503639643_I4_79071_20260601

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - LA CHAPELLE-BERTRAND - 503639643"



Informations

Nom du document 503639643_SUP_79071_I4
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie I4 - LA CHAPELLE-BERTRAND - 503639643
Maillage 79071 LA CHAPELLE-BERTRAND
Source Alimentation automatique ATOM
Téléversé le 14/09/2026 à 17:00
Publié le 15/09/2026 à 12:16
Mis à jour le 15/09/2026 à 12:16
Statut Publié
Statut effectif En vigueur
Version 8
Nom de l'archive 503639643_I4_79071_20260601
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-2e190a9580d3b826a8b51f4560b7a80a
Producteur Gérédis
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les Servitudes d'Utilité Publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
    • -
  • I4
    • -
  • 79071
    • -
  • 503639643
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2026 a été numérisé à partir du Référentiel local.
Emprise [-0.2213863,46.6100275,-0.1923841,46.6479342]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/06/2026
Localisateurs de ressources
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
I4_A071A7018314272_20200129_act.pdf AER1831427279071A70
I4_P07120318314272_20200113_act.pdf POS1831427279071A203
I4_P071A103718314272_20201006_act.pdf POS1831427279071A1037
I4_P071A24518314272_20200119_act.pdf POS1831427279071A245a
I4_POS1831427279071A1037_20201006_act.pdf POS1831427279071A1037
I4_POS1831427279071A203_20200113_act.pdf POS1831427279071A203
I4_POS1831427279071A245a_20200124_act.pdf POS1831427279071A245a
I4_POS1831427279071A245b_20200119_act.pdf POS1831427279071A245b
I4_POS1931447779071C123_20200311_act.pdf POS1931447779071C123
I4_S071A103618314272_20200920_act.pdf SOU1831427279071A1036
I4_S071A97518314272_20200920_act.pdf SOU1831427279071A975
I4_SOU1931447779071C260_20200120_act.pdf SOU1931447779071C260

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Gérédis
Téléphone : Aucun
Courriel : di@geredis.fr