130011570_EL9_064_20200302

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 130011570"


Informations

Nom du document 130011570_SUP_64_EL9
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL9 - PYRENEES-ATLANTIQUES - 130011570
Maillage 64 PYRENEES-ATLANTIQUES
Source Téléversement
Téléversé le 28/09/2020 à 10:34
Publié le 28/09/2020 à 13:17
Mis à jour le 28/09/2020 à 13:17
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130011570_EL9_064_20200302
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-215929aac857b1a73865fffd6e9af1aa
Producteur DDTM 64

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 28/09/2020.
Emprise [-1.7935241,43.3711282,-1.5247175,43.5241282]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 28/09/2020

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WMS
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/i9ytmrb6tgtq5yfek781ntqi/wfs?SERVICE=WFS&VERSION=1.1.0&REQUEST=GetCapabilities OGC:WFS
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL9_Passage_pietons_littoral_Anglet_20120425_act.pdf Passage pietons littoral Anglet 20120425
EL9_Passage_pietons_littoral_Biarritz_20190128_act.pdf Passage pietons littoral Biarritz 20190128
EL9_Passage_pietons_littoral_Bidart_20151102_act.pdf Passage pietons littoral Bidart 20151102
EL9_Passage_pietons_littoral_Ciboure_20161018_act.pdf Passage pietons littoral Ciboure 20161018
EL9_Passage_pietons_littoral_Guethary_20161018_act.pdf Passage pietons littoral Guethary 20161018
EL9_Passage_pietons_littoral_Hendaye_20161216_act.pdf Passage pietons littoral Hendaye 20161216
EL9_Passage_pietons_littoral_Saint_Jean_de_Luz_20161216_act.pdf Passage pietons littoral Saint Jean de Luz 20161216
EL9_Passage_pietons_littoral_Urrugne_19761231_act.pdf Passage pietons littoral Urrugne 19761231

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : DDTM 64
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddtm-mot@pyrenees-atlantiques.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.