130008568_PM1_34154_20250305

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MAUGUIO - 130008568"


Informations

Nom du document 130008568_SUP_34154_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - MAUGUIO - 130008568
Maillage 34154 MAUGUIO
Source Téléversement
Téléversé le 20/03/2025 à 14:43
Publié le 20/03/2025 à 15:28
Mis à jour le 20/03/2025 à 15:28
Statut
Version 1
Nom de l'archive 130008568_PM1_34154_20250305
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-1fad55a15c29870b163d3a3aaecaf25c
Producteur DDTM34

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM1
  • -
  • 34154
  • -
  • 130008568
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [3.9322056,43.5406353,4.093476,43.6432565]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 20/03/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRi_MAUGUIO_20250305_act.pdf PPRi MAUGUIO 20250305

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM34
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sig@herault.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-sig@herault.gouv.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.