217401900_EL4_74190_20170511

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL4 - MORILLON - 217401900"


Informations

Nom du document 217401900_SUP_74190_EL4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL4 - MORILLON - 217401900
Maillage 74190 MORILLON
Source Téléversement
Téléversé le 07/04/2025 à 15:33
Publié le 07/04/2025 à 16:15
Mis à jour le 07/04/2025 à 16:15
Statut
Version 3
Nom de l'archive 217401900_EL4_74190_20170511
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-2021301d2924bb713b5351b0b3712ee3
Producteur Mairie de Morillon

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL4
  • -
  • 74190
  • -
  • 217401900
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2017 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.654467,46.0304694,6.7011293,46.0830661]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 11/05/2017

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL4_domaine_ski_combe_Coulouvrier_20170511_act.pdf Domaine ski combe Coulouvrier 20170511
EL4_domaine_ski_partie_basse_20130920_act.pdf Domaine ski partie basse 20130920
EL4_domaine_ski_partie_basse_20140403_act.pdf Domaine ski partie basse 20140403
EL4_domaine_ski_partie_haute_20161208_act.pdf Domaine ski partie haute 20161208

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Morillon
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@mairie-morillon.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : accueil@mairie-morillon.fr


Vous pouvez consulter l'ensemble des procédures présentes sur 74190 MORILLON depuis la page territoire.

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.