200033298_AC4bis_53255_20240528

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES - 200033298"


Informations

Nom du document 200033298_SUP_53255_AC4bis
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie AC4bis - SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES - 200033298
Maillage 53255 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
Source Téléversement
Téléversé le 28/05/2025 à 12:07
Publié le 28/05/2025 à 14:26
Mis à jour le 28/05/2025 à 14:26
Statut
Version 2
Nom de l'archive 200033298_AC4bis_53255_20240528
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-1d7f3fd96ac55ee4e80c95683f0e71bd
Producteur CC des Coëvrons

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • AC4bis
  • -
  • 53255
  • -
  • 200033298
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2024 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.4388947,47.958294,-0.3308994,48.1090343]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/05/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
AC4bis_PVAP_20240528_act.pdf PVAP 20240528
AC4bis_PVAP_plan_annexe_saint_pierre_saulges_20240528_reg.pdf PVAP plan annexe saint pierre saulges 20240528
AC4bis_PVAP_plan_annexe_saint_pierre_saulges_zoom_20240528_reg.pdf PVAP plan annexe saint pierre saulges zoom 20240528
AC4bis_PVAP_plan_annexe_sainte_suzanne_20240528_reg.pdf PVAP plan annexe sainte suzanne 20240528
AC4bis_PVAP_plan_annexe_sainte_suzanne_zoom_20240528_reg.pdf PVAP plan annexe sainte suzanne zoom 20240528
AC4bis_PVAP_sainte_suzanne_20240528_reg.pdf PVAP sainte suzanne 20240528
AC4bis_PVAP_saulges-saint-pierre_20240528_reg.pdf PVAP saulges-saint-pierre 20240528

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : CC des Coëvrons
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@coevrons.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : contact@coevrons.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 53255 SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.