73284_PLU_20250910

Détail des informations pour les données: "Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SALINS-FONTAINE"


Informations

Nom du document DU_73284
Titre du document Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SALINS-FONTAINE
Maillage 73284 SALINS-FONTAINE
Source Téléversement
Téléversé le 23/09/2025 à 11:12
Publié le 23/09/2025 à 12:58
Mis à jour le 23/09/2025 à 12:58
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 73284_PLU_20250910
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-21ea8423f9141baada7aeb25120d5446
Producteur Claudia Cardoso

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Plan local d'urbanisme (PLU) numérisé. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SALINS-FONTAINE. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • 73284
  • -
  • PLU
  • -
  • TYPEREF=01
Généalogie Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 22/04/2024. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Emprise [6.4960717,45.4472144,6.5563643,45.4877524]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/09/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
73284_procedure_20250910.pdf Procédure
73284_rapport_1_20250910.pdf Partie 1
73284_rapport_2_20250910.pdf Partie 2
73284_padd_20250910.pdf Projet d’aménagement et de développement durables
73284_prescription_surf_02_01_1_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (1)
73284_prescription_surf_02_01_2_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (2)
73284_prescription_surf_02_01_3_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (3)
73284_prescription_surf_02_01_4_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (4)
73284_prescription_surf_02_01_5_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (5)
73284_prescription_surf_02_01_6_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (6)
73284_prescription_surf_02_01_7_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (7)
73284_prescription_surf_02_01_8_20250910.pdf Secteur avec interdiction de constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général (8)
73284_prescription_surf_05_20250910.pdf Emplacement réservé
73284_reglement_20250910.pdf Règlement écrit
73284_reglement_graphique_20250910.pdf Règlement graphique
73284_info_lin_19_01_1_20250910.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (1)
73284_info_lin_19_01_2_20250910.pdf Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, schéma de réseaux eau et assainissement, systèmes d'élimination des déchets (2)
73284_info_surf_99_00_10_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (10)
73284_info_surf_99_00_11_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (11)
73284_info_surf_99_00_12_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (12)
73284_info_surf_99_00_13_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (13)
73284_info_surf_99_00_14_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (14)
73284_info_surf_99_00_1_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (1)
73284_info_surf_99_00_2_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (2)
73284_info_surf_99_00_3_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (3)
73284_info_surf_99_00_4_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (4)
73284_info_surf_99_00_5_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (5)
73284_info_surf_99_00_6_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (6)
73284_info_surf_99_00_7_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (7)
73284_info_surf_99_00_8_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (8)
73284_info_surf_99_00_9_20250910.pdf Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace. (9)
73284_liste_annexes_20250910.pdf Liste annexes
73284_liste_sup_20250910.pdf Liste sup
73284_plan_sup_20250910.pdf Plan sup
73284_OAP_20250910.pdf OAP

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Claudia Cardoso
Téléphone : Aucun
Courriel : claudia.tour@gmail.com
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : claudia.tour@gmail.com


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Procédures en cours

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