120064019_PT2_042_20260824

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PT2 - LOIRE - 120064019"


Informations

Nom du document 120064019_SUP_42_PT2
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PT2 - LOIRE - 120064019
Maillage 42 LOIRE
Source Téléversement
Téléversé le 25/08/2026 à 11:07
Publié le 25/08/2026 à 11:57
Mis à jour le 25/08/2026 à 11:57
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 1
Nom de l'archive 120064019_PT2_042_20260824
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-1c94b8707cc0e70c552fe6419a6d78d6
Producteur Aviation Civile
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PT2
  • -
  • 042
  • -
  • 120064019
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2022 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [3.9735381,45.5279385,4.310466,46.1133615]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : restricted, otherRestrictions
otherConstraints : Seules les conditions suivantes peuvent permettre l’accès à la ressource : [conditions]
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : L124-4-I-2 du code de l'environnement (Directive 2007/2/CE(INSPIRE), Article 13.1.h)
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/08/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
PT2_BellegardeenForez_19691003_act.pdf BellegardeenForez 19691003
PT2_Mably_19810422_act.pdf Mably 19810422
PT2_Roanne_19801107_act.pdf Roanne 19801107
PT2_StEtienne_19900626_act.pdf StEtienne 19900626

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Aviation Civile
Téléphone : Aucun
Courriel : dsna-dti-frs-servitudes-psr-bf@aviation-civile.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aviation Civile
Téléphone : Aucun
Courriel : dsna-dti-frs-servitudes-psr-bf@aviation-civile.gouv.fr