130011570_EL3_064_20250520

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 130011570"


Informations

Nom du document 130011570_SUP_64_EL3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 130011570
Maillage 64 PYRENEES-ATLANTIQUES
Source Téléversement
Téléversé le 21/05/2025 à 10:51
Publié le 21/05/2025 à 11:29
Mis à jour le 21/05/2025 à 11:29
Statut Publié
Version 6
Nom de l'archive 130011570_EL3_064_20250520
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-17fef8a2ef7b6d30c7dd6c3259ca78aa
Producteur DDTM 64

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL3
  • -
  • 064
  • -
  • 130011570
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-1.7935129,43.1050942,-0.190675,43.5511239]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/05/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL3_Marchepied_20100727_act.pdf Marchepied 20100727

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 64
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr