130010390_PM1_008_20220215

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ARDENNES - 130010390"



Informations

Nom du document 130010390_SUP_08_PM1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM1 - ARDENNES - 130010390
Maillage 08 ARDENNES
Source Téléversement
Téléversé le 23/08/2024 à 15:47
Publié le 23/08/2024 à 16:10
Mis à jour le 23/08/2024 à 16:10
Statut
Version 6
Nom de l'archive 130010390_PM1_008_20220215
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-2d0aa5382a0becb355e94c3c59c60623
Producteur Direction Départementale des Territoires des Ardennes DDT 08

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • PM1
    • -
  • 008
    • -
  • 130010390
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016.
Emprise [4.0372417,49.3005906,5.2602373,50.1693284]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 23/08/2024

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?request=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?request=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
PM1_PPRI_Agglo_Retheloise_20220215_act.pdf PPRI Agglo Retheloise 20220215
PM1_PPRI_Meuse_Amont_1_20000718_act.pdf PPRI Meuse Amont 1 20000718
PM1_PPRI_Meuse_Amont_1_20010223_act.pdf PPRI Meuse Amont 1 20010223
PM1_PPRI_Meuse_Amont_1_20030411_act.pdf PPRI Meuse Amont 1 20030411
PM1_PPRI_Meuse_Amont_1_20031201_act.pdf PPRI Meuse Amont 1 20031201
PM1_PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20031208_act.pdf PPRI Meuse Amont 2-Chiers 20031208
PM1_PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20050128_act.pdf PPRI Meuse Amont 2-Chiers 20050128
PM1_PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20060206_act.pdf PPRI Meuse Amont 2-Chiers 20060206
PM1_PPRI_Meuse_Amont_2-Chiers_20100208_act.pdf PPRI Meuse Amont 2-Chiers 20100208
PM1_PPRI_Meuse_Aval_20220113_act.pdf PPRI Meuse Aval 20220113
PM1_PPRI_Semoy_20050420_act.pdf PPRI Semoy 20050420
PM1_PPRI_Vallee_Aisne_20180219_act.pdf PPRI Vallee Aisne 20180219

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Autorité compétente responsable de la donnée
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : non_renseigne@exemple.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.