246_SUP_73_A7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie A7 - SAVOIE - 130008246
Maillage 73 SAVOIE
Source Téléversement
Téléversé le 21/05/2021 à 09:33
Publié le 21/05/2021 à 11:27
Mis à jour le 21/05/2021 à 11:27
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130008246_A7_73_20210503
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-0da491aa9fdb4a4b761d6055f421786a
Producteur DDT de la Savoie

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 21/05/2021.
Emprise [6.0518259,45.1816064,6.9336616,45.8643838]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 21/05/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/6gixw1zgdlqm6bxvfzqsl49a/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
A7_ForetProtectionDuReclus_Seez_19920716_act.pdf ForetProtectionDuReclus Seez 19920716
A7_ForetProtectionFontany_DosdesBranches_19920804_act.pdf ForetProtectionFontany DosdesBranches 19920804
A7_ForetProtection_14Communes_19320915_act.pdf ForetProtection 14Communes 19320915
A7_ForetProtection_GrdBois_GrdFolliet_SteFoy_19950727_act.pdf ForetProtection GrdBois GrdFolliet SteFoy 19950727
A7_ForetProtection_MontStJacques_MacotLaPlagne_19920716_act.pdf ForetProtection MontStJacques MacotLaPlagne 19920716
A7_ForetProtection_Ronaz_BgStMauriceVillaroger_19911122_act.pdf ForetProtection Ronaz BgStMauriceVillaroger 19911122

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDT de la Savoie
Téléphone : Aucun
Courriel : joel.chalmandrier.-.ddt-sept-sig@savoie.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : joel.chalmandrier.-.ddt-sept-sig@savoie.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.