130010465_PM3_54_20250224

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MEURTHE-ET-MOSELLE - 130010465"


Informations

Nom du document 130010465_SUP_54_PM3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie PM3 - MEURTHE-ET-MOSELLE - 130010465
Maillage 54 MEURTHE-ET-MOSELLE
Source Téléversement
Téléversé le 24/02/2025 à 15:34
Publié le 24/02/2025 à 15:46
Mis à jour le 24/02/2025 à 15:46
Statut
Version 27
Nom de l'archive 130010465_PM3_54_20250224
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-2e2f035afb863be210fe1625dd437dfa
Producteur Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • PM3
  • -
  • 054
  • -
  • 130010465
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/07/2016. Ce lot de données produit en 2025 a été numérisé à partir de la BD Parcellaire.
Emprise [5.7904201,48.6069947,6.3188679,49.2344518]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 24/02/2025

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS de la Géoplateforme https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
51DREAL20090002_AP_20111221_act.pdf AP 20111221
51DREAL20090006_AP_PPRT_SEVEAL_LUDRES_20100913_act.pdf AP PPRT SEVEAL LUDRES 20100913
51DREAL20090012_AP_PPRT_TITANOBEL_20100924_act.pdf AP PPRT TITANOBEL 20100924
54DDT20140018_AP_STORENGY_20141015_act.pdf AP STORENGY 20141015
54DDT20140019_ARRETE_MINISTERIEL_AP_18122014_20141218_act.pdf ARRETE MINISTERIEL AP 18122014 20141218
54DDT20140030_ARRETE_DEFENSE_20150131_act.pdf ARRETE DEFENSE 20150131
54DDT20150011_AP_SAINT_BAUSSANT_20161006_act.pdf AP SAINT BAUSSANT 20161006

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-amej@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-amej@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.