218300788_INT1_83078_20171012

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - MOISSAC-BELLEVUE - 218300788"


Informations

Nom du document 218300788_SUP_83078_INT1
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie INT1 - MOISSAC-BELLEVUE - 218300788
Maillage 83078 MOISSAC-BELLEVUE
Source Téléversement
Téléversé le 31/08/2021 à 16:02
Publié le 01/09/2021 à 08:29
Mis à jour le 01/09/2021 à 08:29
Statut
Version 1
Nom de l'archive 218300788_INT1_83078_20171012
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-2f2ae927588d1ae5454aaf99a96d0bad
Producteur Mairie de Moissac Bellevue

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • INT1
  • -
  • 83078
  • -
  • 218300788
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 01/09/2021.
Emprise [6.1626656,43.6511729,6.1655959,43.6532093]
Informations spatiales Echelle: 1 / 5000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 01/09/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
INT1_cimetieres_20171012_act.pdf Cimetieres 20171012

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Mairie de Moissac Bellevue
Téléphone : Aucun
Courriel : mairiemoissac83@wanadoo.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : mairiemoissac83@wanadoo.fr


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Procédures en cours

Aucune procédure en cours.