37109_PLU_20250512

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONDETTES"



Informations

Nom du document DU_37109
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de FONDETTES
Maillage 37109 FONDETTES
Source Téléversement
Téléversé le 04/06/2025 à 09:39
Publié le 06/06/2025 à 17:16
Mis à jour le 06/06/2025 à 17:16
Statut
Version 16
Nom de l'archive 37109_PLU_20250512
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-1da236ed8f5b3313b33eeb5a14676beb
Producteur Tours Métropole Val de Loire

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de FONDETTES. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • 37109
    • -
  • PLU
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [0.5539685,47.3770172,0.6525053,47.4483392]
Informations spatiales Echelle: 1 / 2000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création : 28/04/2017
Date de publication : 25/09/2017
Date de révision : 12/05/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ OTHER
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
37109_procedure_20250512.pdf Procédure
37109_rapport_20240212.pdf Rapport
37109_padd_20210527.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
37109_prescription_surf_02_20170925.pdf Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l’occupation pour des raisons de nuisances ou de risques
37109_prescription_surf_05_06_20170925.pdf Servitude de localisation des voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général et espaces verts en zone U ou AU
37109_prescription_surf_05_20170925.pdf Emplacement réservé
37109_reglement_20240212.pdf Règlement écrit
37109_reglement_graphique_20240212.pdf Règlement graphique
37109_info_lin_19_20170925.pdf Zones d'assainissement collectif/non collectif eaux usées/eaux pluviales, schémas de réseaux eau et assainissement, système d'élimination des déchets
37109_info_lin_19_aep_20170925.pdf Info lin 19 aep
37109_info_lin_19_ep_20170925.pdf Info lin 19 ep
37109_info_lin_19_eu_20170925.pdf Info lin 19 eu
37109_info_surf_03_20170925.pdf Zone de préemption dans un espace naturel et sensible
37109_info_surf_04_20220523.pdf Périmètre de droit de préemption urbain
37109_info_surf_08_20170925.pdf Périmètre forestier: interdiction ou réglementation des plantations (code rural et de la pêche maritime), plantations à réaliser
37109_info_surf_12_20170925.pdf Périmètre de sursis à statuer
37109_info_surf_14_00_20250512.pdf Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
37109_info_surf_20_00_20220831.pdf Règlement local de publicité
37109_info_surf_30_20170925.pdf Périmètre PUP
37109_liste_SUP_20170925.pdf Liste SUP
37109_liste_SUP_20181107.pdf Liste SUP
37109_plan_SUP_20170925.pdf Plan SUP
37109_plan_SUP_AC2_20181107.pdf Plan SUP AC2
37109_plan_sup_gaz_20230123.pdf Plan sup gaz
37109_orientations_amenagement_20210527.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Tours Métropole Val de Loire
Téléphone : None
Courriel : gpu@tours-metropole.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : None
Courriel : gpu@tours-metropole.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.