257302422_PM7_01239_20240506

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - MASSIGNIEU-DE-RIVES - 257302422"


Informations

Nom du document 257302422_SUP_01239_PM7
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM7 - MASSIGNIEU-DE-RIVES - 257302422
Maillage 01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES
Source Téléversement
Téléversé le 30/12/2024 à 11:27
Publié le 30/12/2024 à 11:45
Mis à jour le 30/12/2024 à 11:45
Statut
Version 4
Nom de l'archive 257302422_PM7_01239_20240506
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-134aeae212680bcdbc71c8e98435ffa8
Producteur Syndicat du Haut Rhône

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM7
  • -
  • 01239
  • -
  • 257302422
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [5.78191,45.7484821,5.7828296,45.7534177]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 30/12/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM7_Massignieu_20240506_act.pdf Massignieu 20240506

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Syndicat du Haut Rhône
Téléphone : 0479367892
Courriel : e.perrichon@haut-rhone.com
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : e.perrichon@haut-rhone.com


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 01239 MASSIGNIEU-DE-RIVES depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.