552049447_T1_044_20231003

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 552049447"


Informations

Nom du document 552049447_SUP_44_T1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie T1 - LOIRE-ATLANTIQUE - 552049447
Maillage 44 LOIRE-ATLANTIQUE
Source Téléversement
Téléversé le 23/01/2024 à 23:08
Publié le 24/01/2024 à 10:00
Mis à jour le 24/01/2024 à 10:00
Statut Publié
Version 1
Nom de l'archive 552049447_T1_044_20231003
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-236dde1442f95d862b1e3c40811c94f9
Producteur SNCF

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • T1
  • -
  • 044
  • -
  • 552049447
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [-2.5079568,46.9540847,-0.9484984,47.7911553]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/01/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwms%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwxs-gpu.mongeoportail.ign.fr%2Fexterne%2F39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3%2Fwfs%2Fv%3Frequest%3DGetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https%3A%2F%2Fwww.geoportail-urbanisme.gouv.fr%2Fatom%2Fdownload-feed%2F ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
T1_EMPRISE_SNCF_44_20230615_act.pdf EMPRISE SNCF 44 20230615

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Entité contact de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.