130008634_PM3_018_20231214

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - CHER - 130008634"


Informations

Nom du document 130008634_SUP_18_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - CHER - 130008634
Maillage 18 CHER
Source Téléversement
Téléversé le 09/04/2024 à 14:48
Publié le 10/04/2024 à 11:50
Mis à jour le 10/04/2024 à 11:50
Statut
Version 9
Nom de l'archive 130008634_PM3_018_20231214
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-1251321763a891d9bbb9a87987cbbe24
Producteur DDT DU CHER

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 018
  • -
  • 130008634
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [2.2744067,46.9444456,2.7992196,47.4781833]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/04/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM3_PPRT_AXEREAL_20131218_act.pdf PPRT AXEREAL 20131218
PM3_PPRT_BA702_20150309_act.pdf PPRT BA702 20150309
PM3_PPRT_BUTAGAZ_Aubigny_20140401_act.pdf PPRT BUTAGAZ Aubigny 20140401
PM3_PPRT_DGATT_20230803_act.pdf PPRT DGATT 20230803
PM3_PPRT_NEXTER_Bourges_20121221_act.pdf PPRT NEXTER Bourges 20121221
PM3_PPRT_NEXTER_MBDA_20101011_act.pdf PPRT NEXTER MBDA 20101011

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.