69076_PLU_20240827

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DOMMARTIN"


Informations

Nom du document DU_69076
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de DOMMARTIN
Maillage 69076 DOMMARTIN
Source Téléversement
Téléversé le 11/10/2024 à 09:26
Publié le 11/10/2024 à 11:11
Mis à jour le 11/10/2024 à 11:11
Statut
Version 2
Nom de l'archive 69076_PLU_20240827
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-13dbc63513a7f367f62bb502a328ba1c
Producteur Mairie de Dommartin

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de DOMMARTIN. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 69076
  • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/10/2014. Ce lot de données produit en 2021 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [4.6870151,45.823059,4.7372729,45.8512504]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 11/10/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
69076_procedure_20240827.pdf Procédure
69076_rapport_20240827.pdf Rapport
69076_padd_20240827.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
69076_prescription_surf_02_1_20240827.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
69076_prescription_surf_02_2_20240827.pdf Secteur avec conditions spéciales de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
69076_prescription_surf_05_1_20240827.pdf Emplacement réservé aux voies publiques
69076_prescription_surf_07_1_20240827.pdf Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural
69076_prescription_surf_09_1_20240827.pdf Prescription surf 09 1
69076_prescription_surf_11_1_20240827.pdf Prescription surf 11 1
69076_prescription_surf_15_1_20240827.pdf Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
69076_prescription_surf_16_1_20240827.pdf Bâtiment susceptible de changer de destination en zone A ou N
69076_prescription_surf_22_1_20240827.pdf Diversité commerciale à protéger
69076_prescription_surf_29_2_20240827.pdf Secteur de ZAC avec densité minimale de construction
69076_reglement_20240827.pdf Règlement écrit
69076_reglement_graphique_20240827.pdf Règlement graphique
69076_info_surf_13_1_20240827.pdf Info surf 13 1
69076_info_surf_14_1_20240827.pdf Info surf 14 1
69076_info_surf_19_1_20240827.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets
69076_orientations_amenagement_1_20240827.pdf OAP 1

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Dommartin
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@mairiedommartin.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@mairiedommartin.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 69076 DOMMARTIN depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.