130008188_EL3_81_20210310

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - TARN - 130008188"


Informations

Nom du document 130008188_SUP_81_EL3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - TARN - 130008188
Maillage 81 TARN
Source Téléversement
Téléversé le 10/03/2021 à 14:47
Publié le 10/03/2021 à 15:20
Mis à jour le 10/03/2021 à 15:20
Statut
Version 2
Nom de l'archive 130008188_EL3_81_20210310
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé

Informations sur la métadonnée

Identifiant GPU-300519839ab12185be6b35fcd0165932
Producteur Direction Départementale des Territoires du Tarn

Contenu de la fiche de métadonnées

Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL3
  • -
  • 081
  • -
  • 130008188
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 10/03/2021.
Emprise [1.6404808,43.7751666,2.2135093,43.9569499]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d’accès et d’utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/03/2021

Localisateurs de ressources

Titre Lien Protocole
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Map Service
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities OGC Web Feature Service
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ ATOM Syndication Format

Pièces écrites

Visionnez ci-dessous la liste des pièces écrites.

Fichier Nom
EL3_Marchepied_Tarn_20100727_act.pdf Marchepied Tarn 20100727

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires du Tarn
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-seu@tarn.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Aucun
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-seu@tarn.gouv.fr

Procédures en cours

Aucune procédure en cours.