130008188_EL3_81_20210310

Détail des informations pour les données: "Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - TARN - 130008188"


Informations

Nom du document 130008188_SUP_81_EL3
Titre du document Servitude d'Utilité Publique (SUP) de la catégorie EL3 - TARN - 130008188
Maillage 81 TARN
Source Téléversement
Téléversé le 10/03/2021 à 14:47
Publié le 10/03/2021 à 15:20
Mis à jour le 10/03/2021 à 15:20
Statut Publié
Version 2
Nom de l'archive 130008188_EL3_81_20210310
Pièces écrites Liste des pièces écrites
Opposabilité Approuvé
Informations sur la métadonnée
Identifiant GPU-300519839ab12185be6b35fcd0165932
Producteur Direction Départementale des Territoires du Tarn
Contenu de la fiche de métadonnées
Résumé Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées, par un ou plusieurs actes, au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, ou de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général.La collecte et la conservation des servitudes d'utilité publique sont une mission régalienne de l'État qui doit les porter à la connaissance des collectivités territoriales afin que celles-ci les annexent à leur document d'urbanisme. Les servitudes d'utilité publique concernées sont celles définies par les articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme et leurs annexes.
Catégorie
  • planningCadastre
Thème(s) INSPIRE
  • Usage des sols
Mot(s) Clé(s)
  • Usage des sols
  • -
  • EL3
  • -
  • 081
  • -
  • 130008188
Généalogie Servitude d’utilité publique numérisée conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 10/03/2021.
Emprise [1.6404808,43.7751666,2.2135093,43.9569499]
Informations spatiales Echelle: 1 / 25000
Contraintes d'accès et d'utilisation type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : Pas de restriction d’accès public
type : MD_LegalConstraints
accessConstraints : otherRestrictions
otherConstraints : aucune condition d’accès ne s’applique.
Référence(s) temporelle(s) Date de création :
Date de publication :
Date de révision : 10/03/2021
Localisateurs de ressources
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wms/v?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Map Service)
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme https://wxs-gpu.mongeoportail.ign.fr/externe/39wtxmgtn23okfbbs1al2lz3/wfs/v?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetCapabilities (OGC Web Feature Service)
Lien vers le service ATOM du Géoportail de l'urbanisme https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/atom/download-feed/ (ATOM Syndication Format)

Pièces écrites

Consultez ci-dessous la liste des pièces écrites contenues dans ce document CNIG.
Fichier Nom
EL3_Marchepied_Tarn_20100727_act.pdf Marchepied Tarn 20100727

Contacts

Responsable(s) de la donnée Organisme : Direction Départementale des Territoires du Tarn
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-seu@tarn.gouv.fr
Contact(s) sur la fiche descriptive Organisme : Direction Départementale des Territoires du Tarn
Téléphone : Aucun
Courriel : ddt-seu@tarn.gouv.fr